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Un «sexe neutre » reconnu par la justice pour la première fois en France. Le Tribunal de Grande Instance de Tours a ordonné à l'état civil de la mairie de modifier l'acte de naissance d'une personne enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention « sexe neutre ». Cette décision n’est pas définitive car le Parquet a fait appel mais elle est accueillie avec beaucoup d’espoir par les personnes qui se revendiquent comme intersexes.
Les explications d'Aurélie Kieffer :

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Ce jugement révélé par le quotidien "20 minutes" est passé inaperçu cet été, sans doute parce que la personne concernée voulait continuer à vivre tranquillement, avec sa femme et son enfant.

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Son enfant adopté, puisque cette personne ne pouvait pas en avoir.

Elle est née avec un caryotype masculin, XY, mais elle a des organes génitaux masculin et féminin, et ne produit aucune hormone sexuelle. Elle a été élevée comme un garçon, mais son corps ne s'est pas transformé à l'adolescence, et c'est là qu'elle a réalisé qu'elle ne se sentait ni tout à fait homme, ni tout à fait femme.

Le tribunal conclut que :

***Le sexe qui lui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction. * **
Et c'est l'identité profonde qui doit primer sur toute autre définition, notamment chromosomique.

Son jugement s'appuie principalement sur l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, garantissant le respect de la vie privée. Cette dernière notion doit être prise au sens large puisqu’elle recouvre notamment l'identité sexuelle.

Sexe neutre
Sexe neutre
© Fotolia

Pour le tribunal, il y a eu erreur sur l'acte de naissance, et elle doit être corrigée.

Pour le tribunal de Tours, il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque ''troisième sexe'' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe

Or c'est tout de même une première juridiquement.

**Oui, c'est une première en France, et même en Europe. **

Avec un tel jugement, va-t-on vers la reconnaissance d'un troisième genre ?

Le Parquet de Tours s'est posé la question, et a fait appel se référant à l'article 57 du Code civil, qui impose que tout individu soit rattaché à l'un des deux sexes, même s'il présente des anomalies organiques.

Le tribunal, lui, a jugé qu'il y avait un vide juridique. Dans certains cas exceptionnels, où le médecin ne peut pas établir le sexe probable d'un nouveau né, on a le droit d'attendre un à deux ans avant de compléter l'acte de naissance. Passé ce délai, la situation de l'enfant est censée avoir été résolue par une opération chirurgicale ou par des traitements hormonaux.

Or, dans le cas jugé cet été, la personne a vécu 64 ans avec les deux sexes. Elle estime que c'est une chance de ne jamais avoir été opérée et demande à être reconnue pour ce qu'elle est.

L'AFP précise que l'intersexe concernerait un enfant sur 2.000, mais beaucoup moins, un enfant sur 4.500 à la naissance, pour des anomalies génitales selon l'OMS. Néanmoins, un rapport du Conseil de l'Europe cite les estimations d'une chercheuse américaine, Anne Fausto-Sterling, selon laquelle quelque 1,7% des enfants naîtraient avec des caractéristiques "intersexuelles", ne permettant pas de les classer clairement.

Même si elle n’est pas définitive suite à l'appel du parquet, cette décision judiciaire est accueillie avec beaucoup d’espoir par les personnes qui se revendiquent comme intersexes.

Aurélie Kieffer a joint un jeune militant de l’OII, l’Organisation internationale des intersexes. Il dénonce les maltraitances dont sont victimes les personnes intersexes dès la naissance :

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Une marche est justement prévue à Paris ce samedi pour défendre les droits des personnes trans et intersexes. Alors qu'en mai dernier, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, dénonçait les obstacles rencontrés par ces personnes et appelait à la reconnaissance de leurs droits, en estimant que les Européenn(e)s sont encore très peu sensibilisé(e)s au vécu douloureux des personnes intersexes. Et de souligner qu'« il est temps de s'atteler à résoudre cette situation inacceptable ».

Ecoutez aussi
- "Rencontres entre personnes intersexes", un reportage pour les Pieds sur terre d'Inès Léraud** et Delphine Lemer de mars 2014 :**

Rencontres entre personnes intersexes

28 min

**- « Le troisième sexe », documentaire de Raphaëlle Aellig Régnier et Guillaume Baldy de juin 2013 : **

Le corps (4/4) : « Le troisième sexe »

56 min

Les autres titres du journal de 12h30 :

  • Les principaux syndicats de police manifestent aujourd'hui devant le ministère de la Justice et devant tous les tribunaux de France.

Ils entendent protester après que l'un des leurs a été grièvement blessé par un malfaiteur en cavale la semaine dernière. François Hollande recevra les syndicats de police et de justice "la semaine prochaine".

Reportage de Magali Fichter.

  • En Israël les forces de sécurité ont commencé d'installer ce matin des postes de contrôle aux accès des quartiers à majorité palestinienne de Jérusalem.

**Correspondance d'Etienne Monin . **

** - "La décision de lancer la bataille d'Alep a été prise"** affirment certains responsables militaires du régimes de Damas. Plusieurs milliers de soldats iraniens sont arrivés sur place pour y prendre part.

Analyse de Valérie Crova.

  • L'ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, Jérôme Lavrilleux, affirme que l'ancien président était au courant de dérapages dans ses comptes de campagne.

Enquête de Violette Voldoire.

  • Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sera bien tête de liste des socialistes en Bretagne aux élections régionales de décembre et restera à son poste durant la campagne.
  • L'invité de la séquence interview : André Laignel, maire socialiste d'Issoudun, et vice-président de l'association des maires de France.
Références

L'équipe

Antoine Mercier
Collaboration