Le Conseil d'État

Dans l’héritage de Napoléon Ier, dont on fait l’inventaire à l'occasion du Bicentenaire de sa mort, se trouve une institution singulière : le Conseil d’État. Même s’il n’a plus grand-chose à voir avec sa forme initiale, il continue de faire régulièrement débat, et encore récemment où certains se sont émus de son élitisme et de l’influence qu’il exerce sur la vie des institutions républicaines. Pour instruire ces critiques, Esprit de justice propose un regard historique sur cette institution typiquement française, qui puise au-delà de Napoléon, dans la tradition d’Ancien Régime des « conseils ». 

Avec Élina Lemaire, maîtresse de conférence en droit public à l’université de Bourgogne, auteure de Grande robe et libertés : la magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, 2010. 

Et Lucien Jaume, politologue, directeur émérite de recherches au CNRS - CEVIPOF, auteur, entre autres, de L'État administratif et le libéralisme. Une histoire française, Fondation pour l'Innovation Politique, 2009 et L'Individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Fayard, 1997.  

Le gouvernement par conseil, une tradition française 

La tradition du gouvernement par conseil est un héritage de l'Ancien Régime, qui existe depuis la monarchie féodale. Elle signifiait que le Roi exerçait le pouvoir entouré de sa cour. De cette cour vont se détacher un certain nombre d'institutions, le Parlement notamment, ou encore la Chambre des comptes. Il restera près du Roi ce que l'on appelait le Conseil privé. Celui-ci va progressivement s'institutionnaliser, avec le renforcement du pouvoir royal et la spécialisation des tâches et des fonctions exercées par le Roi. Ce Conseil privé a pour but d’assister le monarque dans l'exercice de ses multiples fonctions. Élina Lemaire 

La crise sanitaire a entraîné un retour en force du gouvernement par conseil. Le président de la République s'est entouré de toute une série d'institutions : le conseil scientifique, le conseil citoyen sur la stratégie vaccinale et surtout, le conseil de défense qui est prévu de façon allusive par la Constitution de 1958 et qui est devenu un organe de gestion de crises majeur depuis 2009. Élina Lemaire 

Les origines de la création du conseil d’État 

Napoléon Bonaparte a créé le Conseil d’État pour protéger l’administration. D'une part, la protéger des intérêts particuliers, car l’administration est l'arche sacrée de l'intérêt général. D’autre part, la protéger des revendications parfois illégitimes des citoyens. C’est de cette idée que naît le contentieux administratif, qui est le jugement que le Conseil d'État rend vis-à-vis des plaintes des citoyens. Bonaparte estime, dans une certaine continuité avec les idées de la Révolution française, que le juge ordinaire ne peut pas être saisi quand l'intérêt d'un citoyen est engagé. Le juge ordinaire est très sensible aux intérêts particuliers. Il va privilégier les intérêts des citoyens et des individus sur l'intérêt de l'État. Pour Napoléon Bonaparte, le Conseil d'État, c'est l'administration jugeant l'administration.  Lucien Jaume

Une institution qui se renouvelle 

Si l’on compare la jurisprudence du Conseil d'État de la fin du XIXe siècle avec la jurisprudence du Conseil d'État aujourd'hui, on remarque une libéralisation de sa jurisprudence. Celui-ci a par exemple admis que l'on puisse engager la responsabilité de l'administration, ce qui était très difficile il y a cent ans. Cela a contribué à marquer un cap et garantit tout un ensemble de droits aux citoyens. Élina Lemaire 

Le Conseil d’État a l'obligation de rassembler toute la mémoire française et de tenir compte de l'Union européenne. Il est là-dessus très scrupuleux, et ne veut pas développer une identité juridique qui serait un isolat. Le législateur est sensible à l'opinion. Lucien Jaume

Pour en savoir plus 

Sur Lucien Jaume
• La présentation du politologue sur le site du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
• Ses publications disponibles sur le site du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
•   Les contributions du politologue à la revue internationale de droit politique Jus Politicum

Sur Élina Lemaire
• La présentation et les publications d'Élina Lemaire par le Centre de recherche et d'étude en droit et sciences politique de l'Université de Bourgogne
• Ses contributions à la revue internationale de droit politique Jus Politicum, dont elle est membre du conseil de rédaction
• La page de l'Observatoire de l'éthique publique, dont elle est membre 

Extraits musicaux

Morceau choisi par Lucien Jaume : Divertimento In D Major, K. 136, "Salzburg Symphony No. 1" : III. Presto de Mozart par András Schiff et Camerata Academica Salzburg - Album : Végh: Salzburger Mozart-Matineen (2019) - Label : Orfeo

Morceau choisi par Élina Lemaire : Sonate pour flûte et piano, Fp 164 : I. Allegro Malinconico de Francis Poulenc par le Duo Mattick Huth - Album : Debussy et ses amis (2018) - Label : Genuin