Juge tes impôts... si t'es cap !

Pour engager le débat sur la fiscalité, le gouvernement a publié un document de sept pages. Quatre pages de diagnostic et de chiffres sur les dépenses publiques, puis trois pages de questions.  

Par dépenses publiques, le gouvernement ne fait pas de distinction entre les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes sociaux (retraite, chômage, santé, famille), il appelle à débattre de toutes les dépenses publiques et surtout de leur niveau au regard de la richesse produite (le PIB).    

Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au produit intérieur brut (PIB). Formulaire officiel du Grand Débat

Que 56% des richesses en France soient produites par la sphère publique, est-ce un problème ? Tout dépend de l'idée que l'on a de l’État, de ses fonctions, de son périmètre et de ses compétences. C'est un débat (quasi) éternel où beaucoup va dépendre de son propre degré de "libéralisme". Ci-dessous, une affiche financée par l' Union des Intérêts Économiques, une organisation patronale anti-étatiste active de 1910 à 1952.    

Si on pense que l’État a la bonne dimension, et que l'on ajuste les dépenses en fonction, il faut les financer. A dépenses publiques, financements publics, c'est-à-dire impôt, cotisation, contribution, taxes en tout genre, redevance comprise. 

En France, le taux de prélèvements obligatoires s'est élevé à 45,3% du PIB en 2017. Il est en hausse constante depuis 50 ans et est aujourd’hui le plus élevé des pays riches. Cela signifie que près de la moitié de la richesse produite est prélevée par l’État, la sécurité sociale et  les collectivités locales. Grand débat

Les trois principaux postes de dépenses publiques sont les retraites, l'assurance maladie et l'éducation nationale. Ils représentent pris ensemble 55% de la dépense publique, nous dit le formulaire qui détaille ensuite ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques, et précise que l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement pris ensemble représentent 1 euro de dépenses sur les 1 000. Et combien avec la Présidence de la République, les Régions, les départements, les communes, etc. ? Vous pouvez poser la question à la dernière page, la 11ème est libre... 

Le débat est-il bien engagé ?

Le tableau de la dépense publique publié par le gouvernement pour le grand débat (d'où est issu le graphique ci-dessus) a le mérite d'exposer les faits de façon simple et chiffrée.   

Cette pédagogie, l'association Aequitaz la propose aussi par le biais de séminaires qui regroupent des chercheurs et des personnes en situation de pauvreté pour présenter le système de protection sociale tel qu'il est, de façon compréhensible par tous et toutes.   

L'association utilise notamment les kaplas pour représenter spatialement les contributions de chacun et chacune à la protection sociale. La population française est répartie en 10 déciles (les 10% de revenus les plus bas, puis les 10% du dessus... et ainsi de suite), l'association dresse 10 tables et sur chacune les kaplas sont disposés de la façon suivante. 

• Les grandes tours = revenus du travail + revenus de placement + prestations sociales
• Une petite tour = prélèvements obligatoires (cotisations + CSG + impôts)
• L'autre petite tour = part des prestations sociales perçues  

Manu Bodinier, animateur du Collectif pour une protection sociale solidaire", trouve que le tableau des dépenses publiques publié à l'occasion de ce grand débat est intéressant mais il a plusieurs réserves :   

• les chiffres sont invérifiables, il faut faire confiance à la Direction du Trésor qui les a calculés 
• ils mélangent budget de la sécurité sociale, de l'Etat et des collectivités territoriales, alors que ces trois budgets ne sont pas dans le même état.   

Depuis 2015, le " collectif pour une protection sociale solidaire" (qui regroupe Aequitaz, le Secours Catholique, la Fédération des Centres sociaux et le réseau des Accorderies), a pour objectif de réfléchir à d'autres scénarios que celui de la marchandisation de la protection sociale.    

2019 doit être l'année de la réforme des retraites. Une réforme systémique puisqu'elle vise à modifier en profondeur la façon de calculer la retraite. Cette réforme doit se faire à moyens constants, affirme régulièrement Jean-Paul Delevoye, chargé de ce dossier. Or le nombre de retraités va augmenter dans les années qui viennent, relève Manu Bodinier. Alors que les dépenses de retraites représentent 268 euros sur 1 000 euros de dépenses publiques (selon le graphique du gouvernement) aucune question sur les retraites n'est posée. Dommage.   

Vous avez entendu parler de comment notre système de redistribution sur les retraites peut contribuer à la transition écologique ? On partage 300 milliards d'euros par le biais des retraites et rien dans le système n'incite à ce que cette redistribution monétaire soit liée aux enjeux de la transition énergétique. Je n'ai pas la solution, mais on pourrait y réfléchir. Manu Bodinier

Sur les réseaux sociaux, le fascicule du gouvernement a suscité énormément de débats.  Beaucoup de méfiance et de commentaires négatifs. 

