Des députés à l'assemblée nationale
Des députés à l'assemblée nationale ©AFP
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Contrairement aux élections législatives de 2017, le parti Ensemble ne dispose plus de la majorité absolue à l'assemblée nationale. Le camp d’Emmanuel Macron a ainsi obtenu 250 sièges (contre 308 députés en 2017). Dès lors comment peut-il faire passer ses lois ?

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Un temps évoqué en début de semaine, l'idée d'un gouvernement d'union nationale semble avoir été abandonnée en milieu de semaine. Comme l'a rappelé Emmanuel Macron lors de son allocution de mercredi soir. Le président a reconnu les " fractures" apparues aux législatives et appelé la classe politique à " légiférer différemment" et à des " compromis". L a responsabilité est donc de s’élargir, soit en bâtissant un contrat de coalition soit en construisant des majorités texte par texte" . Pour cela, il faudra clarifier dans les prochains jours la part de responsabilité et de coopération que les différentes formations de l’Assemblée nationale sont prêtes à prendre : entrer dans une coalition de gouvernement et d’action ? S’engager à voter simplement certains textes ? Notre budget ? Lesquels ? Pour avancer utilement, il revient maintenant aux groupes politiques de dire en toute transparence jusqu’où ils sont prêts à aller."

Comment Emmanuel Macron va t'il pouvoir gouverner sans majorité absolue ?

Pour faire passer les lois en force, le gouvernement peut utiliser le 49.3. Mais attention, son utilisation est réglementée. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 49-3 ne peut être utilisé que sur une seule proposition ou un seul projet de loi par session parlementaire. Période allant traditionnellement d’octobre à juin. Autre option, recourir aux ordonnances pour appliquer son programme. Comme le précise l’article 38 de la constitution, il faut une loi d’habilitation adoptée par le Parlement définissant le délai pendant lequel le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Ne disposant pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement ne pourra pas en théorie utiliser cet outil législatif. En cas de paralysie de la vie législative, Emmanuel Macron peut, comme le prévoit l’article 12 de la Constitution, dissoudre l’Assemblée nationale. Le texte précise que les élections auront lieu dans un délai de vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

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Une cohabitation ?

En 1986, deux années avant la fin du septennat de François Mitterrand, les Français sanctionnent le président socialiste qui perd la majorité absolue à l'Assemblée. Jacques Chirac, homme de droite, est élu Premier ministre. Les Français, n'ont pas l'air d'avoir détesté l'expérience : ils la réitèrent cinq années plus tard. Lors de la cohabitation de velours , Édouard Balladur et François Mitterrand travaillent de manière plutôt apaisée. Mais la troisième, de 1997 à 2022, laisse dans l'esprit des Français une image plus nuancée, la cohabitation n'étant pas prévue, fruit d'élections anticipées. La rivalité y est plus présente : Jacques Chirac est ambitieux, Lionel Jospin aussi, et tous deux ne comptent pas quitter la vie politique comme leurs prédécesseurs. Elle dure deux fois plus longtemps que les premières, et sur la fin, les relations entre les deux têtes du pouvoir se dégradent.

Elisabeth Borne sur la scellette ?

Dimanche dernier, ils étaient 15 ministres candidats à la députation. Trois d’entre eux ont raté leur pari et devront quitter le gouvernement, à savoir Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Bénin. La Première ministre Elisabeth Borne a été élue de justesse (52.46% des voix) dans le Calvados. Et plusieurs cadors de la macronie ont perdu leur siège. C'est le cas de Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale sortante. C'est également le cas de l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, président sortant du groupe LREM à l'Assemblée nationale.

Jean-Luc Mélenchon a appelé mardi Élisabeth Borne à se soumettre à un vote de confiance des députés, assurant que la cheffe de gouvernement n’avait aujourd’hui "aucune légitimité" pour gouverner, alors qu’Emmanuel Macron a refusé sa démission dans la matinée. Les principaux partis d’opposition, y compris Les Républicains, ont déjà affirmé qu’ils ne voteraient pas la confiance au gouvernement d’Élisabeth Borne. Le député LFI Éric Coquerel a estimé dimanche sur france info qu'Elisabeth Borne ne pouvait plus "continuer à être Première ministre faute de majorité", assurant que l'opposition déposerait "une motion de censure" contre son gouvernement le 5 juillet, jour de sa déclaration de politique générale. La motion de censure est l’un des principaux moyens de contrôle de l’Assemblée sur le gouvernement prévu par la Constitution. Sous la Ve République, une centaine de motions de censures ont été déposées, mais une seule a finalement été votée. Elle a débouché sur la démission du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.

Apprendre la culture du compromis

La France n’est pas tout à fait hermétique à la logique d’attelage gouvernemental : des communistes et des écologistes se sont déjà joints aux socialistes à la table du conseil des ministres ; des centristes se sont mêlés au camp conservateur. Mais à la différence des pays scandinaves, ou de l’Allemagne, ces ententes n’ont jamais dépassé le clivage droite-gauche.

Au sein de l'Union-Européenne, 19 pays sur 27 sont gouvernés par des alliances entre partis. Des coalitions tantôt majoritaires tantôt minoritaires parfois difficiles à constituer et à manœuvrer.

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