Et si l'Etat français devait reverser entre 1 et 5 milliards d'euros pour défaut de tutelle ? Une caisse de retraites est accusée d'avoir minoré les droits de 400 000 auto-entrepreneurs. La Cour de Cassation se prononce à ce propos ce jeudi. Information France Culture.
C'est un arrêt de la Cour de Cassation à hauts risques pour l'Etat, pour ses finances et pour sa réputation. En plein débat sur la réforme des retraites, on attend ce jeudi un arrêt sur le cas d'un auto-entrepreneur guadeloupéen dont la caisse de retraite a systématiquement minoré les droits. Cette caisse de retraite - la Cipav - a fait de même pour tous ses affiliés auto-entrepreneurs - soit près de 400 000 personnes.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la Cipav, l'Etat pourrait alors se voir facturer une note salée : entre 1 et 5 milliards d'euros pour défaut de tutelle. C'est une information d'Anne-Laure Chouin pour France Culture. Elle nous explique l'affaire bien encombrante pour le gouvernement et pour les auto-entrepreneurs.
Explications d'Anne-Laure Chouin
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L'arrêt de la Cour de Cassation sera rendu ce jeudi après-midi.
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