Manifestation à Londres en février 2022. "Les profits de Shell suffiraient quasi à payer l'augmentation de la facture de chaque foyer", dit la pancarte. Auteur
Manifestation à Londres en février 2022. "Les profits de Shell suffiraient quasi à payer l'augmentation de la facture de chaque foyer", dit la pancarte. Auteur ©Maxppp - Thomas Krych
Manifestation à Londres en février 2022. "Les profits de Shell suffiraient quasi à payer l'augmentation de la facture de chaque foyer", dit la pancarte. Auteur ©Maxppp - Thomas Krych
Manifestation à Londres en février 2022. "Les profits de Shell suffiraient quasi à payer l'augmentation de la facture de chaque foyer", dit la pancarte. Auteur ©Maxppp - Thomas Krych
Publicité

Bruxelles propose de créer deux mécanismes pour limiter les profits liés à la flambée des prix de l'énergie. La porte de sortie européenne, bien que voulue par la France, pourrait cependant ne pas l'arranger au final.

"On ne fait aucun bénéfice, et même on a un résultat net qui est à deux millions" annonce Vincent Barril, président de Shell France, le 13 septembre lors de l'audition de la mission flash "sur les superprofits". Pour revoir les premières auditions de cette mission, c'est ici.

Vincent Baril est l'un des premiers auditionné par la nouvelle mission flash "sur les superprofits". Ça se complique cependant au niveau de l'intitulé car cette mission a deux noms : un officiel, et un commun. Le commun, utilisé par les médias, c'est "mission sur les superprofits". Mais sur le site de l'assemblée nationale cela s'appelle "Entreprises pétrolières et gazières".

Publicité
4 min

Lors de son audition, le patron de Shell France a donc expliqué que sur ses activités françaises, notamment la vente d'essence dans ses 85 stations-service, l'entreprise perd de l'argent. Pourtant, au niveau mondial, Shell est parti pour tripler ses bénéfices par rapport à 2021. Rien qu'au deuxième trimestre 2022, l'entreprise a dégagé 18 milliards de dollars de profits... mais donc pas sur ses activités françaises.

La France peut-elle taxer les profits de Shell réalisés ailleurs ? Non, d'autant moins que Shell est une entreprise britannique (la société avait préalablement son siège fiscal au Pays Bas, mais Brexit oblige, elle l'a rapatrié au Royaume Uni le 31 décembre 2021).

Comme Shell, TotalEnergie n'a déclaré aucun bénéfice en France l'an dernier, mais elle, contrairement à Shell, a son siège social ici. Pourtant, ses profits s'envolent depuis 18 mois, plus encore depuis que la guerre en Ukraine fait flamber les cours du gaz et du pétrole.

Taxer les profits de guerre ou indus ?

Pourquoi ne pas taxer ces profits de guerre ? La question monte depuis le printemps.

Lors de l'examen du paquet pouvoir d'achat, à l'Assemblée Nationale fin juillet, le ministre des Finances a fermé la discussion avec ces deux arguments : pas de nouvelle taxe, c'est la ligne politique, et en plus c'est inutile.

La veille TotalEnergie venait d'annoncer des remises à la pompe.
"Grâce à cette victoire collective, grâce à cet engagement de Total, c'est tout de suite maintenant que les Français vont avoir de l'argent dans les poches," annonce Bruno Le Maire, le 23 juillet lors de la discussion sur le PLFR 2022 ( extrait à regarder ici).

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Arrive la rentrée, et le débat rejaillit, cela en partie grâce à Bruno Le Maire. À l'université d'été du Medef, Ruth Elkrief lui demande s'il a entendu parler de la polémique sur les superprofits, et il répond :
"Non... non je ne sais pas ce qu'est un superprofit, donc non je n'ai pas entendu. Je sais que les entreprises doivent être profitables, c'est tout ce que je sais". (Applaudissement de la salle). Bruno Le Maire, le 30 août 2022.

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

Mais pourquoi en France le gouvernement est-il si fermé à l'idée de taxe sur les bénéfices exceptionnels des énergéticiens, alors qu'autour, plusieurs pays européens en ont créé une et que même la Commission Européenne l'autorise depuis le mois de mars ?
Le sujet est monté jusqu'au château. Le 5 septembre, le chef de l'Etat donne sa position après un entretien avec le chancelier allemand. Paris et Berlin soutiennent une "contribution" sur les bénéfices indus.

