La lanceuse d'alerte Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, avec son conseiller lors de son audition au Parlement européen (8/11/2021).
La lanceuse d'alerte Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, avec son conseiller lors de son audition au Parlement européen (8/11/2021). ©AFP - John Thys
La lanceuse d'alerte Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, avec son conseiller lors de son audition au Parlement européen (8/11/2021). ©AFP - John Thys
La lanceuse d'alerte Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, avec son conseiller lors de son audition au Parlement européen (8/11/2021). ©AFP - John Thys
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Les lanceurs d’alerte sont-ils les nouveaux justiciers ? Nous discutons de leur place dans la société avec Antoine Vey, avocat de Julian Assange en France et Cécile, lanceuse d’alerte.

Avec
  • Antoine Vey Avocat en France de Julian Assange
  • Cécile Professeure de français, lanceuse d'alerte et auteure du blog "L'ABC du prof de lettres".

Présentés comme les nouveaux contre-pouvoirs démocratiques, les lanceurs d’alerte sont régulièrement la cible de représailles dirigées tant par des États que par des sociétés privées. Le père de Julian Assange était hier devant l’Assemblée nationale pour plaider en faveur de l’extradition de son fils vers la France alors que le procès à Londres pour le renvoyer aux États-Unis, où il risque 175 ans de prison, n’a pas encore donné son verdict. 

Présentés comme des victimes faciles face à des ennemis tout-puissants, les lanceurs d’alerte font l’objet d’un projet de loi présenté aujourd'hui à l’Assemblée nationale visant à renforcer leur statut juridique.

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Quelle place les lanceurs d’alerte ont-ils dans notre société ? Comment la loi les protège-t-elle et comment peut-elle jouer en leur défaveur ?  

Nous en parlons ce matin avec Antoine Vey, avocat de Julian Assange en France, rejoint en deuxième partie par Cécile, lanceuse d’alerte. 

Le projet de loi 

Ces mesures qui vont être débattues à l'Assemblée nationale semblent-elles suffisantes? Que faut-il aujourd'hui pour protéger les lanceurs d'alerte ?

Cette loi est la transposition d'une directive européenne, qui cherche à définir depuis quelques années ce qu'est un lanceur d'alerte. On comprend que c'est quelqu'un qui dénoncerait des comportements mettant en cause l'intérêt général. Deuxièmement, la loi décrit les modalités dans lesquelles le lanceur d'alerte peut dénoncer. Ensuite, il y a tout un régime pour savoir comment on fait pour traiter les faits une fois qu'il les a dénoncés. Souvent, ce sont des gens qui ont un travail dans l'entreprise ou qui sont fonctionnaires, et qui dénoncent violemment le corps auxquels ils appartiennent. S'il y a eu plusieurs lois, plusieurs débats, c'est parce que l'on peine à encadrer cette réalité. Antoine Vey

Une catégorie difficile à définir

Pourquoi peine-t-on à définir ce qu'est un lanceur d'alerte ?

Car derrière cette appellation, il peut y avoir des mensonges, des vengeances... Ce n'est pas intrinsèquement quelque chose de positif. On peut imaginer que quelqu'un cherche à se venger et diffuse donc sous le couvert de lanceur d'alerte des informations fausses ou parcellaires. Il y a un équilibre à trouver entre la protection du secret auquel la personne est tenue dans son activité et son devoir éthique de ne pas se laisser embarquer dans une entreprise immorale. Mais le droit n'est pas l'éthique ou la morale. Antoine Vey

Si l'on essaie d'associer la notion de lanceur d'alerte à celle d'utilité sociale, on se souvient d'Irène Frachon qui a dévoilé le scandale du Mediator, des lanceurs d'alerte qui ont révélé des pressions exercées sur des salariés dans certaines entreprises... Mais à chaque fois, il s'agit toujours de viser cette même utilité sociale.

On peut dire que c'est très bien que des gens révèlent des crimes. Mais on peut aussi dire : il ne faut pas que la confiance que des gens peuvent avoir dans leur médecin, leur armée, etc., ne soit pas effritée par la possibilité de révélations. Le secret peut être très important : c'est le cas du secret médical, mais aussi dans la recherche. Tout cela arrive dans une vague généralisée de moralisation de notre société et l'enjeu, en droit, est toujours de réconcilier des intérêts parfois difficiles à concilier. Ici, il y a des intérêts particuliers, mais aussi l'intérêt de protéger le corps social ; si plus personne n'a confiance en personne, cela peut devenir très problématique. Antoine Vey

Mais un journaliste peut être un lanceur d'alerte : c'est son métier de révéler un certain nombre d'informations.

