Épisode 3/4 : De "massacres" à "génocide", le temps long d'une reconnaissance

Troisième temps de cette série consacrée au génocide arménien, un débat historiographique autour de la reconnaissance sur le plan du droit international du génocide perpétré en 1915 par le gouvernement Jeune-Turc à l'encontre de la population arménienne, au travers de ses différentes étapes.

Emmanuel Laurentin et Anaïs Kien s'entretiennent avec Mikaël Nichanian, historien à la Bibliothèque Nationale de France, Sévane Garibian, juriste à l’Université de Genève (Suisse) et Dzovinar Kévonian, historienne à l’Institut des sciences sociales du politique à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

24 mai 1915

Le 24 mai 1915, un mois seulement après le « lancement » du plan génocidaire du gouvernement Jeune-turc à l’encontre de la population arménienne de l’empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne et la Russie publient une déclaration qui condamne pour la première fois ce qu’elles nomment les "nouveaux crimes contre l’humanité et la civilisation" perpétrés à l’encontre des Arméniens. Sévane Garibian revient sur l'importance de cette déclaration : "O_n a là la première condamnation politique très ferme et le début d’une réflexion sur la manière de poursuivre et de juger les dirigeants d’état. Et c’est une première. Les Alliés pointent du doigt le fait qu’il y a une faille et qu’il s’agit de réfléchir à la manière de poursuivre des chefs d’Etat_."

Dzovinar Kévonian : La guerre des mots fait aussi partie de la guerre totale à cette période. Pour les Alliés, l’empire ottoman étant dans le camp ennemi, il est prévu non seulement d’acter son démembrement mais également le fait que cet état s’est mis au ban de la civilisation, de le déclarer responsable d'un traitement inqualifiable de ses propres sujets.

1918-1923. Des premiers procès au Traité de Lausanne

Au-delà des mots et des déclarations, les Alliés vont suggérer très tôt la mise en place d’un tribunal extraordinaire national pour juger les maîtres d'oeuvre du génocide arménien – dès avant les procès d’Istanbul de 1919, suggérés à la Turquie au moment de la Conférence de paix de Paris... – avant de changer de politique, comme le rappelle Dzovinar Kévonian : "En 1920, le Traité de Sèvres prévoyait de mettre en place une juridiction internationale pour poursuivre les responsables du génocide arménien. Mais ces résolutions seront effacées par le Traité de Lausanne en 1923 qui fait disparaître la question arménienne de l’agenda politique international et prévoit même l’amnistie de tous les crimes commis dans l’empire ottoman entre 1914 et 1922. On peut considérer que ce Traité de Lausanne marque le lancement « officiel » de ce qui deviendra la politique d’état négationniste de la Turquie."

1er novembre 1918, la fuite des responsables

Le 1er novembre 1918, l'Allemagne organise la fuite des dirigeants Jeunes-Turcs impliqués dans le génocide. Un épisode que retrace Mikaël Nichanian : Les autorités allemandes ont fait échapper les dirigeants unionistes à la justice ottomane en les mettant à l’abri sur leur territoire, allant jusqu'à leur fournir de fausses identités. Quand les autorités ottomanes ont demandé leur extradition en 1919, les autorités allemandes ont prétendu qu’ils n'étaient pas sur leur territoire. 

Toutefois, une commission d'enquête sera mise en place, sous la responsabilité du gouverneur Mazhar, à la suite de laquelle des procès seront organisés à Istanbul en 1919.

Mikaël Nichanian : Ces procès sont importants parce que c’est la première fois que la société ottomane décide de poursuivre en justice des responsables politiques impliqués dans des crimes de masse contre des populations chrétiennes. 

L’après-guerre, un nouvel ordre international

En 1923, l'avènement de la république kémaliste va fonder l'apatridie des rescapés du génocide. Elle va les exclure de la nouvelle nationalité turque en demandant à ses ambassades et ses consulats de refuser l'établissement d'un passeport turc à tous les réfugiés arméniens en Syrie, au Liban, en France ou ailleurs, en font la demande à partir de juillet 1923. Cette politique délibérée du gouvernement kémaliste pour empêcher le retour des Arméniens, associée à une politique de spoliation des biens des Arméniens. va amener tout au long des années 1920-1930 un certain nombre d’acteurs internationaux à se saisir de cette question. C'est la naissance de la cause arménienne, comme le développe Dzovinar Kévonian :

Dzovinar Kévonian : Le centre de cette action politique sera la Société des nations avec notamment son Commissariat aux réfugiés, avec la mise en place du passeport Nansen pour les Arméniens notamment, mais aussi par des pétitions lancées par des juristes internationalistes qui commencent à développer les droits internationaux de l’homme, comme André Mandelstam. On peut dire que l’on est là dans la protohistoire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de 1948.

Sévane Garibian : Cette période de l’après-Première Guerre mondiale est fondamentale pour les rescapés du génocide arménien parce que l’on prend conscience d’un manque du point de vue du droit, et de la nécessité de créer de nouveaux outils juridiques pour appréhender des crimes de masses qui dépassent les seules victimes d’une guerre. Mais cette période est également fondamentale pour la suite, au-delà de la question arménienne, dans la mesure où les travaux menés à partir de 1919, malgré leur échec du à la victoire de la realpolitik, posent clairement les jalons de ce qui permettra un quart de siècle plus tard l’élaboration du droit de Nuremberg et la mise en place du tribunal de Nuremberg, qui, cette fois, vont illustrer la réussite de ces tentatives révolutionnaires du point de vue du droit des lendemains de la Première Guerre mondiale. Ces dernières témoignent d’une évolution dans la pensée juridique foisonnante de l’époque et permettront 25 ans plus tard un changement fondamental de la conception de la justice avec la naissance de la justice pénale internationale.

1944. Raphael Lemkin et le concept de génocide

On peut se demander comment Raphael Lemkin, le juriste américain d'origine polonaise qui a forgé le concept de génocide en 1943, a été influencé par les débats qui se sont déroulés dans sa prime jeunesse autour de la question arménienne. Un contexte que rappelle Sévane Garibian.

Sévane Garibian : La question arménienne a eu une influence très forte sur Raphael Lemkin qui était encore étudiant en droit à Lviv, en 1921 au moment où le jeune arménien Soghomon Tehlirian est jugé à Berlin pour avoir assassiné le concepteur du génocide arménien, Talaat Pacha. Par la suite, Raphael Lemkin a souvent fait référence à ce procès comme ayant été décisif dans l’évolution de sa pensée et dans la nécessité de créer un mot et de mettre en place des instruments juridiques qui permettent de nommer, puis de poursuivre les responsables de crimes dont on a pu dire au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu’ils s’agissait de "crimes sans nom" parce qu’ils se distinguaient des crimes de guerre. Et de là va naître le terme de génocide