"Breton, langue officielle", "Sauvons nos écoles en langues régionales", plusieurs milliers de manifestants ont défilé dans toute la France samedi 29 mai contre l'avis du Conseil Constitutionnel qui censure l'enseignement en langue régionale.
"Breton, langue officielle", "Sauvons nos écoles en langues régionales", plusieurs milliers de manifestants ont défilé dans toute la France samedi 29 mai contre l'avis du Conseil Constitutionnel qui censure l'enseignement en langue régionale.
"Breton, langue officielle", "Sauvons nos écoles en langues régionales", plusieurs milliers de manifestants ont défilé dans toute la France samedi 29 mai contre l'avis du Conseil Constitutionnel qui censure l'enseignement en langue régionale. ©Radio France - Cécile de Kervasdoué
"Breton, langue officielle", "Sauvons nos écoles en langues régionales", plusieurs milliers de manifestants ont défilé dans toute la France samedi 29 mai contre l'avis du Conseil Constitutionnel qui censure l'enseignement en langue régionale. ©Radio France - Cécile de Kervasdoué
"Breton, langue officielle", "Sauvons nos écoles en langues régionales", plusieurs milliers de manifestants ont défilé dans toute la France samedi 29 mai contre l'avis du Conseil Constitutionnel qui censure l'enseignement en langue régionale. ©Radio France - Cécile de Kervasdoué
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Résumé

Depuis le 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a rendu inconstitutionnel l'enseignement immersif des langues régionales dans une autre langue que le français dans les écoles publiques, privées et associatives sous contrat. De quoi relancer la vieille bataille entre Paris et les régions.

avec :

Wanda Mastor (Professeur de droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole), Édouard Geffray (Directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)).

En savoir plus

Le 8 avril dernier, contre tout attente et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, par 247 voix pour, 76 voix contre et 19 absentions. Cette loi proposait notamment de généraliser l'enseignement des langues régionales, par le biais de l'immersif, c'est-à-dire une pédagogie, éprouvée dans les régions de France depuis cinquante ans, qui prévoit que 100% du temps scolaire et parfois 100% du temps périscolaire se pratiquent en langue régionale.

Dans son article 6, la loi Molac prévoyait également un forfait scolaire obligatoire. Dans les communes qui ne disposent pas d'établissement d'enseignement de et en langues régionales, la mairie doit financer l'apprentissage des élèves qui le souhaitent en versant une somme à un établissement qui dispense ce type d'enseignement, même s'il s'agit d'un établissement privé. C'est sur cet article 6 qu'une soixantaine de parlementaires LREM et Modem a saisi le Conseil Constitutionnel qui s'est lui même auto-saisi du reste de la la loi. 

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Le 21 mai dernier, sa décision est tombée. Il valide l'article 6 de la loi Molac, mais en invoquant l'article 2 de la Constitution qui impose le français dans la sphère publique, il interdit l'enseignement immersif pratiqué dans certaines écoles et remet ainsi en question la loi de 1995 qui avait organisé les contrats d'association des fédérations d'écoles Diwan, Ikastol, Calendretta, bressola, ABCM, etc. dont l'immersion en langue régionale sur 100% du temps scolaire et périscolaire est la raison d'être.

Toujours en invoquant l'article 2 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel censure les signes diacritique dans la sphère publique interdisant de facto que le tilde de prénoms comme Fañch ou Iñaki soient enregistrés à l'état civil.

Dans les régions où ces langues sont encore parlées par des centaines de milliers de personnes, la colère gronde. "Grand Reportage" en Bretagne, au Pays basque et en Occitanie.

4 min

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Références

L'équipe

Aurélie Kieffer
Production
Annie Brault
Réalisation