Vue en contre-plongée de drapeaux européens alignés en face du Parlement européen (Strasbourg, France, Avril 2019)
Vue en contre-plongée de drapeaux européens alignés en face du Parlement européen (Strasbourg, France, Avril 2019) ©Getty - MSc
Vue en contre-plongée de drapeaux européens alignés en face du Parlement européen (Strasbourg, France, Avril 2019) ©Getty - MSc
Vue en contre-plongée de drapeaux européens alignés en face du Parlement européen (Strasbourg, France, Avril 2019) ©Getty - MSc
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Accusée d’avoir ouvert les portes de l’ultra-libéralisme mondial par Aquilino Morelle, et jugée capable de porter de nouvelles ambitions sociales et démocratiques par Céline Spector, l’Union européenne est débattue ce matin.

Avec
  • Céline Spector Professeure à l'UFR de Philosophie de Sorbonne Université.
  • Aquilino Morelle Médecin et homme politique, ancien conseiller de François Hollande à l'Elysée et de Lionel Jospin à Matignon

Au premier semestre 2022, la France prendra la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Une occasion pour Emmanuel Macron de marquer son ambition de construire une Europe sociale, avant l’approche du scrutin présidentiel qui l’obligera à un droit de réserve. Hier, il annonçait déjà vouloir organiser une rencontre pour discuter de la préexistence de la peine de mort dans certains pays de l’UE.

Mais avant de construire une Europe sociale, la question de la légitimité des institutions politiques a lourdement pesé ces derniers jours, et plus particulièrement concernant la Cour de justice de l’Union européenne [CJUE]. Jeudi, le Tribunal constitutionnel polonais a remis en cause la primauté du droit européen sur la juridiction nationale, pointant notamment les pouvoirs consacrés à la CJUE et son ingérence vis-à-vis de l'État de droit. Ouvrant la porte vers une «  sortie juridique » de l’Union européenne, cette décision est également une critique supplémentaire de la légitimité des institutions européennes vis-à-vis des États-nations et des démocraties européennes. 

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L’Union européenne vit-elle une crise de légitimité auprès des citoyens européens, alors que, selon les sondages, 80% des Polonais disent soutenir l’appartenance à l’Europe ? Comment l’Europe peut-elle davantage prendre en compte la souveraineté nationale dans ses décisions ? Une démocratie à l’échelle de l’UE est-elle possible ? 

Nous en parlons ce matin avec Céline Spector, philosophe, professeure à l’UFR de Philosophie de Sorbonne Université, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France, auteur de No démos ?  aux éditions du Seuil (2021) et Aquilino Morelle, ancien conseiller politique de Lionel Jospin à Matignon entre 1997 et 2002, de François Hollande à l’Elysée de 2012 à 2014 et auteur de L’Opium des élites. Comment on a défait la France sans faire l’Europe chez Grasset (2021).

Comprendre le cas polonais

L’Europe, un éléphant dans la pièce ? Un thème tabou dont personne ne parle mais auquel tout le monde pense, sauf les Polonais qui en ont parlé, puisque des milliers de personnes ont manifesté ce week-end pour défendre l’appartenance à l’UE.

Lorsqu’on évoque cette actualité, on voit que les différents peuples, de la Pologne à la Hongrie, mais aussi en Géorgie, ont des attachements différents à l’égard de l’identité européenne. 

Effectivement on parle d’un attachements différents. L’intégration de Europe de l’Est qui a été très rapide, a fait venir dans l’Union des sociétés, des cultures, des nations qui n’étaient peut-être pas suffisamment préparées. En tout cas, elles venaient de très loin, elles avaient subi le joug soviétique, étaient très attachées à leur nation, leur culture, leur souveraineté, leur identité. Aquilino Morelle

Le peuple polonais n’est plus entièrement souverain. En réalité, à partir du moment où la Pologne a accepté l’adhésion en 2004, elle a accepté les avantages et les inconvénients d’une association politique, c’est-à-dire que la souveraineté est désormais exercée en commun. Céline Spector

Le pouvoir juridique de l'Europe remis en question

Aquilino Morelle rappelle que si l'Union européenne a accepté le Brexit, il faut désormais empêcher que l'Europe ne se défasse avec un départ supplémentaire. Pour cela, il faut redéfinir selon lui,  le pouvoir de la Cour de justice de l'Union européenne vis-à-vis de la souveraineté des États-nations. 

Le problème qui se pose en Europe centrale et de l’Est pose une question plus générale : c’est l'intégration secrète. C’est à dire que la Cour de Justice de l’Union européenne a de son propre chef - sans qu’aucune disposition du traité de Rome ne lui permet de le faire -  décidé, par deux arrêts célèbres de 1963 et 1964, que le droit européen prévaudrait sur le droit national. Aquilino Morelle

Je pense que la situation en Pologne joue le rôle de révélateur. Il y a des tensions sur la souveraineté entre des États-nations et l’Union. Cela révèle une forme de mensonge politique, démocratique, dans lequel nous vivons, dans le sens où nous croyons que nous ne vivons pas dans un État partiellement fédéral. Céline Spector

Céline Spector insiste sur les valeurs portées par ces traités et qui visent à protéger les droits des citoyens européennes. 

Il y a des valeurs et des principes inscrits dans les traités, la démocratie par exemple. La Pologne, dans ses traités intérieurs, remet en cause l’État de droit. L’UE a été fondée comme un club de démocraties. Il n’est pas question pour l'UE d’accepter des États qui ne soient pas des démocraties, qui n’appliquent pas la séparation des pouvoirs, qui n’appliquent pas l’indépendance du judiciaire et dans lesquels on peut punir des juges. Céline Spector

Le droit européen protège mais il faut bien déterminer ce qui appartient aux États-nations et ce qui appartient à l’Union. […] Nous sommes arrivés à un moment où même des européistes impeccables comme Edouard Philippe, Jean-Louis Borloo, Michel Barnier, … en arrivent à dire « stop ».  Aquilino Morelle

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