Le projet de loi sur l'emploi et le dialogue social - Le scandale de la FIFA

Le projet de loi sur l'emploi et le dialogue social

Mardi 2 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté par 301 voix contre 230 le projet de loi relatif à l’emploi et au dialogue social présenté par le ministre François Rebsamen. Ce dernier a présenté l’ensemble de ces mesures comme, je cite, un texte d’évolution profonde et de progrès social désireux de répondre à deux exigences de représentation démocratique et d’efficacité économique .

Plusieurs thématiques du dialogue social et des relations inter-entreprises sont abordées par ce texte. La première concerne les instances représentatives du personnel, qui voient leurs modalités d’organisation modifiées. Afin de permettre une meilleure protection des salariés des très petites entreprises, le texte prévoit la constitution de commissions régionales paritaires, investies d’une triple mission d’information, de conseil et de médiation. Dans les entreprises plus importantes, la loi était attendue pour lutter contre les « effets de seuil ». Des contraintes s’appliquent en effet aux entreprises lorsqu’elles dépassent un nombre précis de salariés, ce qui peut les dissuader d’embaucher. Passer le cap des 50 salariés génère ainsi 35 obligations supplémentaires pour une entreprise. Sans reprendre la proposition des organisations patronales visant à supprimer les seuils sociaux, la loi offre plus de souplesse aux sociétés de moins de 300 salariés. Elle leur offre la possibilité de regrouper dans une Délégation Unique du Personnel les différentes instances de représentation.

Un second volet du texte instaure une prime d’activité pour les bas salaires, issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA-activité. Si quatre million cent mille ménages devraient être éligibles à cette prime, le gouvernement a fondé ses calculs sur l’hypothèse selon laquelle une personne sur deux ne la réclamerait pas.

Le texte prévoit par ailleurs la création d’un « Compte personnel d’activité », ou CPA, centralisant les comptes pénibilité, formation et épargne-temps des salariés. Le compte pénibilité, instauré par la réforme des retraites de 2014 et accusé de recréer des régimes spéciaux de retraites, devrait de même être réformé afin de simplifier son application. D’autres sujets, comme l’égalité homme-femme ou le régime d’assurance des intermittents sont également traités par le projet de loi, qualifié de « fourre-tout » par les élus de l’opposition

Les chiffres du chômage publiés lundi dernier par le ministère du travail, de l’emploi et de la formation ont fait état d’une augmentation de 0,7% du nombre de demandeurs d’emplois sans aucune activité, dits de « catégorie A », dont relèvent désormais 3 794 000 personnes (incluant les DOM). En incluant les catégories B et C regroupant les personnes ayant exercé une activité réduite, 5 millions 640 mille personnes sont actuellement demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi , pour reprendre les termes de l’INSEE. Le même jour, François Rebsamen chargé par le Président de la République d’inverser la courbe du chômage a annoncé un programme supplémentaire de 100 000 contrats aidés, s’ajoutant aux 445 000 déjà inscrits au budget 2015.

Le scandale de la FIFA

La justice américaine a récemment fait éclater au grand jour plusieurs affaires de corruption visant la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Mercredi 27 mai, sept hauts responsables de l’organisation ont été arrêtés à Zurich, soupçonnés de malversations financières liées à des contrats médiatiques et publicitaires. Ils sont accusés de faits présumés de corruption, fraude et blanchiment d’argent.

Deux jours plus tard, le septuagénaire Joseph « Sepp » Blatter, à la tête de la FIFA depuis 1998, a été réélu pour un cinquième mandat face au prince jordanien Ali Ben Al-Hussein, lors du 65éme congrès de la fédération. Le lundi 1er juin, le New York Times a révélé que le français Jérôme Valcke, secrétaire général de l’institution et bras droit de Joseph Blatter, aurait supervisé le versement de plus de 9 millions d’euros à Jack Warner, ancien patron de la Confédération d’Amérique du Nord, centrale et des Caraibes de 1990 à 2011. D’après le procureur général des Etats-Unis Loretta Lynch, ce versement aurait servi à acheter trois voix en faveur de l’Afrique du Sud lors du vote d’attribution du Mondial. Le mardi 2 juin, Joseph Blatter a annoncé sa démission, au motif d’une pression devenue trop forte, et estimant que « (son) mandat n’a pas le soutien de l’intégralité du monde du football ». Il remet ainsi son mandat « à disposition » au cours d’un congrès extraordinaire qui devrait se tenir entre décembre 2015 et mars 2016.

La FIFA a été initialement fondée en 1904, dans le but d’améliorer constamment le football et de le diffuser dans le monde en tenant compte de son impact universel, éducatif, culturel et humanitaire . Elle regroupe 209 pays ou représentations nationales, soit 16 de plus que n’en compte l’Organisation des Nations Unies. Elle fait ainsi cohabiter en son sein Israël et la Palestine, ou encore la Chine et Taiwan. L’instance assoit sa puissance financière grâce à ses revenus qui proviennent principalement des droits télévisés et publicitaires du Mondial. Entre 2011 et 2014, son chiffre d’affaires s’élevait à plus de cinq milliards d’euros.

L’abdication de Joseph Blatter s’inscrit dans une série de scandales qui secouent l’institution. Ils mettent en lumière la corruption et le manque de transparence dont fait preuve la fédération depuis le début de l’ère Blatter, marquée par les affaires ISL (International Sport and Leisure) en 2001 ou Bin Hamma en 2011, impliquant toutes deux la personnalité de l’helvète. L’ex secrétaire général de la Concacaf, l’américain Chuck Blazer, a évoqué un « schéma de corruption » lors des discussions sur la coupe du Monde de 1998. Sur la même ligne, le parquet suisse vient d’ouvrir une procédure pénale contre X pour soupçon de blanchiment d’argent et gestion déloyale concernant les attributions des Mondiaux de 2018 et 2022 à la Russie et au Qatar.

Invités

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris

François BUJON DE L’ESTANG, ambassadeur de France

Thierry PECH, directeur général de la fondation Terra Nova

Brèves

Michel ELTCHANINOFF, Manuel de survie dans les dîners en ville (Seuil, 2007)

Michaela WIEGEL a mentionné l'ouverture de La Librairie Allemande, au 5 rue Frédéric Sauton à Paris

Thierry PECH a salué l'ensemble des amateurs de foots, arbitres, jeunes filles et garçons qui diffusent les valeurs positives de ce sport

François BUJON DE L'ESTANG a mentionné l'édition d'une nouvelle série de La Nouvelle Revue Française par les éditions Gallimard