C'est cela : la définition d'un lanceur d'alerte est très vague. C'est quelqu'un qui fait une révélation d'intérêt général, c'est-à-dire le métier d'un journaliste. D'ailleurs, les Etats-Unis ont un amendement (le premier) qui protège ce genre d'actions. Dans une dichotomie juridique contestable, aujourd'hui, ils ne reconnaissent pas à Assange son statut de journaliste. Ils disent que l'amendement ne concerne que leurs propres nationaux, ce qui est très contestable. Ce qu'on voit bien, c'est que ce n'est pas un dossier judiciaire, mais un dossier politique, sur un homme qui a mené un combat politique avec les Etats-Unis pour dénoncer des faits graves. Au sein de l'administration états-unienne, a germé une idée répandue : en instrumentalisant le droit et  sa complexité, on peut étouffer quelqu'un. Antoine Vey

N'est-il pas normal que la raison d'Etat soit supérieure même à la vérité ?

Ce débat philosophique ne doit pas marquer la réalité de ce qu'on a vu : des soldats tirant à balles réelles, en-dehors de tout cadre, sur des enfants, des femmes... Cette information-là, il faudrait la décorer. Antoine Vey

Le cas de Julian Assange et le témoignage de Cécile : cas pratiques

Comme avocat de Julian Assange, si vous deviez présenter ce qu'il a fait, que diriez-vous ?

Je dirais que c'est un journaliste qui a accédé à des informations d'intérêt public toutes vraies, et qui a décidé de couper le circuit traditionnel des médias pour donner directement l'accès citoyen à des données brutes. A partir de là, il a révélé une série d'informations secrètes, qui vont de crimes de guerre commis par les Etats-Unis en Afghanistan, ou bien d'espionnage de la France par son allié américain. Il s'est attiré les foudres de l'administration états-unienne qui le détient à l'isolement depuis plus de deux ans dans une prison de haute sécurité. Antoine Vey

Il faut que vous nous racontiez votre histoire, Cécile.

La plupart du temps, quand vous lancez l'alerte, vous pensez juste signaler un crime ou un délit, et que l'organisation va réguler en fonction. Au début, je me suis juste dit : je suis haute fonctionnaire, je dois prévenir mon supérieur hiérarchique pour que cela s'arrête. Je travaillais dans le secteur public hospitalier. Nous gérions une grosse direction des achats : un demi-milliard de budget annuel, et je me suis rendu compte sur certaines procédures qu'il y avait des faits susceptibles de caractériser du trafic d'influence, du favoritisme... Il y avait des gens qui sélectionnent les fournisseurs et qui étaient susceptibles de leur donner des informations confidentielles. Cécile

J'ai donc signalé à mon supérieur hiérarchique, et on m'a dit : c'est politique, laisse passer l'affaire. Je n'ai pas outrepassé mes pouvoirs, mon chef d'établissement m'a dit de lui préparer les documents, je l'ai fait. Je suis parti en congé maternité, et là, il y a eu une enquête RSP (risques psycho-sociaux) sur mon secteur. Mes droits ont été suspendus sous motif de Covid mais j'ai appris quelques mois plus tard que ma place n'avait pas été octroyée à quelqu'un d'autre. Quand je suis revenu de congé maternité, on m'a convoquée pour me dire que j'étais quelqu'un d'horrible et qu'il était temps que je m'en aille. J'ai dit que ce n'était pas possible, donc on m'a placé sur un poste de directeur de projet sans projet. Cécile

En février, mes anciennes équipes sont venues me voir pour me dire que depuis mon départ, elles faisaient des centaines de faux en marché public, des trafics d'influence... Et elles m'ont apporté 200 pages de preuves. Cela a été la deuxième alerte : je l'ai dit à mon chef d'établissement, qui a menacé de m'attaquer en dénonciation calomnieuse si je signalais au procureur. Donc j'ai signalé au procureur. Cela a été le début d'une escalade incroyable : on a révélé mon identité, fait des faux témoignages sur moi... Cécile

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