

La conquête de l'espace est indissociable du projet d’utilisation de ses ressources naturelles et de l’exploitation de ses corps célestes. Le droit spatial est-il suffisant pour protéger l'espace de la même surexploitation que la Terre ?
- Philippe Achilleas Professeur de Droit public à l'Université Paris-Saclay, directeur de l'Institut du Droit, Espace Technologies, directeur du Master des activités spatiales et des télécommunications à l’Université Paris-Saclay
Qu’on la considère comme plausible ou bien comme illusoire, qu’on la juge souhaitable ou bien néfaste, la perspective de voir l’humanité se lancer dans de vastes entreprises d’occupation et d’exploration de la Lune, de Mars ou encore des astéroïdes, a contribué à raviver la flamme de la conquête spatiale. Un demi-siècle après le premier pas d’un Américain sur la Lune, de nouvelles puissances sont entrées en jeu dans la course à l’espace, ainsi que des acteurs privés.
La première période, celle de 1960 à 1970, est celle de l’exploration. La seconde période, de 1980 à 1990, celle de la commercialisation. Et la période qui s’ouvre à partir des années 2000 est celle de la privatisation, c’est celle de l’entreprenariat privé qui investit le champ du spatial. Cela est dû à des initiatives réglementaires très fortes aux Etats-Unis, mais aussi dans d’autres pays comme le Luxembourg, pour attirer des industriels, des entreprises qui n’étaient pas initialement dans le secteur spatial et faire en sorte qu’elles développent des projets spatiaux. C’est le new space. - Philippe Achilleas
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La conquête spatiale est en grande partie fondée sur les possibilités d’utilisation de ses ressources naturelles et de l’exploitation de ses corps célestes. Aujourd’hui, les États-Unis tentent de renvoyer des hommes sur la Lune à l'horizon 2024. Prochain objectif : Mars… Des vols commerciaux sont déjà en place, ainsi que des projets d’hôtels extra-planétaires.
Aujourd’hui, même s’il y a des ressources naturelles présentes sur la Lune, elles ne sont pas en quantité illimitée et certaines zones sont plus riches que d’autres. Donc si demain les Etats-Unis organisent une base permanente autour d’une zone riche en ressources naturelles et que la Chine souhaite également exploiter la zone, on va droit vers un conflit. - Philippe Achilleas
L’espace extra-atmosphérique définit un domaine très particulier, tant du point de vue physique que du point de vue de ses usages et donc du droit. Son caractère global, éminemment collectif et partagé, font de l’espace l’un des meilleurs candidats au titre « d’espace commun ». Pour autant, l’espace n’est pas exempt de rapports de force à caractère militaire, industriel ou commercial.
Comment l’arrivée de nouveaux acteurs privés dans l’espace a remis en cause les principes fondamentaux du droit spatial ? Peut-on licitement exploiter industriellement et commercialement les ressources naturelles des corps célestes ? Pour en parler, nous avons fait appel à Philippe Achilleas, professeur de Droit public à l'Université Paris-Saclay, directeur de l'Institut du Droit, Espace Technologies, directeur du Master des activités spatiales et des télécommunications à l’Université Paris-Saclay.
Références sonores
- Archive de l’alunissage de Neil Armstrong en 1969 (source : ORTF)
- Archive sur le Traité de l’espace de 1967 (source : France Inter)
- La NASA dévoile le projet Artémis en mai 2019 (source : AFP)
- Extrait du film Ad Astra (source : Canal plus)
- Phil McAlister, directeur du développement des vols commerciaux à la NASA, en 2011 (source : AFP)
- Extrait du film « Gravity » (source : Netflix)
Références musicales
- « Contact » - Daft Punk
- « Miniyamba » - Yeahman
L'équipe
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