Des avancées dans le domaine de la parenté transgenre

C’est une histoire simple et tortueuse à la fois, comme la vie seule sait en dessiner… Claire, aujourd’hui âgée de 52 ans, a eu deux premiers enfants, avant de changer de sexe. En 2014, elle décide d’avoir avec son épouse un troisième enfant, alors qu’elle a entamé sa transition. À ce moment-là, elle avait encore un appareil reproductif masculin, mais elle était déjà reconnue comme femme à l’état civil. Toutefois, à la naissance de sa fille cadette, Claire s’est vu refuser par l'officier d'état-civil d’être reconnue comme mère de sa fille ; sa fille biologique. Ainsi, seule sa compagne était mentionnée sur l'acte de naissance.

Et Maintenant ? Après huit années à ferrailler dans les prétoires, la cour d'appel de Toulouse lui a reconnu le droit de figurer comme mère sur l’acte de naissance. Le jugement, rendu la semaine dernière, "autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère." C’est la première fois, en France et en Europe, que la justice autorise une femme transgenre à être reconnue comme la mère de son enfant. Maître Clélia Richard, avocate au barreau de Paris et avocate de Claire, nous explique pourquoi la décision du juge toulousain est un profond changement de paradigme.

Que prévoit la loi ?

Jusqu’alors, deux possibilités légales étaient proposées à Claire pour lui permettre d’être reconnue comme mère de sa fille biologique. La première : garder le statut de père. Une option inenvisageable, inacceptable, aussi glaciale qu’une solution administrative, pour cette femme qui se sent femme et que l’État reconnaît comme telle.

Deuxième option : adopter son propre enfant en tant que deuxième maman. Une solution qui aurait permis de mieux protéger l’enfant, juridiquement, dans des délais brefs. Clélia Richard nous explique pourquoi sa cliente n’a pas souhaité avancer dans ce sens.

Alors bien sûr, depuis 2021, la quatrième loi de bioéthique a élargi l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires permettant à deux femmes d’être mères d’un même enfant par une reconnaissance conjointe devant un notaire. Ce que le juge toulousain note dans sa décision. En effet, dans ce cadre-ci, il aurait été injuste d’empêcher Claire d’utiliser elle aussi une reconnaissance devant notaire. Le contexte, la manière dont elle a eu son enfant n’important pas. Par ailleurs, grâce à cette décision, qui pourra faire jurisprudence, d'autres familles auront moins de mal à plaider leur cause devant la justice.

Certains diront que ce cas est une exception, d’autres argueront, peut-être à raison, que cette décision est discriminante, en ce qu’elle s’écarte du droit commun. Mais l’intérêt premier, grâce au juge toulousain, est préservé. Je veux parler du droit supérieur de l’enfant qui est et était en droit de voir sa filiation doublement établie à l’égard de ses deux parents. Comme tous les autres enfants.