Les défis juridiques de la migration : existe-t-il un droit à la libre circulation ?

Mais faut-il élargir cette obligation de secours à un devoir d’hospitalité ? La solution semble fragile car l’hospitalité est une vertu par définition temporaire, elle a un début et une fin. Ne faudrait-il pas consacrer alors un véritable droit à la libre circulation et à l’établissement n’importe où sur la terre ? Ne faut-il pas penser en termes de droit à l‘hospitalité ? Mais dans ce cas, c’est une citoyenneté en lien avec une souveraineté, seule susceptible de garantir les droits, qui fait défaut. Les migrants renvoient l’immense problème des inégalités à l’heure de la mondialisation car le monde globalisé est paradoxalement un monde fermé.  La migration pose des problèmes radicalement inédits et met à l’épreuve l’idée même de droit de l’homme qui tire sa force obligatoire d’une universalité attachée à tout homme, qui a été affirmée pour la première fois par la Révolution française.

Catherine Colliot-Thélène "Une des choses qui m'a frappé chez Kant, c'est qu'il justifie ce droit à l'hospitalité par l'argument de la rotondité de la Terre, c'est-à-dire que nous vivons sur un espace limité, et par conséquent, il faut que l'on se supporte les uns les autres, et il part du principe que tout être humain a droit à avoir une place sur terre pour vivre libre. [...] Et l'étroitesse de l'espace que nous avons à nous partager pose un problème de cohabitation que l'on doit réguler par le droit."

Danièle Lochak "La Convention de Genève est incontestablement un progrès par rapport à ce qui se passe entre les deux guerres, puisqu'elle reconnaît le droit à la protection comme un droit subjectif, en quelque sorte, alors que le droit de l'entre deux guerres protégeait des catégories de personnes. [...] Mais, elle a quand même des limites. On constate d'ailleurs que la même limite existe dans la Déclaration universelle des droits de L'homme, qui dit que "toute personne a le droit, devant la persécution, de chercher asile dans un autre pays", mais il n'y a pas le droit ou l'obligation corrélative et surtout, la Convention de Genève est fondée sur un examen individuel."

Esprit de justice va tenter d’éclaircir ce débat en compagnie de Catherine Colliot-Thélène, philosophe, qui vient de publier : Le commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d’hospitalité (PUF, 2022), et Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l’université de Nanterre, ancienne présidente du GISTI, auteure de Les droits de l’homme (La Découverte, 2018 ré-édition).

Catherine Colliot-Thélène "La mondialisation crée de l'exclusion parce qu'elle crée de la pauvreté, et j'insiste sur la dimension immigrés ou migrants pour des raisons économiques. Ce ne sont, bien sûr, pas les seuls, mais ce sont peut-être une partie de ceux qui nous inquiètent, tout particulièrement en Europe. Ce sont les pauvres qui frappent aux portes, ce ne sont pas les riches qui nous inquiètent."

Danièle Lochak  "Je pense que, de toute façon, les frontières ouvertes, ça permet aussi des allers-retours. Je veux dire qu'il y a énormément d'étrangers installés en France qui, éventuellement, repartiraient bien, mais ils savent que s'ils repartent, ils ne pourront jamais revenir. Donc les frontières, elles sont aussi fermées dans ce sens-là."

Pour en savoir plus

• Page wikipédia de Catherine Colliot-Thélène.
• Publications de Catherine Colliot-Thélène (site Cairn.info).
• A regarder, une vidéo avec Catherine Colliot-Thélène La Démocratie sans "Demos" : avant et après (2019) - (Chaîne de l'EHESS - Site Canal-u.tv).
• Page wikipédia de Danièle Lochak et sur le portail universitaire du Droit.
• Publications de Danièle Lochak (site Cairn.info).
• Quelques vidéos à regarder sur Danièle Lochak : Le droit d’asile à l’épreuve des politiques migratoires (Collège de France, 2016), Les archives du Gisti (IC Migrations CNRS, 2020), Les étrangers sans-papiers ont-ils des droits ? (Observatoire des inégalités, 2019), Les droits de l'homme : entre progrès et régressions (LDH, 2019).
• Page d'accueil du site du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), dont Danièle Lochak est l'ancienne présidente.
• Page wikipédia des Conventions de Genève (évoqué pendant l'émission).
• A propos de la Charte de Lampedusa (site des CGLU - Cités et Gouvernements Locaux Unis) - (évoqué pendant l'émission).

Choix musical de Danièle Lochak

"Les p’tits papiers" de Serge Gainsbourg, interprétée par un collectif de chanteurs et comédiens pour le GISTI lors du concert " Liberté de circulation" à l'Elysée-Montmartre, en 1999.

Choix musical de Catherine Colliot-Thélène

"Gesänge aus Wilhelm Meister op 62 D 877 : 2. Lied der Mignon (Heiss mich nicht reden)" de Franz Schubert interprété par Carolyn Sampson.