L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris
L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris - C.Hartmann
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A quoi sert le Conseil constitutionnel, crée en 1958 ? Quelles sont ses missions et ses pouvoirs, le quotidien de ses membres ? En quoi consiste cette fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité dont on entend tant parler ?

Avec
  • Elisabeth Zoller
  • Pierre Joxe avocat à la Cour, magistrat honoraire, ancien ministre de l'Intérieur et de la Défense de François Mitterrand
  • Wanda Mastor Professeur de droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole

Il en va du Conseil constitutionnel comme de nombreuses institutions dans notre République qui n’en manque pas : on sent bien que c’est important, mais on ne sait pas vraiment à quoi ça sert.

Et pourtant ! On a pu assister depuis quelques années à une véritable montée en puissance du Conseil Constitutionnel, plus puissant, plus visible qu’auparavant. On l’a vu censurer de nombreuses lois transmises par le gouvernement depuis 2012, de la taxe des 75% à la loi sur le harcèlement sexuel ou la taxe carbone. On se souvient aussi de son invalidation des comptes de campagne du candidat-président Nicolas Sarkozy lors de la dernière élection présidentielle pour un dépassement du plafond autorisé.

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Chargé de vérifier que nos lois sont en accord avec la constitution, et depuis 2008, de traiter les contestations par les citoyens de leur constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est donc affirmé sous la présidence de Jean-Louis Debré, posant la question essentielle de son rôle intrinsèque.

Pour certains, le Conseil outrepasse sa mission qui doit être avant tout juridique, d’observer les dispositions législatives et de les évaluer quasi mécaniquement. Pour d’autres, il doit disposer d’un pouvoir politique, philosophique dont l’enjeu est de contrebalancer les excès éventuels de la sphère politique.

Cette question n’est pas sans lien avec la composition du Conseil. Le remplacement de Jean-Louis Debré par Laurent Fabius à sa tête a réveillé les critiques de ceux qui jugent que la nomination d’un homme politique issu du gouvernement à une telle fonction est une mise en cause la séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Et les mêmes s’agacent que l’on juge qu’il suffit d’avoir exercé des fonctions ministérielles pour s’improviser juriste de haut vol.

A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quelles sont ses missions et ses pouvoirs, le quotidien de ses membres ? En quoi consiste cette fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité dont on entend tant parler ?

Ce sont les questions que nous abordons aujourd’hui avec nos invités:

  • Pierre Joxe, avocat, ancien Ministre, membre du Conseil constitutionnel de 2001 à 2010
  • * Wanda Mastor,* Professeur de droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole et spécialiste de l'institution.

La séquence internationale portera sur la Cour suprême des Etats-Unis avec Elizabeth Zoller, Professeur de droit constitutionnel à Paris II Panthéon-Assas.

de g à d: Wanda Nastor, Pierre Joxe et Elisabeth Zoller
de g à d: Wanda Nastor, Pierre Joxe et Elisabeth Zoller
© Radio France - VM

L'équipe

Thomas Wieder
Production
Vincent Martigny
Production
Doria Zénine
Réalisation
Cyril Baert
Collaboration