Le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 1er mars 2021 / Palais de justice de Nïmes  ©AFP - Bertrand Guay / Yann Guichaoua (Getty)
Le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 1er mars 2021 / Palais de justice de Nïmes ©AFP - Bertrand Guay / Yann Guichaoua (Getty)
Le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 1er mars 2021 / Palais de justice de Nïmes ©AFP - Bertrand Guay / Yann Guichaoua (Getty)
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Résumé

L'objectif affiché de la réforme de la justice d'Eric Dupond-Moretti est de restaurer la confiance des Français dans le système judiciaire. Il y en a un autre, plus officieux : couper l’herbe sous le pied d’une droite radicale qui aime instrumentaliser les faits divers et le thème de l'insécurité.

avec :

Dominique Reynié (Politologue. Professeur des Universités à Sciences Po.), Philippe Manière (Président et co-fondateur de la société de conseil Vae Solis Communications), Aurélie Filippetti (Femme politique, romancière, ancienne ministre de la Culture dans les gouvernements Ayrault puis Valls), Thierry Pech (directeur général de Terra Nova).

En savoir plus

Eric Dupond-Moretti, 9 mois après sa nomination a présenté son projet de loi mercredi en conseil des Ministres, avec notamment les mesures suivantes : 

  • Autoriser les audiences filmées, avec des modalités bien précises, après le jugement, sauf opposition des parties, et en montrant uniquement quelques séquences-clefs d’un procès, commentées par un magistrat ou un avocat ;  
  • Borner la durée des enquêtes préliminaires à 2 ans voire 3 et donner davantage de possibilités pour le justiciable d’accéder au dossier afin de faire progresser les droits de la défense, avec par ailleurs une meilleure garantie du secret de la défense ;
  • Généraliser les cours criminelles, c’est-à-dire faire juger les crimes passibles de 15 à 20 ans par une cour composée de 5 magistrats professionnels sans jury populaire pour soulager les cours d’assises ;
  • Autre annonce importante : la révision des mécanismes actuels de réduction de peine, en les conditionnant à l’effort du détenu ; 
  • Enfin :  la création d’un statut du détenu travailleur.

Le tout avec un grand objectif affiché : mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice aux Français pour restaurer la confiance. Et un autre plus officieux : couper l’herbe sous le pied d’une droite radicale qui aime à instrumentaliser les faits divers et le thème de l’insécurité pour dénoncer l’impuissance ou le dévoiement de la machine judiciaire et carcérale.

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A un an de l’élection présidentielle, l’agenda de cette réforme ne doit sans doute pas grand-chose au hasard.

Références

L'équipe

Emilie Aubry
Emilie Aubry
Emilie Aubry
Production
Luc-Jean Reynaud
Réalisation
Marine Beccarelli
Collaboration