Démocratiser l’Europe / Revue Politique étrangère

Antoine Vauchez : Démocratiser l’Europe (Seuil) / Revue Politique étrangère Les Etats d’Europe peuvent-ils éclater ?(Ifri)

On parle beaucoup du « déficit démocratique » de l’Europe, une expression apparue en 1979, déjà. La crise de la zone euro a grandement contribué à relancer l’accusation. Face aux marchés, les dirigeants européens ont largement abdiqué leur pouvoir au profit d’organes « indépendants » et de procédures de sanction automatiques, en conférant à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Commission et à la Banque centrale un rôle éminent dans la conduite des affaires. Et malgré l’augmentation continue des pouvoirs du Parlement, son activité législative a atteint des niveaux historiquement bas durant cette période. Bref, le fonctionnement de l’Union européenne souffre d’un manque de légitimité démocratique. Le constat n’est pas neuf, l’originalité de la thèse d’Antoine Vauchez c’est, à partir de ce constat et de la particularité de la construction politique de l’Europe, de suggérer de développer la « représentativité » de ces institutions indépendantes qui forment le gouvernement de l’Union, en favorisant notamment la controverse politique sur leurs missions et leurs mandats, et en donnant de la publicité à leurs débats. Car à l’origine – je cite « c’est cette première politique européenne, née sous le signe de l’indépendance et de l’expertise, qui a creusé le sillon dans lequel se meut aujourd’hui encore l’intégration européenne ».

En somme, c’est en repensant le fonctionnement de ces institutions indépendantes – la Cour de Justice, la Commission et la Banque centrale – et en se situant par conséquent dans la continuité historique de la communauté européenne dès le départ de sa construction que l’auteur voit la possibilité d’une issue aux impasses de l’Europe et au manque d’adhésion qu’elle suscite. « Penser la réforme de l’Europe – je cite encore – avec et non pas contre son histoire ». Car l’idée qui présidait à la constitution de ces autorités indépendantes et supranationales, dotées de mandats précis et techniques qui n’ont cessé de se développer depuis, c’était de créer un espace d’expertise et de décision à l’abri des professionnels de la politique et des enjeux le plus souvent étroitement nationaux qui sont les leurs. Dès la mise en place du Marché commun, ce laboratoire était constitué qui faisait d’un projet technique et économique le lieu d’un ambition politique européenne. Aux yeux des premiers responsables de ces institutions, comme Robert Lecourt qui présidera aux destinées de la Cour de justice de 1967 à 1976, la portée réelle du Marché commun devait être comprise à l’aune d’une « interprétation téléologique » des traités, c’est-à-dire orientée par un but, celui de l’unification des peuples européens, inscrite au préambule du pacte fondateur. Faut-il rappeler ici que la Cour de justice, qu’on confond souvent avec la Cour européenne des droits de l’homme, a pour fonction d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités », jetant ainsi les bases d’un fédéralisme juridique dont le domaine de compétence n’a cessé depuis lors de s’élargir, englobant désormais le droit du travail ? Aujourd’hui, pour les syndicats ou les ONG qui luttent contre les discriminations, il est plus efficace d’adopter la langue économique et juridique du marché intérieur que celle des acquis sociaux. Et face aux atermoiements de la politique étrangère de l’Union européenne, en particulier à l’encontre des manœuvres du voisin russe qui utilise l’arme énergétique comme moyen de pression, en l’occurrence à l’égard de la Lituanie, on peut rappeler la fermeté des positions de la Direction générale de la concurrence qui déclenche en octobre 2012 à l’encontre de Gazprom des poursuites devant la Cour de justice pour restriction de concurrence sur le marché européen du gaz. Dans cette affaire, la volonté du gouvernement russe de punir le petit pays balte s’est heurtée au fait qu’en voulant sanctionner Vilnius pour son empressement à appliquer la directive européenne concernant l’abus de position dominante, elle s’est retrouvée confrontée à l’Union européenne dans son ensemble à travers l’une de ses institutions indépendantes. Mais qui connaît aujourd’hui le nom du président de la Cour de justice Vassilios Skouris ?

C’est donc l’objet de cette réflexion salutaire. Au lieu de verser dans un mimétisme sémantique qui se contente de singer le vocabulaire de la démocratie, faisant de la Commission, de l’Assemblée parlementaire et de la Cour de justice les substituts illusoires d’un gouvernement, d’un Parlement et d’une Cour constitutionnelle, ouvrant ainsi la porte à tous les malentendus, Antoine Vauchez propose d’explorer et de développer le potentiel de légitimité démocratique des institutions « indépendantes » européennes.

Jacques Munier

Revue Politique étrangère Les Etats d’Europe peuvent-ils éclater ?

http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7924&id_provenance=123

Un N° qui revient sur le cas de l’Ecosse, de la Flandre et de la Catalogne mais la question concerne également le Pays Basque, la Corse ou la Padanie, au nord de l’Italie. Yves Gounin évoque le casse-tête juridique et le défi politique que représenterait la demande d’adhésion à l’Europe de ces régions dans l’hypothèse de leur indépendance, avec certains Etats qui pourraient agiter leur droit de veto. Et il plaide pour la solution négociée à toutes les étapes.

*Belgique : stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme - * Christian de Visscher et Vincent Laborderie

« Depuis un demi-siècle, la décentralisation de la Belgique ne cesse de progresser. Aux crises politiques succèdent les réformes de l’État. La dernière en date, en 2010-2011, a offert aux régions un degré d’autonomie inédit mais n’a pas modifié la nature du fédéralisme belge. Si une nouvelle crise politique est possible à l’issue des élections du printemps 2014, il est peu probable qu’elle aboutisse à l’éclatement de la Belgique. Mais alors, comment sortir de l’impasse ? »

Christian de Visscher est professeur et président de l’Institut de sciences politiques Louvain- Europe à l’université catholique de Louvain (Belgique).

Vincent Laborderie est assistant à l’université catholique de Louvain (Belgique).

La marche de la Catalogne vers l'autodétermination - Carles Boix et J.C. Major

« Une majorité de Catalans semble désormais favorable à la tenue en 2014 d’un référendum sur l’indépendance. Une attitude qui se réfère au caractère multiséculaire de la revendication politique et culturelle catalane, mais qui est aussi le résultat, au-delà du débat présent sur le partage fiscal, de la volonté permanente des institutions de l’État espagnol – gouvernement, Tribunal constitutionnel, etc. – d’empiéter sur les différents statuts accordés au fil du temps à la Catalogne. »

Carles Boix occupe la chaire Robert Garrett de l’université de Princeton, où il est professeur de science politique et d’affaires publiques. Il est également membre du Conseil consultatif pour la transition nationale du gouvernement de la Généralité de Catalogne.

J.C. Major, un des fondateurs du Col.lectiu Emma, est le responsable de son site Internet Explaining Catalonia.

Traduit de l’anglais par Loïc Hoff.

Le pari risqué des nationalistes écossais : l'indépendance ou rien ? - Keith Dixon

« Le nationalisme écossais a profité de l’impopularité de Margaret Thatcher puis, plus récemment, de Tony Blair pour se développer. En 2007, le Scottish National Party (SNP) remporte pour la première fois les élections au parlement écossais puis, quatre ans plus tard, il obtient la majorité absolue. Si le « oui » a peu de chances de l’emporter au référendum sur l’indépendance de septembre 2014, les nationalistes pensent tout de même pouvoir en profiter pour obtenir un transfert accru de pouvoirs. »

Keith Dixon est professeur de civilisation britannique à l’université Lyon 2.