Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini

Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté
Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté ©AFP - DOMINIQUE FAGET
Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté ©AFP - DOMINIQUE FAGET
Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté ©AFP - DOMINIQUE FAGET
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La plus haute juridiction du pays considère que l'interdiction du burkini sur les plages publiques de Villeneuve-Loubet porte "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales"

Le Conseil d'Etat a donc tranché. Il suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet qui prohibait certaines tenues sur les plages et désavoue donc le Tribunal administratif de Nice qui avait donné raison au maire.

Les termes sont très clairs, pour les juges, il y a eu :

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"Atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, notamment celle d'aller et venir."

Et aucun élément ne permet de retenir que ces tenues posaient un risque de troubles à l'ordre public, ce qui aurait pu autoriser les maires à les interdire

Le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet
© Radio France

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