Centre de vaccination contre la Covid-19 à Dinan en Bretagne.
Centre de vaccination contre la Covid-19 à Dinan en Bretagne.
Centre de vaccination contre la Covid-19 à Dinan en Bretagne. ©AFP - Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Centre de vaccination contre la Covid-19 à Dinan en Bretagne. ©AFP - Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Centre de vaccination contre la Covid-19 à Dinan en Bretagne. ©AFP - Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Résumé

Le gouvernement espère voir entrer en vigueur le pass vaccinal au plus vite. Mais il devra encore être validé par le Conseil Constitutionnel.

avec :

Sébastien Jean (Economiste, directeur du CEPII et directeur de recherches à l’INRAE).

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Point d'orgue de la stratégie défendue par le chef de l'Etat lui-même et visant à "emmerder les non vaccinés", le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi controversé de l'exécutif instaurant un pass vaccinal à partir de 16 ans. Ou pour le dire autrement, si la non-vaccination ne saurait être considéré aujourd'hui comme un délit en France, comprenez si les Français ne seront pas obligés de se faire vacciner contre la Covid, il n'empêche que les derniers réfractaires devraient bientôt voir leur vie en partie réduite à peau de chagrin, puisque les tests PCR jusque-là indispensables pour être admis dans certains lieux ne suffiront plus à être considérés comme un citoyen responsable. Seules les personnes justifiant d'un schéma vaccinal complet (à terme avec trois doses) seront autorisés à accéder aux restaurants, aux bars, à certains grands rassemblements et même aux transports publics interrégionaux. Seule concession d'importance faite par la majorité présidentielle : l'exemption des mineurs de moins de 16 ans de ce pass vaccinal, alors que celui-ci devait à l'origine s'appliquer dès l'âge de 12 ans.

En réalité, l'entrée en vigueur de ce passe devrait être encore repoussée de quelques jours, probablement d'ici à la fin de la semaine. Hier soir, dénonçant "des atteintes graves aux droits et libertés", une soixantaine de députés insoumis et socialistes ont en effet annoncé saisir le Conseil Constitutionnel. Les Sages vont donc examiner ce que l'on appelle les griefs, c'est à dire les reproches formulés à l'encontre de la loi et apprécier si le législateur a respecté ou violé la Constitution. Iront-ils jusqu'à considérer, par exemple, que ce pass ne saurait être "un droit d'accès qui différencie les Français", ainsi que l'avait promis Emmanuel Macron au printemps dernier ? A priori et hormis peut-être quelques détails, l'existence même de ce pass vaccinal ne devrait pas être remise en cause.

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