Lundi 17 décembre, 4 ONG françaises font savoir qu’elles assignent l’Etat en justice pour inaction climatique. 10 jours plus tard, la pétition lancée pour soutenir cette action atteint le chiffre record de plus d’1,8 millions de signataires. Face à un Etat absent, quels rôles pour les ONG ?
- Philippe Ryfman Professeur et chercheur associé honoraire à l’Université Paris I Panthéon. Egalement avocat, spécialisé dans le domaine du droit humanitaire international.
- Cécile Duflot Directrice générale d'Oxfam France
L’Etat français commence à avoir l’habitude de défendre sa politique environnementale devant la justice. N’a-t-il pas déjà eu à se justifier de la présence d’algues vertes en Bretagne, de l’exposition d’un ouvrier aux poussières d’amiante, ou de ses défaillances dans l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air ?
Mais le recours récent de quatre ONG accompagné d’une pétition qui recueille à ce jour, 1 million 824 mille et 21 signatures « l’affaire du siècle », n’a « pas de précédent de cette ampleur », affirme aujourd’hui un professeur de droit dans le journal Le Monde. Si ce recours aboutit, l’Etat pourrait avoir à se justifier de sa politique des transports ou de sa production d’énergie ou encore d’objectifs fixés à 2020 mais dont la réalisation parait déjà compromise.
Les quatre organisations non gouvernementales à l’origine de la démarche (Oxfam et Greenpeace France, Notre affaire à tous et la Fondation pour la nature et l’homme) marchent sur les pas d’associations du Pays-Bas qui, début décembre, ont été confirmées en appel dans un recours similaire contre l’Etat néerlandais. Sur la question du climat, comme sur de nombreuses autres – droit humanitaire, commerce des armes, bataille contre la corruption, combat contre les épidémies… Les ONG veulent mettre les Etats devant leurs responsabilités. C’est vrai aussi de la politique migratoire, quand chaque pays se renvoyait l’Aquarius d’un port à l’autre…
"Les ONG peuvent-elles pallier les déficiences des Etats ?"
Articles :
- Cécile Duflot : « Nous, ONG, venons en aide à des États dépassés par les enjeux » ( La Croix, 27/12/18).
- Philippe Ryfman : « L’État n’est plus le seul acteur » ( La Croix, 27/12/18).
Liens :
- L'Affaire du siècle - Action en justice climatique envers l'Etat
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