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. ©Getty - Michel Gilz
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Résumé

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"La France redevient-elle une une société d'héritiers? En tout cas, le patrimoine tient un rôle de plus en plus important dans la richesse- comparé aux revenus issus du travail.  La fortune héritée représente aujourd’hui 60 % du patrimoine total; c'était 35 % au début des années 1970. Et surtout,  la concentration des richesses s'est particulièrement accéléré ces trente dernières année  L''héritage moyen des 0.1 % les plus riches, représente 180 fois l'héritage médian en, France, qui est de 70 000 euros. Rien à voir avec l'écart des revenus du travail, où il est de 1 à 10.  Et sur ce point la fiscalité ne change pas vraiment la donne/ C'est là le paradoxe que soulignent les économistes : En dépit des apparences, les plus grandes fortunes, ne sont pas les plus imposés. Les taux affichés sont progressifs jusqu' à devenir très élevés. Mais en réalité, les plus gros patrimoines ne payent jamais les 45% du barème. Car ils utilisent très activement les niches fiscales ou des dispositifs comme l’assurance-vie.  Tout cela crée un manque à la fois de visibilité et d’acceptabilité sociale.
De cet état de fait, les économistes tirent un constat unanime : il faut réformer la fiscalité des successions. Apres le rapport Blanchard Tirole, commandé par l'Elysée en 2020, une note de l'OCDE en mai dernier-qui voyait- là une piste pour renflouer les caisses de l'Etat après la crise, c'est le Conseil d’analyse  économique, le CAE  qui vient de formuler une série de propositions pour mieux cibler redistribution.  Il propose de revenir sur certaines niches à fiscales, de axer le flux successoral, c'est- à- dire ce qu'un individu reçoit, tout au long de sa vie. Et pour limiter les inégalités les plus extrêmes, de permettre à chacun de partir dans la vie avec un petit pécule.

 Les économistes du CAE rêvent d'un grand débat sur le sujet pour la présidentielle. A ce stade, ce qui émerge ce sont surtout des propositions sur le niveau de taxation des successions. La droite souhaite les baisser. Valérie Pécresse, plaide pour ce qu'elle appelle un "choc de transmission". En rendant possible des dons défiscalisés tous les six ans, au lieu de dix, pour 100 000 euros maximum pour les parents. Eric Zemmour propose d'exonérer d'impôt les transmissions d'entreprises, et Marine Le Pen, celles des biens immobiliers. Emmanuel Macron, toujours pas déclaré, a lui parlé - sans plus de détail-  de favoriser les transmissions populaires. L'écologiste Yannick Jadot estime que 100 000 euros, ca doit être le maximum que l'on peut donner sans impôts sur toute une vie, au delà, il préconise un barême progressif.
Et la mise à plat des niches fiscales. Même genre de mesure pour Fabien Roussel. Anne Hidalgo propose des baisser la fiscalité des successions de 95% des Français en augmentant celle des très hauts patrimoines (au dessus de 2 millions d’euros). Enfin Jean-Luc Mélenchon propose lui une limitation de l’héritage à 12 millions.
En imposant à 100% tout ce qui est au-delà , pour financer les étudiants.  Dans le fond, le choix politique qui se joue, c'est l'arbitrage le curseur  entre   le niveau d'égalité et de solidarité dans une société, et la propriété individuelle- et la liberté de disposer de ses biens-. Les opposants à la fiscalité sur les successions reviendrait à taxer une deuxième fois ce qui a déjà été soumis à l’impôt, et d’autre part, de quel droit l’Etat ponctionnerait-il le fruit d’une vie de travail.

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 Manquent de connaissance de la réalité de l'héritage et politiques peu lisibles estime le CAE. C'est vrai. Mais ce que nous apprennent les sciences sociales, c'est aussi que c'est plus compliqué que ça. Et que la population reste majoritairement hostile à la taxation de l'héritage. Car il est certes une réalité économique Mais c'est aussi une question sociale et une réalité familiale. Les citoyens peuvent tout à la fois, trouver la société parfois injustes, se soucier des inégalités. Et considérer  l’héritage parfaitement acceptable moralement. Il existe des tensions  entre d''un côté des enjeux de distribution - comment répartir les richesses dans une société, et quel rôle joue le simple fait d'être né - et de l'autres, des enjeux de transmission qui soudent une lignée familiale.   Comment articuler l'héritage avec d’autres questions - la fiscalité au sens plus large, la place du travail, les possibilités de mobilités social. Autant d'enjeux que n'abordent pas le niveaux d'imposition des successions. Et qui ne font pas vraiment débat aujourd'hui dans la campagne, quoi qu'en disent les économistes

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