Le bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye
Le bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye ©Getty - Michel Porro
Le bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye ©Getty - Michel Porro
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La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur la situation en Ukraine où seraient perpétrés des crimes de guerre.

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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi 2 mars au soir, l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre depuis le début de l’invasion russe.

Que peut la justice internationale face à la guerre menée par Vladimir Poutine et pourquoi est-il essentiel de faire appel à elle ? Vladimir Poutine peut-il être jugé pour « crimes de guerre » ? La Cour pénale Internationale est-elle le tribunal compétant alors même que l’Ukraine et la Russie n’en sont pas signataires ?

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Pour répondre à ces questions, Chloë Cambreling s'entretient ce matin avec Philippe Sands, professeur de droit à l’Université de Londres et auteur de “Retour à Lemberg” aux éditions Albin Michel, 2017.

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La répétition de l’Histoire dans la ville de Lviv

Lviv est la ville où est né le grand-père de Philippe Sands. C’est aussi la ville où ont grandi et étudié le droit Hersch Lauterpacht, qui a introduit la notion de crime contre l’humanité dans le tribunal de Nuremberg, et Raphael Lemkin qui a forgé le terme de génocide. Lviv se situe au centre de l’Europe, au carrefour des lignes de failles qui séparent l’est de l’ouest, le nord du sud. Selon Philippe Sands, l’histoire a tendance à s’y répéter : "Les Russes sont arrivés à Lviv en 1914, encore en septembre 1939, et encore en juillet 1944. Ils sont restés jusqu’en 1991. Ils sont partis pendant trente ans mais mes amis qui sont à Lviv savaient que l’histoire pouvait recommencer. Ils se demandent si les Russes vont encore revenir".

La remise en cause de l’ordre international par Vladimir Poutine

La décision prise par le président Vladimir Poutine d’envahir l’Ukraine constitue la plus grave remise en question de l’ordre international depuis 1945, explique Philipe Sands. "Un changement très important est la création d’un système international basé sur des règles de droit en 1945 avec la création de la Charte des Nations unies et la prohibition de l’utilisation de la force militaire, sauf dans le cas où le Conseil de sécurité l’autorise, ou en cas de réponse à une attaque ayant eu lieu. L’attaque russe est complètement illégale", nous dit-il.

Un crime d’agression

Depuis1945, quatre concepts d'incrimination ont été élaborés, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression qui renvoie à l’utilisation de forces militaires à une échelle criminelle. Selon Philippe Sands, "l’étendue de la force employée, l’absence totale de raisonnement et les images des attaques sur des cibles non militaires montrent qu’on se trouve dans une situation totalement inédite depuis 75 ans en Europe. On peut parler de crime d’agression".

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