Où sont passés l'ISF et la taxe carbone ?

Autre réserve de Manu Bodinier, le questionnaire élude une question essentielle : on ne paye pas les mêmes impôts selon qu'on est en haut de l'échelle sociale ou en bas. Or les questions sont les mêmes pour tous et toutes.  

Quand on demande "Seriez vous prêts à payer plus d'impôts? A qui le demande-t-on ? A des personnes qui sont en haut de l'échelle sociale, ou en bas ? Aujourd'hui, si on ne distingue pas, on va maintenir un système qui est injuste. Aujourd'hui, les Français les plus riches (ceux du dernier décile), 25% de leur revenus sont liés au patrimoine. L'imposition a diminué pour eux, on n'en parle à aucun moment. Est-ce que ce choix peut-être remis en cause suite au grand débat ?      Manu Bodinier, d'Aequitaz

La révolte des "gilets jaunes" est née de l'augmentation des taxes sur l'essence, et notamment la taxe carbone. Or, cette question a disparu du débat, regrette Virginie Pradel, fiscaliste très active sur Twitter. Elle préside l'institut fiscal Vauban, un think tank qu'elle co-anime avec Charles Prats, un magistrat lui aussi très actif sur les réseaux sociaux.    

Réclamer la fin de l'ISF, ce n'est pas la meilleure façon d'obtenir quelque chose pour soit. Si tout le monde s'attaquait à la taxe carbone, sachant qu'il y a un précédent en Australie où des mobilisations populaires ont permis de faire sauter cette taxe, cela serait plus avantageux pour les populations les plus modestes. La Commission nationale du débat publique a rendu un rapport édifiant après un débat sur la taxe carbone, et on n'en a pas tenu compte, c'est d'ailleurs pour cela que l'on peut être dubitatif sur la prise en compte de ce débat. Tout le monde est sensible aux questions écologiques mais on ne peut pas exonérer les principaux pollueurs.    Virginie Pradel, fiscaliste

La taxe carbone n'apparait pas en effet dans le débat fiscal tel qu'il est posé par le Grand Débat. La question 10 l'aborde indirectement et met sur le même plan fiscalité écologique, tabac et alcool.   

QUESTION 10 : Seriez vous prêts à payer un impôt pour encourager les comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac et l'alcool ? OUI ou NON. Le grand débat national.

La moitié des Français ne paient pas d'impôt ?

Par le biais de la TVA, tous les Français qui consomment paient des impôts. La TVA doit rapporter 152.4 milliards d'euros en 2019 au budget de l'Etat, l'impôt sur le revenu 73 milliards, et l'impôt sur les sociétés 35 milliards. Mais on entend régulièrement dire que tous les Français ne paient pas d'impôt. En fait, tous les Français ne paient pas l' IRPP, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le gouvernement prend d'ailleurs la peine de le préciser dans son document.   

L’impôt sur le revenu n'est payé que par 44% des ménages, et parmi ces 44%, ceux qui ont des revenus plus élevés sont soumis à des taux d'impôt plus élevés. Le grand débat national.

Tout le monde n'est pas d'accord avec cette affirmation. Virginie Pradel considère que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) peut être considérée comme un impôt sur le revenu, puisqu'elle est prélevée sur le revenu. Elle est prélevée dès le premier euro, et tous ceux qui touchent un revenu contribuent donc sur leur revenu.   

Attention polémique. La fiscalité est une matière précise. Une taxe n'est pas une contribution qui n'est pas un impôt (même si cela revient à prélever de l'argent des Français.es pour le mettre dans un pot commun public). 

CSG-CRDS rapportent 106 milliards d'euros, alors que l'IRPP, l’impôt sur le revenu des personnes physiques 73, mais en diffusant ses propos nous nous sommes attirés les foudres d'une foule d'aspirants fiscalistes. "Apprenez à faire la différence entre une taxe et un impôt sur revenu" nous dit Mamzelle ronchon, et beaucoup d'autres.   

La différence, rassurez vous nous la faisons. La CSG finance la sécurité sociale, elle est proportionnelle, l'IRPP le budget de l’État et son taux augmente avec le revenu, il est progressif, mais ces deux prélèvements abondent bien un panier public. Fisc, cela vient d'ailleurs du latin fiscus panier.

Regrouper les dépenses publiques, le gouvernement le fait justement dans le document qu'il a présenté cette semaine pour poser les termes du débat fiscal et que nous avons mis en graphique (au dessus). Pourquoi ne suit-il pas la même logique quand il évoque la contribution des Français ?   

Terrain miné. En postant cette vidéo sur Twitter nous nous sommes exposés, nous, et Virginie Pradel à la vindicte des réseaux sociaux mais il y a eu aussi de discrets : Merci. Vous retrouverez l'ensemble des réactions en bas de page.     

