La politique sociale du gouvernement

Le 1er avril est entré en vigueur l’accord entre syndicats et patronat sur les régimes complémentaires des salariés du privé pour les cadres (AGIRC) et pour les salariés (ARRCO), signé mi-mars. Il prévoit une désindexation des pensions sur l’inflation pendant trois ans, et une hausse des taux de cotisations de 0,25 point en deux ans, dont 60% payées par les entreprises. Le négociateur de la CFDT, signataire, a déclaré : « On repousse l’échéance de seulement quelques années ». La CGT n’a pas signé le texte, ne souhaitant pas « abaisser le pouvoir d'achat des retraités ». Le 28 mars, François Hollande avait précisé qu’il faudrait « faire différemment pour le régime de base ». « Il va falloir avoir des durées de cotisations plus longues. […] Ce sera l’objet de la négociation avec les partenaires sociaux ». Fin février, Jean-Marc Ayrault a installé une commission pour l’avenir des retraités chargée d’ « identifier les différentes pistes de réformes permettant d'assurer l'équilibre des régimes de retraites ». Son rapport est attendu pour juin. En décembre, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), composé de représentants des partenaires sociaux, de l'État, et d’experts, a estimé le déficit du système de retraite à 18,8 milliards d’euros pour 2017. Le COR a également souligné les inégalités entre les différents régimes. Les carrières courtes, les femmes et les bas salaires seraient les principaux pénalisés, du fait notamment du calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années.

Le 9 avril, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, a remis au Premier Ministre son rapport sur les aides aux familles ainsi que l’avis adopté la veille par les membres du Haut Conseil. Fin janvier, Jean-Marc Ayrault avait confié à M. Fragonard la mission de dégager des scénarios permettant un retour à l’équilibre financier de la branche famille de la Sécurité Sociale pour 2016, dont le déficit est estimé à 2,6 milliards d’euros en 2013. Le rapport évalue le besoin de financement à 2,1 milliards d’euros. Il propose notamment de moduler les allocations familiales, perceptibles par tout foyer ayant au moins deux enfants à charge, en fonction du revenu. « L’effort proviendrait des ménages les plus aisés, […] les deux déciles de revenus supérieurs ». Les prestations commenceraient à baisser à partir d’un revenu de 7.000 euros par mois, 3.800 si les économies à réaliser sont plus importantes, et seraient plafonnées à 25% des allocations actuelles pour les revenus de 10.000 euros par mois (5.000 euros dans un scénario plus pessimiste). Le rapport estime un gain de 730 millions à 1,7 milliard d’euros si les allocations ou l’ensemble des prestations familiales étaient fiscalisées. Le 28 mars, François Hollande avait jugé qu’une fiscalisation des prestations familiales était « absurde », ajoutant : « que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non! Ça sera revu ». Mercredi, M. Ayrault a annoncé qu’ « autour de 15% des gens seront concernés ». Il rencontrera le Haut Conseil « dans les semaines qui viennent » pour présenter les options retenues par le gouvernement.

Invités

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Max GALLO, romancier et historien

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Thierry PECH, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques

Brèves

• Sylvain Venayre, *Les origines de la France * (Seuil, 2013)

• Camille Peugny, Le destin au berceau : inégalités et reproduction sociale (Seuil, La république des idées, 2013)

• Hannah Arendt , un film de Margarethe Von Trotta, sortie en salles en France : 24 avril 2013

• Hommage à Antoine Veil