Jacques Toubon : "Nous essayons d’être présents en un moment où les droits sont plus fondamentaux que jamais"

De l’hypothèse de la mise en place d’une application de tracking au refus pour des enfants d’entrer dans des supermarchés… l’épidémie de coronavirus a entraîné une multitude de décisions inédites et bouleversent nos habitudes. Toutes prises avec une rapidité d’exécution visant à limiter les pertes humaines, elles amènent le gouvernement et les services publics à agir le plus brièvement possible. Comment faire pour que l’État d’urgence respecte l’État de droit ? Quel est le rôle du défenseur des droits dans une période si particulière ?   

Pour répondre à ces questions, Jacques Toubon, Défenseur des droits, ancien Ministre de la Culture et ancien Garde des Sceaux est l'invité des Matins.

Le rôle du Défenseur des droits en période d'épidémie

"Le Défenseur des droits dans une période comme celle-ci s’efforce de défendre les droits dans les problèmes les plus quotidiens. Ces derniers jours, j’ai dû par exemple batailler pour que l’on puisse continuer de payer en espèces."

Je m’efforce de faire en sorte que la justice fonctionne de la manière la plus proche qu’en temps habituel. Jacques Toubon

Faire que les décisions soient prises à plusieurs  

Il est extrêmement important que dans la détermination des décisions à prendre, l'ensemble des points de vue les plus divers soit entendu. Jacques Toubon

"La diversité des points de vue est extrêmement importante car elle amène le partage des connaissances. Il faut qu’il y ait un système de prise de décisions où l’opinion publique puisse intervenir elle aussi. Nous devons prendre des décisions d’une part en conscience et d’autre part pleinement éclairé par tous les points de vue."

Il y a une propension à agir pour que les mesures restent conformes à l’État de droit à partir du moment où les mesures que l’on prend sont nécessaires, proportionnelles et temporaires. Jacques Toubon

Une épidémie mettant en lumière un pays face à ses inégalités 

"Les lois sont très claires et disent que l’on ne peut pas faire des discriminations sur le droit à la santé. Nous ne pouvons pas dire que l’État d'urgence sanitaire puisse constituer un état légal de distinction."

La maladie met un coup de projecteur face à une situation sur les inégalités qui sont dans notre pays une réalité. Jacques Toubon

"Les inégalités devant la santé et l’accès aux soins sont absolument terrifiantes. On voit bien que les inégalités territoriales sont également très fortes."

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