Impôt proportionnel ou progressif ?

Le grand débat n'aborde pas la question, mais l'association Contribuables associés espère qu'il sera l'occasion d'en débattre. L'association revendique 300 000 adhérents et milite depuis 30 ans pour la baisse des dépenses publiques, et la baisse des impôts. Elle embauche sept permanents dont deux journalistes, publie un trimestriel qui détaille par le menu tous les gaspillages d'argent public, donne des coups de cœur et des coups de gueule, publie un Argus parlementaire qui note les députés en fonction de leur soutien public à des propositions de lois visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.  En 2015, elle a organisé un tour de France pour se faire connaître, informer les Français.es et les mobiliser.   

Eudes Baufreton, délégué général de l'association, explique pourquoi un impôt proportionnel lui paraîtrait plus juste, et plus mobilisateur pour réduire les dépenses publiques.  Précision importante (à l'usage des as fiscalistes qui nous penseraient ignorante à ce sujet) : l'impôt progressif démarre à 10 000 euros de revenus, ce que propose cette association c'est un impôt PROPORTIONNEL aussi à partir de 10 000 euros de revenus.    

Dans les faits, les impôts progressifs ne représentent que 10% des prélèvements obligatoires, selon cet article de l'Observatoire des inégalités, mais le débat réapparaît à la faveur du grand débat (nous y reviendrons plus tard).    

L'un des symboles de l'association Contribuables associés est le demi euro. Sachant que les prélèvements obligatoires représentent 46% du PIB, l'association considère (mais on a déjà entendu cette antienne dans d'autres bouches) que la moitié de son temps, on travaille pour l’État. Dans ses locaux, on trouve des affiches des années 30 qui s'émeuvent que "Les contribuables travaillent un jour sur trois au profit de l’État et des fonctionnaires".    

L'association a pour objet la mise en œuvre des articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen.   

Article 14  Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15  La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration

A lire / écouter : Qui veut (encore) payer des impôts, bulle économique sur le consentement à l'impôt 

Appeler à la grève de l'impôt, Pierre Poujade l'a fait en 1955, mais l'association Contribuables associés se refuse à le faire car c'est un délit.   

L'article 1747 du Code Général des Impôts, reprenant les dispositions de l'ancien article 1839, lesquelles tirent leur origine de l'article 65 de la loi du 31 décembre 1936, prévoit des sanctions pénales à l'encontre des personnes organisant ou tentant d'organiser le refus collectif de l'impôt ou incitant le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt.   Bulletin Officiel des Finances Publiques

Eudes Baufreton comprend le ras le bol fiscal exprimé par les "gilets jaunes", mais son association n'a participé qu'à un seul rassemblement. Il privilégie d'autres types d'actions pour mobiliser le public, dont un concours des "pires rond-points de France", pour dénoncer la dépense de plusieurs milliers d'euros (jusqu'à 298 000 pour un cadran solaire à Perpignan) pour "décorer" les ronds points.    

J'espère que le mouvement des "gilets jaunes" permettra d'avoir cette réflexion de fond sur ce que les gens payent avec leurs impôts et que les politiques leur rendent des comptes. C'est le sens des articles 14 et 15 des droits de l'homme. C'est le consentement à l'impôt. Aujourd'hui, tout est fait pour déconnecter l'impôt de ce qu'il sert à payer. Je vous mets au défi de savoir quand vous financez un rond point si c'est la commune, le département ou l'Etat, vous ne savez pas. Parce que si vous savez vous pouvez évaluer. Au niveau local, il devrait y avoir un impôt par collectivité. On devrait savoir ce qu'on paye à la commune, à la communauté de communes, au département, à la région.                    
Eudes Baufreton, Contribuables associés

Après le grand débat,  une révolution fiscale ?

Le grand débat peut-il déboucher sur de réels changements fiscaux ? La révolution fiscale, à vrai dire, a souvent été promise. En 2012, l'économiste Thomas Piketty a même créé un site internet avec un simulateur permettant à chacun.e de mesurer l'impact de la réforme qu'il ou elle souhaite.    

L'économie n'est pas réservée aux économistes, pas plus que la fiscalité aux fiscalistes. Notre conception de la démocratie est que chacun doit avoir les moyens de participer au débat fiscal. Entrez ici le barème de votre choix, et vous connaîtrez en quelques secondes l'impact de votre réforme sur le déficit budgétaire et sur les inégalités.                    
Revolution-fiscale.fr

La présidence de François Hollande n'a pas été l'occasion de cette révolution fiscale, mais des assises de la fiscalité ont eu lieu. Je vous renvoie à un précédent Hashtag (qui s'appelait Pixel, sur la fiscalité des entreprises). Vous y trouverez des graphiques et une vidéo expliquant comment calculer l'impôt sur les sociétés, ce qu'est une assiette, et un éclairage sur l'article :  235 QUATER ZAA du code des impôts.   

