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Des perquisitions de nuit sans passer par un juge d’instruction, des fouilles de bagages sans passer par la case procureur... le nouveau projet de loi en préparation, visant à lutter plus efficacement contre le terrorisme, donne de nouveaux pouvoirs aux policiers. Au détriment de l’état de droit ?

police nationale
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© Reuters - Charles Platiau

Dans son intitulé, il n’est pas fait mention de la ‘’lutte contre le terrorisme’’. Mais c’est bien un nouveau projet de loi sur ce sujet qui sera présenté le mois prochain en conseil des ministres. Le texte, qui vise à renforcer (selon l’intitulé officiel) « *la lutte contre le crime organisé et son financement , l’efficacité et les garanties de la procédure pénale * » a été transmis au conseil d’Etat, pour un avis attendu fin janvier.

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Il fait d’ores et déjà l’objet d’un important rejet dans le monde judiciaire : les syndicats de magistrats et d’avocats y voient une dérive vers un ‘’Etat policier’’.

Il faut dire que le projet en question renforce les pouvoirs de la police. Mais aussi ceux des préfets et du parquet. Le texte ‘’assouplit’’ un certain nombre de procédures telles que la fouille des véhicules, les perquisitions de nuit, l’usage de la légitime défense. Etant entendu que le terme d’assouplissement signifie ici que le recours à ces méthodes est à la fois plus étendu et moins strictement encadré.

Du côté des organisations de policiers, on se félicite de ces mesures, qui répondent à des demandes maintes fois formulées. Elles auraient pour effet de prolonger une partie du dispositif de l’état d’urgence, lequel doit s’achever, à moins d’une reconduction, le 26 février prochain.

« Menace terroriste : la police a-t-elle tous les droits ? » C'est notre sujet du jour.

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Nils Muiznieks, commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Itw Nils MUIZNIEKS :-)

7 min

Jean-Michel Schlosser, Virginie Duval, Mélanie Trouvé et Philippe Lavenu
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