Pierre Gattaz, le président du Medef, et Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT ©AFP - KENZO TRIBOUILLARD
Pierre Gattaz, le président du Medef, et Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT ©AFP - KENZO TRIBOUILLARD
Pierre Gattaz, le président du Medef, et Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT ©AFP - KENZO TRIBOUILLARD
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Résumé

La rupture conventionnelle collective est inscrite dans les ordonnances qui réforment le Code du travail. Les entreprises Pimkie et PSA envisagent de tester ce nouveau dispositif. La RCC est-elle une manière de faciliter les licenciements ou au contraire un bon outil pour ménager le climat social ?

avec :

Arnaud Mias (professeur des universités en sociologie à l’Université Paris-Dauphine, chercheur à l’Institut de recherches interdisciplinaire en sciences sociales (Irisso)), Déborah David (Avocate associée chez De Gaulle Fleurance & Associés), Fabrice Angéi (Secrétaire confédéral de la CGT).

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L’encre aura à peine eu le temps de sécher. Le décret de mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives, prévues par la dernière réforme du code du travail, date du 20 décembre dernier. Aussitôt publié, aussitôt utilisé.

Hier, la chaîne de prêt-à-porter Pimkie présentait aux élus du personnel un projet de 208 suppressions de poste dans le cadre de ce nouveau dispositif. Aujourd’hui, c’est le groupe PSA qui s’en est saisi : le constructeur automobile entend supprimer 2200 emplois cette année, dont 1300 dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives.

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De quoi s’agit-il ? D’une procédure qui permet aux sociétés de se séparer plus facilement de leurs salariés, puisqu’aucune difficulté économique n’est requise pour la mettre en œuvre. Il suffit d’un accord majoritaire avec les syndicats. Les départs, eux, se font sur la seule base du volontariat.

Pour les entreprises, le bénéfice est évident : les RCC permettent de moduler les effectifs, même quand tout va bien, et sans la lourdeur des PSE, les plans de sauvegarde de l’emploi. Pour les salariés, ça l’est beaucoup moins : cette flexibilité nouvelle ne sera pas forcément compensée par davantage de droits. Mais elle pourrait contribuer à faire baisser le niveau de conflictualité.

Ruptures conventionnelles collectives : vers la fin des plans sociaux ?

Références

L'équipe

Hervé Gardette
Hervé Gardette
Hervé Gardette
Production
Antoine Dhulster
Collaboration
Antoine Tricot
Production déléguée
Eva Pellerin
Collaboration
Virginie Le Duault
Collaboration
Véronique Vila
Réalisation
Fanny Richez
Collaboration