Juger, jamais facile... ©Getty - © RUNSTUDIO / Collection The Image Bank
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Résumé

Qu’est-ce qui détermine une peine ? L’application de la loi, c’est-à-dire la volonté générale, répondra le législateur, la jurisprudence ajouteront les juristes, une appréciation impartiale des faits et de la personnalité diront les juges, le talent et la conviction avanceront les avocats.

avec :

Arnaud Philippe (chercheur en économie), Jean Danet (Avocat honoraire Maitre de conférence à l’université de Nantes).

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Les sociologues et les économistes tempéreront ces affirmations en analysant respectivement les déterminismes de classe, de genre et de race qui sont à l’œuvre derrière une impartialité de façade, ou encore les différents biais cognitifs dont sont affectés les jugements. Une étude israélienne a montré il y a quelques années les variations des décisions de juges au cours d’une même session. D’ici à dire que la peine dépend de ce que le juge a mangé ou de la manière dont il a dormi, il n’y a qu’un pas !

Jean Danet "Il y a déjà quelques années que l'analyse économique du droit a prospéré, [...] et je pense, qu'il est toujours intéressant qu'une discipline porte son regard sur la justice pénale. Je suis de ceux parmi les juristes, qui pensent que c'est du croisement des regards de différentes disciplines sur la justice pénale que l'on peut véritablement approcher l'analyse de ces évolutions et de ces mutations."

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Arnaud Philippe "Il y a tout un ensemble de facteurs légaux qui pèsent sur une décision et c'est tout à fait normal. En revanche, effectivement, il y a un certain nombre d'autres paramètres qui sont, soit clairement inconscients, notamment ceux qui ont trait soit aux caractéristiques des individus, donc en particulier le genre, l'origine ethnique ou l'origine sociale, qui peuvent affecter un jugement, et un certain nombre d'autres paramètres qui ont trait aux biais cognitifs ou aux erreurs de logique."

Un pas que ne franchiront peut-être pas les deux spécialistes réunis pour cette discussion, un professeur de droit pénal et d’un économiste : Jean Danet, qui est l’un de nos meilleurs connaisseurs de la justice pénale française ayant été successivement avocat (il a présidé le Syndicat des avocats de France-SAF-), puis professeur de droit pénal, mais, en même temps, chercheur, car il a mené des études sociologiques sur le fonctionnement de la justice pénale, puis membre du Conseil supérieur de la magistrature ; on lui doit de très nombreux ouvrages, notamment une édition mise à jour de Mineurs et sexualité - des lois en débat avec le Collectif raison garder (Dalloz,  2022) ou encore Les droits de la défense (Dalloz, 2020), et Arnaud Philippe, qui, lui, est économiste. Il est enseignant-chercheur actuellement à l’université de Bristol en Angleterre, et a travaillé en prison dans le cadre d’activités associatives, et collaboré pendant 8 ans au service statistique du ministère de la Justice. Il vient de publier : La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales ? (La découverte, 2022).

Arnaud Philippe "On observe que les femmes, effectivement, sont punies très nettement moins sévèrement que les hommes, [...] mais, on constate également que l'écart entre hommes et femmes est plus important quand le juge est un homme que quand le juge est une femme. [...] En fait, effectivement, les femmes sont moins biaisées, ce qui veut dire, dans le contexte spécifique de la justice pénale, qui est probablement le seul domaine de la vie sociale dans lequel il y a une discrimination positive envers les femmes, que les femmes juges ont tendance à être plus sévères avec les femmes qu'elles doivent juger."

Jean Danet "Il faut souligner aussi, la mutation extraordinaire de la justice pénale sur les vingt dernières années. Le législateur a fait le choix de diversifier la réponse pénale, et avant de passer devant le tribunal, il y a le plus souvent utilisation des alternatives aux poursuites. Et ça marche ! Les compositions pénales, par exemple, ont des résultats tout à fait intéressants parce qu'on est en présence de sanctions, qui ne sont pas des peines de prison, mais des sanctions qui peuvent être tout à fait effectives."

Pour aller plus loin

Jean Danet "Je serais extrêmement prudent, car peut-être que les choses ont évolué, mais j'ai le souvenir qu'en amont de la justice, c'est-à-dire durant l'enquête de police, et par exemple à l'occasion d'une garde à vue, quand il s'agit d'un dossier collectif, où il y a des garçons et des filles qui sont mis en cause, il y a une vieille stratégie policière connue de tout le monde, qui consiste à espérer qu'on va faire craquer la fille d'abord, qu'elle dénoncera et que, du coup, moyennant quelques promesses d'être plus sympa avec elle sur la manière dont on va dresser le PV, et, ça a forcément des conséquences en aval, du côté du parquet."

Arnaud Philippe "A priori, on pourrait dire qu'on ne peut pas sortir de toutes ces déterminations inconscientes de l'attribution des peines, car, nous sommes des individus sociaux et évidemment, la part d'objectivité ou l'absence de biais, c'est un objectif qui n'est pas atteignable en soi. Néanmoins, mon avis là-dessus est que, dans tous les autres domaines, en dehors de la justice, où on a pu en faire le test, quand on met les gens face à leurs propres biais, ils prennent conscience d'un certain nombre d'erreurs qu'ils font ou d'un certain nombre de biais qu'ils ont, et ont alors tendance à les corriger."

Extraits musicaux

>> morceau choisi par Arnaud Philippe "Tôt le matin" de et par Gaël Faye - album : "Rythmes et botanique" (2017).

>> morceau choisi par Jean Danet "4è et dernier mouvement de la Sonate pour violon et piano" (Allegretto poco mosso) de César Franck, composée à l’été 1886 interprété par Daniel Rowland (violon) et Natacha Kudritskaya (piano).

À écouter ou à réécouter : Albert Camus : pour une justice sans jugement
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À écouter ou à réécouter : Le jugement de Dieu au Moyen Âge
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Références

L'équipe

Antoine Garapon
Antoine Garapon
Antoine Garapon
Production
Sandrine Chapron
Collaboration
June Loper
Réalisation