"Nous défendons un mécanisme de contribution européenne qui serait demandé donc aux opérateurs énergétiques pour ceux dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché.
Il y a en effet des bénéfices indus qui sont faits par des opérateurs de marché aujourd'hui, et la bonne approche c'est qu'une contribution leur soit demandée au niveau européen. Cette contribution pourrait ensuite être reversée aux Etats membres pour financer leurs mesures nationales ciblées
". Emmanuel Macron, le 5 septembre 2022.

Dix jours plus tard, lors de son discours annuel sur l'état de l'Union, la présidente de la commission, en jaune et bleu, va dans le sens d'Emmanuel Macron.

"Dans notre économie sociale de marché, les bénéfices sont une bonne chose. Mais en ce moment, il n'est pas juste de réaliser des bénéfices extraordinaires grâce à la guerre et sur le dos des consommateurs. En ce moment, les bénéfices doivent être partagés et redirigés vers ceux qui en ont le plus besoin. Notre proposition lèvera plus de 140 milliards d'euros pour les États membres, pour amortir le choc directement". Ursula Von Der Layen, le 14 septembre 2022. Lire son discours dans son intégralité ici.

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

Clairement, Ursula Von der Leyen présente alors non pas une contribution mais deux : une sur le modèle voulu par Emmanuel Macron mais en y ajoutant le nucléaire, et une autre, spécifique aux industries gazières et pétrolières.

La commission ne parle pas de taxe, car elle veut aller vite et il faudrait alors l'unanimité des Etats membres mais en France ses deux dispositifs pourraient toucher TotalEnergie d'un côté, et plus dérangeant encore EDF.

Quand la patate chaude envoyé à Bruxelles revient brûlante

Au lendemain du discours de la commission, Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, donne sur France Inter le nombre des entreprises françaises concernées.

"Ursula a parlé de 65 entreprises françaises. La condition c'est que les entreprises fassent 120% de profit par rapport aux 100 qu'elles faisaient sur la période de trois ans avant la guerre". Laurence Boone, le 15 septembre 2022.

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

65 entreprises... Mais alors qui précisément ? Interrogé à ce sujet, TotalEnergie dit ne pas pouvoir répondre sans connaître "les détails et les conditions d'application de ce projet de la commission". EDF ne commente pas.

L'énergéticien public ne fait certes pas de profits exceptionnels, plutôt des pertes exceptionnelles même, mais la commission a clairement cité le nucléaire comme un secteur où les prix pourraient être plafonnés. La situation est complexe car le gouvernement français a déjà plafonné le prix de la moitié de la production d'EDF à 45 euros le MWH, c'est le fameux ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), mais la proposition européenne citant clairement le nucléaire, le calcul reste à faire.

En résumé, il y a donc au moins trois bonnes raisons pour lesquelles le gouvernement ne voit pas d'un bon œil, sans pouvoir le dire, les projets européens :

  1. C'est une entorse à sa doxa : pas de taxe en plus pour les entreprises, et au contraire des impôts en moins
  2. Cela peut compliquer les discussions sur le budget 2023. Sans majorité absolue, le gouvernement compte soit sur la participation des Républicains, soit leur abstention pour faire passer le budget, or les Républicains sont rétifs à toute idée de taxe supplémentaire en France
  3. Cela empêche le gouvernement de gérer EDF 100% comme il le souhaiterait alors que Matignon vient d'annoncer la prolongation du bouclier tarifaire.
14 min

En résumé, Paris a donc envoyé à Bruxelles la patate chaude des superprofits, et la voilà revenue plus brûlante encore.

Sauf qu'à ce jour... rien n'est encore fait. Même si le projet européen est précis ( consulter son mémo ici), des détails restent toujours à négocier.

La commission a bon espoir, si les Etats se mettent d'accord, de pouvoir faire appliquer ces deux contributions d'ici la fin de l'année, car elle a fait ses propositions sur la base de l’article 122 du Traité sur la solidarité en matière d’énergie, ce qui lui permet de ne pas avoir besoin de l'unanimité. De plus, c'est un règlement, pas une directive, et donc pas besoin d'attendre la transposition dans chaque parlement national, et pas besoin non plus de co-légiférer avec le Parlement européen (qui sera cependant consulté pour information).

Aujourd'hui, la balle est dans le camp des Etats membres qui trancheront peut-être lors du Conseil des ministres de l'énergie le 30 septembre. Mais peut-être pas. Certains Etats seraient prêts à contester l'utilisation même de l'article 122, si la discussion pourrait donc être cantonnée à la forme, et pas au fond.

D'ici à ce qu'on en retire un seul euro, on peut donc continuer à se demander ce que sont les superprofits dans toutes les langues européennes et du monde - Windfall profit en anglais, les profits qui tombent du ciel... et comprenne qui voudra !