Les enjeux climatiques 5/5 : que peut faire le Droit en matière de lutte climatique?

Comment le droit aborde-t-il la question climatique, quelle place peut-il avoir dans la lutte pour le climat? Comment repenser le droit, à travers la notion de responsabilité, pour qu'il soit adapté à la mondialisation? Comment penser des contrôles qui viennent en même temps des Etats et de la société civile? Peut-on penser des normes environnementales et des moyens juridiques de les imposer à l'échelle internationale tout en respectant la souveraineté des Etats? Comment élargir l'application de ces normes aux entreprises transnationales, acteurs majeurs de la situation climatique?

Les juristes se heurtent à plusieurs enjeux majeurs sur le plan du droit dès lors qu'il s'agit de penser une organisation juridique mondiale permettant la lutte contre le changement climatique : ils doivent déterminer des objectifs communs, tout en acceptant un principe de différenciation entre les différentes situations. Cela implique de définir, d'inventer de nouveaux outils juridiques à la fois universels et différenciés. Ils doivent en outre inventer des moyens de contrôle de la mise en place des normes qui soit appropriables par les Etats mais aussi par la société civile, pour que la gouvernance internationale soit démocratique. Enfin, ces normes doivent pouvoir être appliquées pas seulement par les Etats mais aussi par les entreprises transnationales, ce qui implique également d'inventer de nouveaux outils juridiques, dans le cadre de la mondialisation. Mireille Delmas-Marty, interrogée par Loïc Blondiaux, nous parle des solutions juridiques possibles, et indispensables, pour répondre à ces problématiques.

Mireille Delmas-Marty : "L'universel ne peut pas être un universel uniforme : tous les pays ,ne peuvent pas aller à la même vitesse pour intégrer les normes communes. Il faut un universel pluriel."

"La démocratie s'exerce dans le cadre de la souveraineté qui s'oppose traditionnellement à l'internationalisation. il faudrait démocratiser la prise de décisions en droit international, mais aussi internationaliser la souveraineté".

** Son diffusé, choix de l'invitée : **

Quatuor pour la fin des temps, Olivier Messiaen

Réécoutez ici le premier volet de notre réflexion sur le climat autour de la question des vrais et des faux débats et du rapport entre les journalistes, les scientifiques et nous. Retrouvez ici le deuxième volet avec Catherine Larrère, organisatrice du colloque "Comment penser l'anthropocène", écoutez ici la troisième partie avec Bruno Latour qui publie Face à Gaïa et ici la quatrième partie avec le physicien Sébastien Balibar qui nous parle de la transition énergétique.

Ecoutez ici la première partie de l'émission avec le chorégraphe Mourad Merzouki auteur de Pixel, et directeur du Centre Chorégraphique National de Créteil et du Val-de-Marne.