En 1981, l’impôt sur la fortune est mis en place
En 1981, l’impôt sur la fortune est mis en place ©Getty
En 1981, l’impôt sur la fortune est mis en place ©Getty
En 1981, l’impôt sur la fortune est mis en place ©Getty
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Entre montages financiers et contournements discrets et légaux de la loi fiscale, comment les riches jouent-ils avec le fisc pour préserver leur patrimoine ?

Avec
  • Katia Weidenfeld historienne du droit et juriste, directrice d'études à l'Ecole Nationale des chartes
  • Camille Herlin-Giret sociologue, chargée de recherche au CNRS

La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) était une promesse de campagne d’En Marche : en 2018, l’ISF est remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Emmanuel Macron, dans sa démarche, promettait un effet de ruissellement. L’objectif : alléger une fiscalité pesant trop fortement sur les grandes fortunes, ne les incitant plus à investir et les obligeant à quitter un territoire étouffant fiscalement. Cette mesure s’inscrit dans une série de mutations de ce qui a d’abord été l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) mis en place par Pierre Mauroy sous le gouvernement Mitterrand en 1982, qui n’a cessé de connaître plafonnements, élargissements de la fourchette, boucliers fiscaux, et remise en question constante.

Pourtant, contrairement à d’autres formes d’impôts (comme l'impôt sur le revenu et les successions, ou certaines formes de fiscalité sur les plus-values des ventes d’actions), on n’entend peu les ultra-riches se mobiliser contre cette fiscalité - qui semble les accabler. Pas de manifestations, pas même de tribunes. Historiquement, ce sont plutôt les catégories sociales intermédiaires qui protestent contre l’impôt, comme lors du mouvement Poujade. Ceux-ci auraient-ils opté pour une forme plus civique, pour ne pas dire plus discrète, de résistance à l’impôt ? Ou peut-être n’ont-ils finalement pas besoin de protester et ont-ils d’autres stratégies pour protéger leurs intérêts ?

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Une histoire de l’idéologie et l’Ancien Régime à l’ISF, et de ses formes de résistance

Les formes de résistances des plus fortunés sont assez singulières. L'impôt est considéré comme une forme de civisme, Catherine Herlin-Giret le précise "au cours de mon enquête auprès de redevables de l'IFS, le discours tenu met en avant le bien-fondé du principe de l'impôt, l'importance de contribuer à la chose publique, donc une forme de civisme fiscal, qui est une manière, pour les possédant(e)s de montrer qu'ils sont prêts à payer leur part".

Selon Katia Weidenfeld "à chaque fois qu'un nouvel impôt est mis en place, il y a une volonté  des gouvernants de le légitimer et de tenir compte de l'opinion publique en montrant que c'est un impôt qui répond aux critères du bien et du juste et qu'il a une connotation morale. On le voit en 1945 avec la première mise en place d'impôt progressif sur le capital, l'impôt de solidarité nationale, dont l'objectif était de réparer la souffrance du sang qu'avaient subi certains par impôt pour ceux qui avaient pu s'enrichir pendant la guerre et réaliser des affaires".

Niches fiscales et évasion : les conséquences des petits arrangements de l’Etat sur les modes de résistance des plus riches

Dans les classes moyennes et supérieures, une série de moyens légaux permet de payer moins d'impôts. Lorsque l’on parle de résistance à l’impôt en matière d’ISF, on distingue plusieurs pratiques : l'exil fiscal ; l'évasion fiscale ; le contournement de l’impôt ou l’euphémisme “optimisation fiscale”. Selon Catherine Herlin-Giret, "il y a une déconnexion entre la construction politique et médiatique de l'exil fiscal en problème et le phénomène qui peut y avoir derrière, qui est très marginal et qui porte très mal son nom. Quand on regarde les départs des personnes qui étaient redevables de l'ISF, actuellement de l'IFI, sur une longue période, cela représente 0,1% des redevables, donc entre 400 et 1000 personnes en fonction des années". Par ailleurs, les niches fiscales se multiplient depuis les années 1950, ce sont des régimes dérogatoires, selon Katia Weidenfeld qui précise que, "les niches fiscales sont des éléments d'association des contribuables au système fiscal et sont des éléments d'apaisement de la relation fiscale. On demande au contribuable d'agir dans un sens déterminé, valorisé par la puissance publique, d'adopter un comportement vertueux et en échange, le contribuable va recevoir une compensation fiscale, directement ou indirectement".

Bibliographie

  • Camille Herlin-Giret, Rester riche : enquête sur les gestionnaires de fortune et leurs clients, éditions Le Bord de l'Eau (2019)
  • Katia Weidenfeld et Olivier Poncet, Déclarez vos revenus ! Histoire et imaginaire d'un instrument fiscal (XVIIIe-XIXe siècles), paru dans la collection Etudes et rencontres de l’Ecole de Chartes (2019)
  • Katia Weidenfeld et Alexis Spire, L'impunité fiscale : quand l'Etat brade sa souveraineté, La Découverte, 2015, L'Horizon des possibles
  • Katia Weidenfeld, À l'ombre des niches fiscales, Economica, 2011, Pratique du droit
  • Alexis Spire, Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat. Enquête sur les contribuables français, Paris, Seuil, 2018

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