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La réforme des institutions présentée cette semaine par le gouvernement renforce les pouvoirs du président de la République au détriment des parlementaires et des élus locaux. Est-ce vraiment un rééquilibrage des pouvoirs comme le promettait Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle de 2017 ?
- Olivier Rouquan politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques)
- Aude Lancelin journaliste, fondatrice de "QG le média"
- Sylvain Bourmeau Journaliste, professeur associé à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et directeur du journal AOC et producteur de l'émission "La Suite dans les idées" sur France Culture
Ce ne sera ni un retour vers la IVe République : rien qu’une petite dose de proportionnelle ; ni une avancée vers la VIe : pas de bouleversement majeur. La réforme des institutions présentée avant-hier en conseil des ministres s’inscrit pleinement dans la continuité de la Ve (dont on célèbrera le soixantième anniversaire en octobre prochain). Un retour ‘’à l’esprit d’origine’’ selon les mots du Premier ministre.
La plupart des modifications annoncées étaient déjà connues, puisque présentes dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Mesures consensuelles comme la suppression de la Cour de justice de la République, ou encore la fin du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’État. Mesures davantage contestées comme la réduction du nombre d’élus, la limitation du cumul des mandats dans le temps, ou la petite dose de proportionnelle aux législatives.
Mais c’est la modification du processus de fabrication de la loi qui devrait soulevé le plus de contestation. Le gouvernement veut davantage encadrer le dépôt des amendements et limiter la navette parlementaire, pour rendre plus efficace le travail législatif. Mais cette quête d’efficacité ne risque-t-elle pas de déséquilibrer encore davantage les pouvoirs, au profit de l’exécutif ?
"Réforme des institutions : y a-t-il un bon équilibre des pouvoirs ?"
Articles :
Réforme constitutionnelle : les annonces d'Édouard Philippe, Public Sénat, 04/04/2018
« L’Assemblée nationale du “monde d’après” devrait ressembler au Sénat du monde d’avant », Le Monde, tribune de Benjamin Morel, 08/05/2018
Sur le même thème sur France Culture :
La réforme des institutions et l'équilibre des pouvoirs, Le billet politique par Frédéric Says du 10/05/2018
A qui profitent les réformes des institutions ?, Le Club du Grain à Moudre du 26/01/2018
Les révisions constitutionnelles: quels enjeux politiques ?, L'Atelier du Pouvoir du 21/11/2015
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