Enjeux politiques de la loi sur le mariage "pour tous" - Les choix économiques du gouvernement

Enjeux politiques de la loi sur le mariage « pour tous » :

« C’est une étape de plus vers la modernisation de notre pays, vers plus d'égalité, plus de liberté », a déclaré mercredi François Hollande, au lendemain du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. 331 députés se sont exprimé en faveur du texte, dont les députés UMP Benoist Apparu et Franck Riester et trois centristes 225 députés ont voté contre. Le projet de loi autorise que le mariage soit « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », et introduit également la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint « lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint ». Après les votes en première lecture les 9 et 12 avril, le gouvernement avait fait savoir qu’il souhaitait une deuxième lecture à l’Assemblée « dans les meilleurs délais ». Le projet a été inscrit à l’ordre du jour du 17 avril, décision qualifiée de « coup d’Etat législatif » par Hervé Mariton, député UMP et chef de file des opposants au projet de loi. Mardi, après le vote à l’Assemblée, le groupe UMP a saisi le Conseil Constitutionnel. « La définition du mariage […] ne peut être modifiée par une loi simple », explique le communiqué, qui dénonce également des dispositions relatives à l’adoption contraire aux principes de dignité et d’égalité de l’individu. Le président de l’UMP Jean-François Copé, a déclaré que, de retour au pouvoir, l’UMP préconiserait « une modification de la loi ».

Il avait invité les militants UMP à « participer en masse » à la manifestation du 21 avril, au cours de laquelle entre 45.000 et 270.000 personnes ont défilé. « Le mouvement anti-mariage est devenu une sorte d’acte fondateur entre la droite et l’extrême-droite » a déclaré Harlem Désir le lendemain, faisant allusion à la présence, aux côtés d’élus UMP, de Gilbert Collard, député et secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine. M. Copé a récusé « tout ce qui [pouvait] paraître comme une collusion avec l’extrême-droite ». Le 24 mars, les organisateurs de la « Manif pour tous » ont déclaré qu’1,4 millions de personnes avaient participé à la manifestation à Paris. Une centaine de manifestants avait tenté d’occuper les Champs-Elysées, encouragés par Béatrice Bourges, alors porte-parole du collectif, démise de ses fonctions par la chef de file Frigide Barjot. Dans un entretien au mensuel Monde et vie, Mme Bourges, aujourd’hui porte-parole du Printemps français, appelait à une « résistance à la Gandhi éventuellement illégale ». « Nous avons une implication dans le mouvement et nous ne pouvons pas nous laver les mains des violences » estimait M. Mariton le 11 avril, tandis que le député UMP Laurent Wauquiez déclarait ne pas cautionner « un mouvement qui se radicalise ». « Quand les passions dégénèrent en violences, elles doivent être condamnées » a déclaré François Hollande mercredi.

Les choix économiques du gouvernement :

Mardi, le programme de stabilité 2013-2017 a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il sera transmis à la Commission européenne dans les prochains jours. Avec l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes publics en 2017 et à 2,9% de déficit public en 2014, le programme prévoit un effort structurel d’au moins 1 point de PIB, dont 70% résulterait d’une baisse des dépenses, le reste correspondant à une hausse des recettes. Le poids de la dépense publique serait ainsi réduit de 3 points de PIB sur la durée du quinquennat, et le taux de prélèvements obligatoires serait de 46,3% en 2013, contre 43,7% en 2011. Le programme table sur une croissance de 0,1% du PIB en 2013, tandis que le FMI et l’OFCE annoncent une contraction de 0,2% du PIB français. Le FMI a néanmoins félicité la France pour avoir « pris la mesure des défis auxquels [elle] a à faire face », et a plaidé pour de nouvelles réformes en 2014.

Lundi, l’aile gauche du PS a présenté au Sénat un « plan de relance écologique et social pour la France et l’Europe » qui met notamment en avant la relance de la consommation et la relance par les investissements publics. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, souhaite pouvoir « ouvrir l’indispensable débat sur une réorientation de la politique économique ». Début avril, plusieurs ministres s’étaient exprimés sur la politique économique menée par le gouvernement. Le 9 avril, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, déclarait : « le sérieux budgétaire, s’il tue la croissance, n’est plus sérieux », tandis que Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, expliquait qu’une « réponse uniquement centrée sur la baisse des dépenses publiques ne [pouvait] pas être une réponse politique durable ». « L’austérité en Europe n’est plus soutenable » ajoutait Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, le 10 avril. « Aucun ministre ne peut remettre en cause la politique conduite, qui n’est pas l’austérité », avait déclaré François Hollande en réaction.

Lundi, José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne, estimait que l’austérité avait « atteint ses limites », et que pour qu’une politique réussisse, elle devait « recueillir un minimum de soutien politique et social ». Le 19 avril, les pays du G20 se sont réunis et ont débattu des objectifs de réduction des dettes publiques. Selon le FMI, le déficit public de la zone euro devrait atteindre 2,9% du PIB en 2013. Il était de 6,2% en 2010. La zone respecte ainsi l’engagement pris au G20 de Toronto en 2010 de réduire de moitié le ratio déficit public sur PIB en 2013. « Une action décisive a été menée. Maintenant que nous avons rétabli la crédibilité à court terme, cela nous donne la possibilité d’emprunter une voie plus modérée pour l'ajustement budgétaire à moyen terme », a déclaré Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaire.

Invités :

Sylvie KAUFFMANN, directrice éditoriale au Monde

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques

Brèves :

• Michèle Brun et Fériel Ben Mahmoud, Tunisie : un siècle d’images (1857-1956) (Editions Place des victoires, 2009)

• Keith Lowe, L’Europe barbare : 1945-1950 (Perrin, 2013)

• Julien Cheverny, *L’interdit sexuel : les jeux du relatif et du variable * (2 volumes) (Editions Hermann, 2013)