A lire : Les mains dans le maquis fiscal 

Auparavant, il y avait eu le rapport Fouquet (en 2008) : AMÉLIORER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LES CONTRIBUABLES : UNE NOUVELLE APPROCHE.  On y apprenait notamment qu'en moyenne 20% des articles du Code Général des Impôts sont modifiés chaque année.    

Auparavant (en 2004), il y avait eu le rapport Gibert : AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DU DROIT FISCAL POUR RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 

On a beaucoup critiqué la taille du code du travail, mais le code général des impôts n'est pas mieux. Un ancien fonctionnaire a écrit un livre à ce sujet, le titre est évocateur : Le code général des impôts : Elephant man juridique.     

Lorsque j’ai été sollicité pour écrire un article sur le thème « Le code général des impôts, Elephant Man juridique », ma première réaction a été de trouver la comparaison désobligeante pour le pauvre Joseph Merrick. Car, comme le montre David Lynch, cet homme a souffert toute sa (courte) vie de ne susciter que curiosité malsaine et répulsion, alors que la monstruosité de l’apparence cachait un être humain qui aurait voulu et pu avoir une vie normale. Avec le code général des impôts, rien de tel : il est monstrueux en apparence, mais aussi en réalité !                    
Michel Taly. Ancien directeur de la Législation fiscale au ministère des Finances, aujourd'hui avocat fiscaliste

Quel est le degré de responsabilité des agents de la direction de la législation fiscale dans la complexité fiscale et la difficulté à réformer la fiscalité, laissons la question ouverte. Ce qui est sûr, c'est que la complexité est une aubaine pour les avocats fiscalistes et que les entreprises et les particuliers qui veulent "optimiser" ou simplement comprendre leurs impôts ont de plus en plus de mal à s'en passer.   

Peut-on débattre de fiscalité sur les réseaux sociaux ?

Le nombre de vos réactions montre que la fiscalité est un sujet qui intéresse le public. Les comptes Twitter de ceux et celles qui donnent des conseils en fiscalité sont souvent très suivis. Mais attention, on trouve de tout sur la fiscalité sur les réseaux sociaux, et beaucoup de choses fausses selon IloveGabelle, un compte Twitter que son auteur, futur avocat fiscaliste souhaite garder anonyme pour pouvoir mieux dénoncer ceux qui manipulent la fiscalité pour faire de la politique. La sortie d'un sondage affirmant que les Français étaient favorables à l'impôt proportionnel est l'un de ses derniers coup de gueule.  

La fiscalité est une question politique mais il y a une assise juridique, il y a des règles. Les règles peuvent être interprétées mais le droit ne change pas. ILoveGabelle

Sur Twitter, IloveGabelle n'y va pas de main morte, ses connaissances juridiques fiscales et sa logique en bandoulière. Ce qui le fait le plus bondir est de voir reprise l'étude de Solidaires qui affirme que le montant de la fraude fiscale a augmenté, et qu'elle représente maintenant 100 milliards d'euros par an.  

A lire / écouter : Fraude fiscale : qui veut compter les milliards manquants ? 

Peut-on espérer de ce grand débat une simplification de la fiscalité ? ILoveGabelle n'y croit pas, et pense que l'on va sans doute proposer des règles qui existent déjà. Dans le débat est déjà apparue l'idée que la TVA sur les biens essentiels devrait être plus faible (c'est déjà le cas). On a aussi entendu des députés proposer des modifications des droits de succession qui existent déjà.   

Le politique ne fait pas du long terme quand il fait de la fiscalité. Il rajoute des couches, donc le grand débat certes, c'est quelque chose qui peut être intéressant mais on peut pas organiser un débat sur la fiscalité en général. Pour changer les choses, il faut aller dans la technique, et cela prend du temps, et c'est le problème du gouvernement avec le grand débat, le temps, ils n'en ont pas forcément. Ils ont besoin de réformes tout de suite pour avoir des conséquences politiques rapides, donc je suis assez sceptique. ILoveGabelle

Quelles sont vos idées ?

Dans son document, le gouvernement met surtout en avant les dépenses publiques à limiter, mais il demande aussi aux Français.es s'il y a des besoins nouveaux de services publics. Nous vous avons posé les deux questions, et c'est à la première que vous avez le plus répondu. A ce jour, je n'ai qu'une seule suggestion de nouvelles dépenses publiques !   

Merci à tous et toutes pour votre intérêt, vos réactions et vos commentaires. En voici une sélection, vous pouvez bien sûr continuer à réagir. Le débat fiscal ne fait que commencer... et ça promet !