Loi renseignement: jusqu'où pousser le curseur de la légalité ?

Lundi 13 avril 2015

Avec

Philippe Hayez Magistrat de la Cour des Comptes, ancien directeur adjoint du renseignement à la DGSE, responsable des enseignements sur le renseignement à Sciences-po Paris, co-auteur avec Jean-Claude Cousseran de « Leçons sur le renseignement », ed. Odile Jacob.
Didier Bigo directeur du Centre d’Etudes sur les Conflits, liberté et sécurité (CCLS), maître de conférences à Sciences Po, professeur au King’s College à Londres, fondateur et co-rédacteur en chef de la revue Cultures et Conflits
Adrienne Charmet Coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net

La cyber attaque dont a été victime la chaine TV5 Monde la semaine dernière aura au moins présenté un intérêt pour le ministre de l’Intérieur : celui d’apporter la preuve de l’absolue nécessité de la loi sur le renseignement, en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Car pour Bernard Cazeneuve, ces événements « ont montré que ceux qui menacent la liberté d’expression, ce ne sont pas les services de l’Etat mais bien ceux qui attaquent les rédactions pour les empêcher d’exercer leur métier ».

Edward Snowden, figure emblématique de la lutte contre la surveillance de masse
© Reuters - Vincent Kessler

Les propos ne visaient pas les parlementaires. Une écrasante majorité de députés et de sénateurs devrait approuver le texte qui leur est présenté, au nom de l’unité nationale face à la menace terroriste. Plus sceptiques en revanche, les représentants de la société civile : associations de droits de l’homme, organisation de magistrats, syndicats… qui dénoncent un texte attentatoire aux libertés.

L’intention affichée n’est évidemment pas celle là. Il s’agit au contraire de mieux encadrer les services de renseignement, d’aller vers davantage de transparence. Mais en faisant entrer dans la légalité des pratiques qui jusque là n’y étaient pas, la nouvelle loi prend le risque d’une banalisation des opérations de surveillance. D’autant que le texte du gouvernement, bien qu’un peu remanié en commission par les députés, étend le champ des investigations à des domaines qui n’ont plus rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Le débat vient de commencer à l’Assemblée, mais il sera court, la procédure d’urgence ayant été décrétée.

« Renseignement : jusqu’où pousser le curseur de la légalité ? »