Le Conseil Constitutionnel censure l'article 3 de la loi dite "anti-casseurs", sur l'interdiction administrative de manifester.
Il avait été saisi par Emmanuel Macron pour évaluer trois articles contestés de la proposition de loi dite "anti-casseurs". Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision cet après-midi, et il retoque l'article 3, celui qui suscitait les oppositions les plus vives. L'article 3 prévoyait que les préfets pourraient interdire à certains individus de manifester.
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