Course à la baisse des taxes sur les entreprises : les temps changent ?

Nous sommes activement engagés avec d'autres pays pour mettre fin à ce qui a été        
une course et un nivellement par le bas de l'impôt sur les sociétés à l'échelle mondiale. Janet Yellen, lors d'une interview au Wall Street Journal. 

Par ces propos, tenus début avril, et réitérés lors d’une interview au Wall Street journal, la ministre des finances américaine Janet Yellen sifflerait-elle la fin de la récré pour les multinationales et leur stratégie d'optimisation fiscale? 

En choisissant de soutenir la concurrence en matière d’impôts, nous avons négligé de soutenir la concurrence sur les compétences de nos travailleurs et la force de notre infrastructure. C’est une compétition autodestructrice, et ni le président Biden ni moi ne sommes intéressés à y participer plus. Nous voulons changer la donne. Janet Yellen, sur twitter. 

Possible. Mais loin d’être fait. 

En 30 ans, le taux d’imposition des entreprises est passé en moyenne dans le monde de 35% à 21%. Course vers le bas, il y a bien eu, ce constat ne fait plus débat. 

A lire/ à écouter : Tax War : la guerre mondiale continue 

Est-ce nouveau de le dire et de le regretter? Non. Ecoutez le chef de l’Etat français, quelques mois après son élection à Davos en janvier 2018. 

Quand je regarde la dynamique actuelle dans le monde, on a une dynamique qui sur les sujets fiscaux et sociaux est en train de continuer à expliquer aux gens : les amis, la bonne réponse c’est d’en faire toujours moins. La meilleure réponse, c’est de baisser nos impots, ya pas de limite. Race to the bottom ! Emmanuel Macron à Davos, le 24 janvier 2018. Discours entier ici. 

Une course à la baisse condamnable donc, mais à laquelle la France a continué de participer après ce beau discours. De 33%, le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises sera passé à 25% sur le quinquennat d'Emmanuel Macron. Dans la course au moins disant fiscal, on n’était certes pas en tête, et on a à peine rejoint le peloton la course n'ayant jamais cessé.

Avant Biden et les 15%, Obama et Fatca

Que les Américains prennent le leadership pour plus de justice fiscale, est-ce nouveau ? Non plus.  Après la crise de 2008, l’administration Obama a fait faire un bon en avant à la lutte contre l’évasion fiscale quand elle a décidé de s’y attaquer depuis son sol. 

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. 

Les trous laissés par la crise du covid dans les comptes des Etats sont plus grands encore que ceux laissés par les banques il y a 13 ans. Se tourner vers les entreprises qui vont bien pour récupérer des sous est une nécessité politique. Tous les gouvernants en ont conscience. 

Pour changer la donne, Janet Yellen et Joe Biden plaident pour un taux d’imposition minimal de 15%. L’idée n’est pas d’imposer un taux de 15% à tous les pays, ce qui serait, souveraineté fiscal oblige impossible. L’idée, c’est que si dans un pays donné, une entreprise est taxée à moins de 15%, le pays où l’entreprise a son siège social pourrait prélever la différence.

Imaginons une entreprise américaine dont le taux d’imposition sur ses bénéfices européens est inférieur à 0,005%, dans le pays qui les prélève, disons l’Irlande… les Etats Unis pourraient exiger de l’entreprise en question, qu’elle paye au trésor américain les 14,995% manquants. Oui cela changerait la donne. 

Beaucoup de détail restent à négocier, mais l’OCDE a déjà fait des propositions en ce sens, on ne part pas de rien, mais elle doit composer avec la volonté des Etats, volonté mouvante, comme le relate la chronique  ci-desous sur une autre de ses propositions pour rétablir la justice fiscale entre entreprises et entre Etats. 

A lire/ écouter : Pas de révolution en vue pour la taxation des multinationales 

15%, vous allez dire… c’est bien moins que le taux français, preuve qu’on restera un enfer même si ce taux minimal s’impose. Mais ce raisonnement est faux. Car les 15% dont on parle au niveau mondial, c’est un taux effectif d’imposition, le taux qui tient compte des exonérations fiscales et autre niches.

15% d'impot minimal, comment ça marcherait ?

En taux effectif, les grandes entreprises françaises  étaient à 17% en 2015 selon les derniers calculs de l’institut des politiques publiques, la moitié du taux alors affichés de 33%.

Cet écart entre le taux affiché d'imposition des bénéfices ou nominal et le taux réel ou effectif on le trouve dans tous les pays. ( Voir ici, ses statistiques sur le sujet). Ce qui fait dire à l'Ocde que 15% ce serait une grande avancée.

" Aujourd’hui la Chine est à 2%, Chypre à 3%, l’Irlande entre 5 et 6% " avance Pascal Saint Amans. Le directeur fiscal de l’OCDE a bon espoir qu’un accord soit trouvé au G20 en juillet à Venise.

La France se dit pour, l’Allemagne aussi, mais pas la Hongrie ni l’Irlande. 

Cette semaine, le président irlandais a souhaité via twitter un joyeux anniversaire à Bob Dylan pour ses 80 ans… 

Deux jours plus tard, son ministre des finances Paschal Donohoe déclarait publiquement son opposition au taux de 15% mettant toute l'Union Européenne dans l'embarras puisque sur ces questions fiscales l'unanimité reste la règle. 

Il y a des choses, qui même quand les temps changent, ne changent pas. 

Marie Viennot