L'essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel.
L'essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel.
L'essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel. ©Maxppp - PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE/MAXPPP
L'essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel. ©Maxppp - PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE/MAXPPP
L'essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel. ©Maxppp - PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE/MAXPPP
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Résumé

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Entretien avec la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez, qui fait paraître "La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente" aux éditions du Seuil.

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Stéphanie Hennette-Vauchez (Professeure de droit à l'université Paris-Nanterre et directrice du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux).

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"Le choix pour un ordre juridique ou un homme politique de mettre la liberté au centre revient à dire que la liberté est le principe et que toutes les restrictions aux libertés doivent être justifiées de manière véritablement exigeante. Ici, ce n'est pas ce qui se passe", estime Stéphanie Hennette-Vauchez.

Il y a l'enjeu des libertés, mais aussi de l'égalité, d'après la professeure de droit public : "Le fait même de donner à toute une série de personnes privées la possibilité de sélectionner les personnes qui pourront rentrer ou non dans leurs établissements est un nid à discrimination, par rapport à ce que l'on sait des pratiques sociales qui ont cours dans le pays."

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Une note publiée par le Conseil d’analyse économique indique que le pass sanitaire aurait permis d'éviter 4000 décès. Stéphanie Hennette-Vauchez réagit : "Il y a des enjeux théoriques et démocratiques autour des restrictions aux libertés qu'on ne peut pas évaluer en stricts termes d'efficacité. Il est très heureux que des décès aient été évités avec le pass sanitaire et il est évidemment nécessaire de réprimer d'une manière ou d'une autre les libertés en période de pandémie. Mais la question est de s'assurer qu'on a les bons outils et les bons moyens".

"L'état d'urgence n'est jamais une parenthèse qui s'ouvre nettement et qui se ferme nettement. Il n'y a pas de retour au statu quo", rappelle Stéphanie Hennette-Vauchez. "Nous essayons de résoudre des problèmes structurels par des mesures qui sont pensés pour être exceptionnels. Et comme ça ne fonctionne pas bien, ces mesures exceptionnelles finissent par contaminer l'État de droit", poursuit-elle.

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Références

L'équipe

Caroline Broué
Caroline Broué
Caroline Broué
Production
Roxane Poulain
Collaboration
June Loper
Réalisation
Stéphanie Villeneuve
Production déléguée