Un pare-brise de voiture criblé de balles à Bucha, banlieue nord de Kiev (Ukraine)
Un pare-brise de voiture criblé de balles à Bucha, banlieue nord de Kiev (Ukraine)
Un pare-brise de voiture criblé de balles à Bucha, banlieue nord de Kiev (Ukraine) ©Getty - © Matthew Hatcher / SOPA Images / Collection Light Rocket
Un pare-brise de voiture criblé de balles à Bucha, banlieue nord de Kiev (Ukraine) ©Getty - © Matthew Hatcher / SOPA Images / Collection Light Rocket
Un pare-brise de voiture criblé de balles à Bucha, banlieue nord de Kiev (Ukraine) ©Getty - © Matthew Hatcher / SOPA Images / Collection Light Rocket
Publicité
Résumé

On découvre chaque jour davantage les crimes de guerre voire les crimes contre l’humanité, commis par les troupes russes en Ukraine, et les appels à la justice se multiplient de la part des opinions et des gouvernements occidentaux.

avec :

Catherine Marchi-Uhel (magistrate française, chef du « Mécanisme international, impartial et indépendant » pour la Syrie mis en place par l’ONU.).

En savoir plus

Comment rapporter la preuve de ces exactions si l’on ne peut accéder au théâtre des opérations ? Cette guerre marque un tournant pour la justice pénale internationale. Le numérique, ici comme ailleurs, a en effet profondément changé le profil de l’enquête et du procès pénal. Tout se passe comme si des crimes contre l’humanité se déroulaient en direct devant nos yeux tant les images – aéro-satellitaires, saisies par des vidéos amateures, voire de téléphones portables mais également les captations sonores, sont abondantes. Mais comment les transformer en éléments de preuves devant une juridiction ? Comment garder la mémoire de tous ces crimes ? Comment remonter la chaîne de commandement ?

Sarah Jamal "Les preuves, d'une certaine manière, elles arrivent à l'enquêteur puisqu'elles sont postées sur les réseaux sociaux. Donc, il ne va pas aller sur le terrain les rechercher en recueillant des témoignages, même s'il continue de procéder de cette manière-là aussi. Les preuves lui arrivent et sont abondantes. C'est l'inverse, maintenant, il risque d'être noyé sous la quantité de données qu'il va recevoir, alors qu'avant, il manquait de données."

Publicité

Catherine Marchi-Uhel "Les technologies vont nous permettre de rechercher "l'aiguille dans la botte de foin", mais l'aiguille est souvent avec un chas très large. Donc, on va arriver à écarter de la recherche, des documents qui ne sont pas pertinents et c'est là que la machine va pouvoir nous aider à faire ça à partir de critères de recherche très précis. […] Ces outils, qui permettent d'automatiser certaines des tâches, sont très importants. Mais la tâche des analyses, la tâche des collègues qui sont spécialistes de la gestion de la preuve sont tout aussi importants."

Telles seront les questions que va aborder Esprit de justice avec Catherine Marchi-Uhel, magistrate française, cheffe du mécanisme international, impartial et indépendant mis en place par l’ONU – plus connu sous le nom de M3I – qui est chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger les personnes qui en sont responsables et Sarah Jamal, maîtresse de conférences à l’université de Paris Panthéon-Assas, membre du Centre de Recherche sur les Droits Humains, directrice de la rédaction de la Revue Droits fondamentaux, qui conduit une recherche sur « La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux » avec Javier Tous.

Sarah Jamal "Les ONG aussi se saisissent de cette question (de recueil des données sur les violations des droits de l'homme). Elles ont tendance à aider à cette documentation pour alerter justement la communauté internationale. Donc, il y a des plateformes qui sont créées, spécifiques à des situations (par ex, "Syria tracker") qui vont en plus coupler les informations qui viennent des individus, aux images satellites, pour réussir à cartographier et permettre de localiser où des crimes sont commis pour pouvoir agir plus rapidement."

Pour aller plus loin

On a des entreprises privées (GAFAM) qui ont un rôle de filtre et qui peuvent empêcher l'accès aux preuves. (Sarah Jamal)

Catherine Marchi-Uhel "Le problème de protection des sources est extrêmement important. Notre règle première, c'est qu'il vaut mieux ne pas obtenir une information plutôt que de mettre en danger quelqu'un qui va se mettre en danger pour vous la remettre. Donc, évidemment, c'est un véritable problème, y compris pour des personnes qui ont quitté la Syrie mais dont la famille est restée sur zone…"

Sarah Jamal "Il ne faut pas oublier que si l'enquêteur arrive à trouver les informations sur les réseaux sociaux, l'État - parce que les crimes de masse, ne l'oublions pas, c'est un appareil d'État - est également capable de retrouver les opposants et de tous les démanteler."

Catherine Marchi-Uhel "Nous avons des règles strictes en la matière (dans le mécanisme international impartial et indépendant - le M3i). Nous ne pouvons pas partager d'éléments de preuve ou de travail analytique avec des juridictions qui ne respecteraient pas les droits de l'homme et dans des dossiers pour lesquels la peine de mort serait encourue."

Extraits musicaux

  • Choix musical de Catherine Marchi-Uhel : "Avec le temps" de Léo Ferré
  • Choix musical de Sarah Jamal : "Heartbeat" (instrumental) - extrait de la bande originale du film indien "Kal Ho Naa Ho" - interprété par Shankar Ehsaan Loy et Naveen Kumar (2003).
9 min
23 min
Références

L'équipe

Antoine Garapon
Antoine Garapon
Antoine Garapon
Production
Sandrine Chapron
Collaboration
Louise André
Réalisation