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Aux parlementaires qui se sentiraient un peu fatigués ces temps-ci, on ne peut que conseiller de bien profiter de leur semaine de vacances à Pâques pour recharger leurs batteries. Car le programme qui les attend ensuite est costaud : Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale, vient notamment de s’engager à présenter la loi sur la transition énergétique avant l’été, puis de finaliser, dans la foulée, un collectif budgétaire.

Exercice périlleux que celui des lois de finances rectificatives, en raison notamment de la menace exercée par le Conseil constitutionnel. Le Figaro faisait remarquer, il y a quelques jours, que sur la quinzaine de textes censurés (le plus souvent partiellement) par les Sages depuis le début du quinquennat, la plupart avaient trait à des questions économiques ou financières.

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Dernier exemple en date, fin mars, la proposition de loi Florange sur la reprise des sites industriels rentables. Le Conseil constitutionnel a ‘’retoqué’’ le dispositif visant à sanctionner les entreprises qui ne rempliraient pas leurs nouvelles obligations.

Dominique Rousseau, Sophie Joissains et Alain Tourret
Dominique Rousseau, Sophie Joissains et Alain Tourret
© Radio France - JCF

Une censure devenue monnaie courante depuis quelques années. Certains y voient, si ce n’est un abus de pouvoir, en tout cas le signe d’un rôle de plus en plus actif du Conseil. Mais pour son actuel président, Jean-Louis Debré, si autant de textes n’arrivent pas à passer l’examen des Sages sans encombre, c’est parce que les lois qui lui sont soumises sont « imparfaitement travaillées »

« *Nos élus savent-ils encore faire des lois ? * »

C’est notre sujet du jour.

Le Bonus de Mina Hafezi: Le travail législatif s’est énormément complexifié ces dernières années. Les parlementaires doivent légiférer en adéquation à une myriade de normes, constitutionnelles ou internationales.

Pierre Januel , collaborateur à l’Assemblée Nationale pour le groupe Europe Ecologie les Verts, co-animateur du blog Les cuisines de l’Assemblée nous explique quels sont les moyens dont disposent les élus pour faire face à cette technicité législative.

Ces moyens peuvent être internes au Parlement :

Pierre Januel 1

39 sec

Mais les élus peuvent aussi s’appuyer sur l’expertise d’associations ou groupes d’intérêts :

Pierre Januel 2

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Hervé Gardette
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