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Le petit doigt sur la couture du pantalon. C’est dans cette posture que vont devoir se présenter les députés socialistes début octobre, au moment de voter le traité de stabilité budgétaire européen. Le patron du groupe PS a été clair avec les récalcitrants : il n’y aura pas de liberté de vote : « Quand un texte arrive à l’Assemblée nationale , c’est un texte de soutien à la politique du gouvernement et du Président de la République »

Si Bruno Le Roux a éprouvé le besoin d’un tel rappel à l’ordre, c’est que dans les rangs socialistes, l’adhésion au traité n’est pas évidente. Le texte, négocié fin janvier par Nicolas Sarkozy, prévoit l’introduction dans la loi de la règle d’or, cette obligation faite aux gouvernements européens de respecter l’équilibre budgétaire.

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Denis Sieffert, Jean Garrigues et Yves Bertoncini
Denis Sieffert, Jean Garrigues et Yves Bertoncini
© Radio France - J-C Francis

A l’époque, presque toute la gauche était contre, au nom du refus des politiques d’austérité. Jusqu’à ce que François Hollande, élu président, obtienne de faire ajouter à ce texte un volet croissance. Dans ces conditions, pour le gouvernement, plus question de rejeter le Traité. Une loi organique sera présentée en conseil des ministres le 19 septembre, avant d’être soumise au Parlement. Sans avoir besoin de modifier la Constitution, comme l’a confirmé cet été le Conseil constitutionnel.

Le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et européenne » a donc toutes les chances d’être adopté. Mais pas sans faire quelques dégâts à gauche. Au PS donc, mais aussi chez les Verts, divisés sur l’attitude à adopter. Le Front de gauche, lui ne se pose pas de question : ce sera Non, et appelle à manifester le 30 septembre. Inévitablement, cette séquence renvoie au traumatisme que fut le débat de 2005 sur la Constitution européenne.

Le contrepoint de Julie Gacon : Sophie Wahnich, historienne.

Sophie Wahnich
Sophie Wahnich
© Radio France

Le débat sur le traité budgétaire européen est d'autant plus sensible pour les députés, que l'invention même des Parlements dans les sociétés aujourd'hui démocratiques est liée à la question du budget. Le consentement à l'impôt, c'est la base du contrat social, et c'est ce qui justifie l'existence des représentants du peuple, depuis la Révolution française pour ce qui nous concerne...

Sophie Wahnich est historienne, elle publie cette semaine chez Hachette Universités un manuel qui propose de faire de la Révolution française un laboratoire pour penser notre présent ("La Révolution française - Un évènement de la raison sensible").

bonus julie / weinnich

6 min

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Hervé Gardette
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