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La contre-attaque fiscale du Premier ministre

Mardi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans un entretien aux Echos une « remise à plat » de notre système fiscal. Il recevra les partenaires sociaux, et « au terme de la concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités et fera ses propositions au Parlement ». Ces réformes se feront « à prélèvements constants » et dès le budget 2015. « L'objectif est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles », a précisé le Premier ministre. Cette grande réforme fiscale faisait partie des 60 engagements de François Hollande. Le candidat socialiste avait déclaré au Bourget en janvier 2012 qu’il « engagerait avec le Parlement la réforme fiscale dont notre pays a besoin ». La question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG « fera partie du débat ». En revanche, la hausse de TVA prévue au 1er janvier prochain n’est pas remise en question.

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Le Premier ministre a annoncé cette grande remise à plat fiscale alors qu’il était mis en difficulté par les manifestations des bonnets rouges, des agriculteurs et des artisans. Les questions fiscales cristallisaient le mécontentement. Vendredi 15 novembre, un sondage OpinionWay pour le Figaro montrait que 39% des Français souhaitaient une dissolution de l’assemblée nationale et 33% un remaniement ministériel avec un changement de Premier ministre. Le dernier sondage IFOP ne donnait que 23% de Français satisfaits de l’action du Premier ministre, et 20% pour François Hollande. La très grande majorité des membres du gouvernement n’étaient pas informés des intentions du Premier ministre qui s’est employé à donner tous les signes d’une sorte de reprise en main de l’action gouvernementale, notamment en recadrant le ministre de l’écologie à propos de la suspension de l’écotaxe. En remettant les partenaires sociaux au centre de la discussion sur la réforme, Jean-Marc Ayrault entend couper l’herbe sous le pied des mouvements de contestation autonomes. Pour Cécile Cornudet dans Les Echos, « Dix-huit mois après sa nomination, Jean-Marc Ayrault entend par sa réforme fiscale faire vivre l'article 20 de la Constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. »

Les recommandations économiques de Bruxelles aux Etats de l’Union

Mercredi 13 novembre, la Commission européenne a lancé le « semestre européen ». Il s’agit d’une procédure de concertation pour coordonner les politiques budgétaires et les réformes des Vingt-Huit. Cette procédure donne à Bruxelles un droit de regard sur les projets de lois de finances de chaque Etat membre, avant même leur adoption par les Parlements nationaux. Le principe du « semestre européen a été approuvé au printemps dernier par les Etats et le Parlement européen. Il rend plus intrusif le Pacte de stabilité et de croissance, adopté en 1997 pour limiter les déficits publics. Ce pacte avait déjà été renforcé en 2011 à la demande d'Angela Merkel qui en faisait une condition de son acceptation du plan d'aide à la Grèce. Un outil de surveillance appelé « mécanisme d'alerte » avait alors été mis en place pour identifier les déséquilibres macro-économiques qui pourraient provoquer de nouvelles crises.

Le troisième rapport sur le mécanisme d'alerte, publié le 13 novembre, indique que les déséquilibres européens se sont résorbés mais ne sont pas totalement corrigés, notamment les dettes souveraines, qui sont encore excessives. En plus des 4 Etats membres déjà sous contrôle partiel de la Commission (Grèce, Chypre, Portugal, Roumanie), 16 feront l’objet d'une enquête approfondie. Parmi eux, l’Allemagne est le seul pays à être mis en cause pour un excédent du compte courant commercial. Cet excédent est supérieur à 6% depuis 2007 et c’est l’un des plus importants au monde en termes absolus. La France fait elle aussi l’objet d’une enquête approfondie. D'après Bruxelles, nous devons accélérer encore les efforts de réforme pour redresser notre compétitivité. Olli Rehn, commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, a prévenu la semaine dernière : « Si la France et l'Allemagne mettaient réellement en application les recommandations qui leur sont faites, elles rendraient un grand service à la zone euro ».

Les prises de position de la commission européenne ne sont que peu contraignantes. Pour Jörg Asmussen, membre allemand du directoire de la Banque centrale européenne, à peine une recommandation sur dix émises par Bruxelles serait respectée depuis la mise en place des différents instruments. L’Allemagne plaide pour un encadrement renforcé des politiques économiques et budgétaires des 28. Angela Merkel propose la négociation entre les instances européennes et chaque Etat membre d'un « contrat » destiné à encadrer les réformes. Le ministre français de l’économie Pierre Moscovici défend quant à lui l’idée d’un « budget de la zone euro » susceptible, à terme, de prendre en charge une partie des allocations chômage. A l'Elysée, on imagine plutôt la mise en place d'une capacité d'emprunt européenne susceptible d'aider les pays engagés dans des réformes d'envergure.

**Invités **

Michaëla WIEGEL, Correspondante à Paris du Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Eric LE BOUCHER, éditorialiste aux Echos et co-fondateur de Slate

Brèves

Claude Bartolone, L'urgence européenne (Fondation jean Jaurès, novembre 2013)

Revue Le Débat, La culture du passé (Editions Gallimard, novembre-décembre 2013, n°177)

Michel Foucher, Atlas de l'Influence française au XXIe siècle (Robert Laffont, septembre 2013)

Il était une forêt , un film de Luc Jacquet, sorti le 13 novembre 2013

Adeline Baldacchino, Mac-Pol Fouchet, Le feu la flamme, une rencontre (Editions Michalon, octobre 2013)