L'esclavage en France de moins en moins invisible

Plusieurs procès récents ont mis en avant des cas d'esclavage moderne en France. Prenons garde cependant à ne pas galvauder ce terme.  

La précarité, les horaires atypiques, le stage non rémunéré, la dépendance à une machine qui vous dit où vous devez aller dans l'entrepôt, ce que vous devez faire, et combien de temps vous avez pour cela... ce n'est pas de l'esclavage moderne.   

Juridiquement, on parle de traite des êtres humains. Cette infraction n'est rentrée dans le code pénal français qu'en 2013, et les syndicats l'utilisent avec parcimonie.   

Il en va de notre crédibilité, explique Maryline Poulain, responsable du collectif immigration à la CGT Paris. Quand des sans papiers sont exploités par un employeurs, ce n'est pas forcément de la traite des êtres humains.

Les cas qui sont jugés en ce moment l'illustrent.  Pour qu'on puisse parler d'esclavage, il faut qu'il y ait, en plus du salaire de misère ou du non salaire, un lien entre la victime et son oppresseur qui relève de la propriété. Une action de transfert, de recrutement, par la menace ou la force. Comme si la victime ne s'appartenait plus. Elle est privée de liberté, surveillée, ses papiers confisquée. Elle est sous l'emprise de son oppresseur, dépendante de lui pour son hébergement, ou parce qu'elle lui doit de l'argent.   

La définition précise définie par le Protocole de Palerme en 2000 est la suivante.   

L’expression  «  traite  des  personnes  »  désigne  le  recrutement,  le  transport,  le  transfert, l’hébergement    ou    l’accueil    de    personnes,    par    la    menace    de    recours    ou    le   recours   à   la   force   ou   à   d’autres   formes   de   contrainte,   par   enlèvement,   fraude,   tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation  de   paiements   ou   d’avantages   pour   obtenir   le   consentement   d’une   personne   ayant   autorité  sur  une  autre  aux  fins  d’exploitation.  L’exploitation  comprend,  au  minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail et les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Une réalité qui commence à être documentée...

Les statistiques sur le sujet sont lacunaires au niveau mondial, en France, elles sont indigentes relevait il y a trois ans la commission nationale consultative des droits de l'homme, l'organe chargé de suivre les actions de l’État français pour lutter contre la traite des êtres humains.     

Mais depuis, il y a un mieux. En juin dernier, l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié un rapport sur les victimes de traite des êtres humains suivies par les associations en 2015.  

13 associations ont déclaré suivre 1826 victimes (9 sur 10 sont des femmes).  

• 1476 victime d'exploitation sexuelle
• 185 de servitude domestique
• 80 de travail forcé
• 66 victimes de contrainte à commettre des délits
• 13 de mendicité forcée

Mieux connaitre le problème, c'est déjà bien, condamner les esclavagistes, ce serait mieux.   

Or les condamnations pour traite des êtres humains sont encore rares, 71 en 2015, et elles concernent surtout des cas de proxénétisme, sans qu'on puisse l'affirmer car le ministère de la justice ne fait la le distinguo entre exploitation sexuelle et exploitation du travail.  

A lire/écouter: Esclavage moderne, et en France? 

Pour l'exploitation par le travail, les associations notent que la justice retient plus facilement l'inculpation pour travail dissimulé, condition de travail et d'hébergement indigne, ou aide au séjour irrégulier...  

• Est-ce un déni de réalité?
• une préférence à s'engager dans une infraction dont les preuves seront plus faciles à rassembler?
• une méconnaissance du nouvel arsenal pénal?
• une réticence à voir la personne plaignante recevoir, comme elle en a le droit si elle porte plainte pour traite des êtres humains un titre de séjour d'un an?

Un peut tout cela à la fois pour les associations spécialisées sur ce sujet.    

Dans des cas de servitude domestique, certains procureurs refusent d'incriminer pour "traite des êtres humains", en arguant qu'il n'y a qu'une seule personne exploitée, et que cela ne peut pas être une traite, raconte une juriste du comité contre l'esclavage moderne, mais c'est une lecture erronée de la loi, il peut y avoir traite pour une seule personne.

... encore peu condamnée 

On part de loin, mais on progresse, et depuis la dernière bulle économique consacrée à ce sujet (en lien ci-dessus), il y a eu une grande avancée.   

Le 8 février 2018, le gérant d'un salon de coiffure de Strasbourg Saint Denis à Paris a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme pour traite des êtres humains. C'est la première fois que cette infraction est retenue pour une exploitation par le travail en France. Mieux encore, le jugement rendu confirme qu'il n'est pas nécessaire d'avoir déplacé les travailleurs, 18 coiffeuses en l’occurrence, pour qu'il y ait traite. Les avoir recruté sur place suffit.  

Cela fera jurisprudence, toutes les personnes qui suivent ces questions et que j'ai contacté en sont persuadées.   Reste maintenant à poursuivre la formation des policiers qui reçoivent les victimes, des inspecteurs du travail qui visitent les entreprises, des magistrats...   

Que fait le gouvernement?

Cette formation est clef. Elle est en cours et assurée notamment par la MIPROF, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains créée en 2013.   

Le problème, déjà évoqué dans la précédente bulle économique, c'est qu'en faisant de la traite des êtres humains à des fins économiques une sous question de la violence faite aux femmes, le temps et les moyens consacrés à la traite liée au travail soit plus limités.   

Le premier plan d'action de la MIPROF sur la traite des êtres humains s'est achevé en juin 2017, et avec les changements de gouvernements, et de ministres, un peu de temps a été perdu pour mettre en route le deuxième plan, comme s'en inquiète récemment la Commission nationale consultative pour les droits de l'Homme.     

Depuis la fin du plan 2014 -2016, arrivé à échéance fin 2016, le gouvernement tarde à s’engager sur un nouveau plan d’action. En outre, l’organisme en charge de coordonner l’action des pouvoirs publics en matière de traite des êtres humains, la MIPROF, a dû renoncer ces derniers mois aux deux agents qui étaient spécialement affectés à cette thématique. CCNDH, communiqué du 22 janvier.

La secrétaire générale de la MIPROF, Mme Elizabeth Moirond-Braud que j'ai pu contacter m'a assuré que ces deux emplois seraient bientôt remplacés, qu'elle était en train de recruter, et que le gouvernement continuait de s'intéresser à la question puisque deux réunions interministérielles pour préparer le prochain plan ont déjà eu lieu.    

On attend dans les semaines qui viennent le deuxième plan d'action du gouvernement sur la traite des êtres humains. En espérant, que sa publication ne passe pas inaperçue, et donne encore plus de visibilité à cette réalité contemporaine si dérangeante.   

Marie Viennot

Pour aller plus loin, je vous conseille aussi, ce web doc, celui ci, et cette animation " fact checking".    

Toujours en fond sonore de la bulle économique, l’Ile aux fleurs, un court métrage de Jorge Furtado qui a obtenu l'Ours d'argent en 1989. Un pamphlet poétique et cynique sur la liberté, et l'esclavage. Âmes sensibles s'abstenir...