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En quelques semaines, la Cour Internationale de Justice a statué sur des affaires opposant les Etats-Unis à l’Iran, le Qatar à ses voisins, la Bolivie au Chili. La justice se substituerait-t-elle à la diplomatie ?
- Frédéric Ramel professeur des universités en Science politique à l'IEP de Paris, rattaché au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales (CERI)
- Serge Sur professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas, rédacteur en chef de la revue "Questions internationales".
- Raphaëlle Nollez-Goldbach Directrice des études Droit et Administration publique à l’École Normale Supérieure, chargée de recherche au CNRS, elle enseigne le droit international public, le droit pénal international et les relations internationales à l’ENS
Son nom ne vous dira sans doute pas grand-chose. Abdulqawi Ahmed Yusuf est pourtant un personnage important. Depuis février, il préside la Cour internationale de justice de la Haye. Or cet organe judiciaire des Nations Unies, créé en 1945, n’avait sans doute jamais été autant visible que ces dernières semaines. La CIJ vient de rendre un jugement sur les sanctions américaines contre l’Iran. Les 15 juges qui la composent ordonnent aux Etats-Unis de s’assurer que les sanctions contre Téhéran n’affectent pas la situation humanitaire dans ce pays.
Quelques jours plus tôt, la même Cour avait tranché dans le conflit frontalier entre la Bolivie et le Chili, estimant que les Chiliens n’étaient pas tenus de négocier un accès à l’Océan Pacifique pour les Boliviens. En juin, c’est le différend entre le Qatar et les Emirats Arabes Unis qui lui était soumis…et la voilà désormais saisie d’une plainte de l’Autorité palestinienne, à propos du transfert de l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem.
La CIJ n’est pas la seule juridiction internationale compétente pour régler des litiges, juger des crimes ou rappeler le droit. On pourrait citer, en vrac, l’Organisation mondiale du commerce, la Cour européenne des droits de l’homme ou encore la Cour pénale internationale. Est-ce à dire que la justice se substitue de plus en plus à la diplomatie ?
"Y a-t-il une judiciarisation des relations internationales ?"
Liens :
Le conflit entre le Qatar et ses voisins devant la Cour internationale de justice : Le Monde.fr via AFP, le 27/06/2018.
[abonnés] Pour les Etats-Unis, la Cour pénale internationale est « illégitime » et « déjà morte » : par Gilles Paris, pour Le Monde, le 10/09/2018.
Tribunes :
Le droit international au cœur des relations internationales : par Serge Sur pour La Documentation Française, mois de mai/juin 2011.
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