Quel crédit accorder au crime d'écocide ?

Le projet de loi climat l’a ravalé au rang de simple délit en limitant tellement ses conditions de mise en œuvre qu’il en est quasiment privé de sa substance. Ne reste que le mot d’écocide que Corinne Lepage n’hésite pas à qualifier "d’abus de langage". Le fait est que le suffixe -cide impressionne en rangeant les atteintes graves à l’environnement au rang des crimes internationaux et notamment le génocide avec lequel il consonne. Gravité qui contraste avec la rareté de son application. Quel crédit donc accorder à cette incrimination d’écocide ? Le terme risque de rendre évidente une continuité conceptuelle qui ne l’est pas du tout. C’est pour en avoir le cœur net qu’Esprit de justice vous propose un débat ce soir entre

• Emanuela Fronza, professeure à l’université de Bologne (Italie), spécialiste de droit pénal international,
• Sébastien Mabile, avocat spécialisé en matière d’environnement et auteur de nombreux articles à ce sujet.

Emanuela Fronza "La première chose qu'il faut dire, c'est que les atteintes à l'environnement sont déjà pénalisées, en droit interne mais aussi en droit pénal international. Mais, il faut tout de suite souligner qu'au niveau du droit pénal international, ce sont surtout les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides qui sont référencés, et que l'on ne retrouve pas la notion d'écocide. Les atteintes à l'environnement ont pour l'instant une place marginale, voire limitée, si l'on regarde les statuts de la Cour pénale internationale."

Sébastien Mabile "Un des objectifs du droit pénal, c'est sa dimension préventive à travers la consécration d'un crime d'écocide qui se rattacherait à une réprobation universelle. Et cette notion d'universalité est aussi fondamentale, comme peuvent l'être les crimes de génocide ou les crimes contre l'humanité qui sont universellement reconnus comme étant les crimes les plus graves."

Pour aller plus loin

• Page d'Emanuela Fronza (Site de l'université de Bologne - en italien).
• Bibliographie d'Emanuela Fronza (Site Cairn.info).

Sébastien Mabile "Il ne faut pas oublier que le droit pénal de l'environnement, contrairement peut-être au droit pénal commun, a aussi une dimension réparatrice. Et ça, c'est la distinction que l'on peut faire entre cette notion défendue au niveau international et l'application du droit pénal de l'environnement que l'on peut connaître au niveau national où la fonction réparatrice peut être plus importante que la fonction répressive."

Articles de (ou avec) Sébastien Mabile

• Amazonie: derrière la pandémie, l'écocide et le génocide (site de Mediapart, 14 mai 2020).
• Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement (site de Actu environnement.com, Florence Roussel, 2016).
• Quelle organisation de la Justice pour enrayer la disparition du vivant  ? (site Cairn.info / Extrait du magazine Délibérée n°8, 2019).
• Nous mangeons les forêts (site Eureactiv, novembre 2020).

Et des podcasts sur le sujet

• Comment réparer la nature ? Le préjudice écologique (Sébastien Mabile, site d'Ausha, Février 2021).
• #5 La fin de la ruée vers l'or - Invité : Sébastien Mabile (Valérie Mitteaux et Wendy Delorme, site d'Ausha, mai 2020).

Emanuela Fronza "Il faut bien souligner la dualité de la criminalité mais aussi du droit pénal environnemental qui varie entre les territoires nationaux et internationaux. Donc là, le problème, c'est d'identifier les pouvoirs économiques qui sont les vrais souverains de la mondialisation, de savoir qui on veut juger, sanctionner, punir."

Sébastien Mabile "Dans mon métier, je porte des procès contre les entreprises, mais je défends aussi des entreprises et je peux vous garantir que dans 99% des cas, il n'y a jamais d'intention de polluer l'environnement. Il y a des négligences qui peuvent être coupables du manque d'anticipation, voire un certain nombre de fautes qui peuvent être commises, mais sans qu'il y ait cette intention coupable, cette intention criminelle qu'on exige lors de crimes."

"En France, depuis 50 ans, on a finalement délégué au secteur associatif cette mission de vigie citoyenne sur le territoire et l'engagement des poursuites". S.M.

Extraits musicaux

Musique choisie par Emanuela Fronza

Magnificat - Et misericordia (Solo Soprano) de Francesco Durante interprété par Bernhard Landauer et Thomas Hengelbrock - Album : Splendeurs : Durante, Astorga, Pergolese / Oeuvres sacrées (1996) - Label : Deutsche Harmonia Mundi.

Musique choisie par Sébastien Mabile

Il est où le SAV ? par Suzane (feat. Témé Tan) - Album : Toï toï II édition deluxe augmentée (2021).