Le Premier Ministre Edouard Philippe lors de son discours inaugural à la Convention Citoyenne pour le Climat, en octobre 2019
Le Premier Ministre Edouard Philippe lors de son discours inaugural à la Convention Citoyenne pour le Climat, en octobre 2019
Le Premier Ministre Edouard Philippe lors de son discours inaugural à la Convention Citoyenne pour le Climat, en octobre 2019 ©AFP - Ian Langson
Le Premier Ministre Edouard Philippe lors de son discours inaugural à la Convention Citoyenne pour le Climat, en octobre 2019 ©AFP - Ian Langson
Le Premier Ministre Edouard Philippe lors de son discours inaugural à la Convention Citoyenne pour le Climat, en octobre 2019 ©AFP - Ian Langson
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Résumé

Comment le droit peut-il changer le climat? La Convention Citoyenne pour le climat s'est tenue du 10 au 12 décembre 2019. Pour en parler : Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne. elle publie "Justice pour le climat" (Odile Jacob, août 2019).

avec :

Judith Rochfeld (Professeure de droit privé à l’Ecole de droit de La Sorbonne (Paris 1 Panthéon Sorbonne).).

En savoir plus

Judith Rochfeld est professeure de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Au lendemain de la COP 25 et à l'heure de la Convention Citoyenne pour le climat, son dernier ouvrage, Justice pour le climat, apporte un éclairage sur le traitement juridique des enjeux climatiques.

Les procès citoyens et les expérimentations citoyennes prennent la suite de l’échec de la gouvernance multilatérale dont la COP25 est un exemple. L’échec de la COP 25 démontre un autre échec : celui de l’idée que nous avions d’une humanité consensuelle et d’un patrimoine commun. Les positions des Etats-Unis, du Japon, du Brésil, entres autres, en sont le symbole.                              
(Judith Rochfeld)

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La thèse de Judith Rochfeld est qu’une reconfiguration du droit pourrait être une des seules réponses contraignantes à la préservation du climat. Elle dresse le bilan des procès menés à travers le monde contre des gouvernements, des régions, des grandes entreprises polluantes. De plus en plus de citoyens réunis en collectifs ou en associations, dit-elle, demandent des comptes à nos gouvernants ou aux entreprises face aux dégâts de la pollution. Le livre dresse le bilan international de ces nouvelles luttes et pose la question des instruments juridiques qui pourraient leur faciliter la tâche, et peut-être même nous amener à une relation protectrice avec la Terre.

Les entreprises privées les plus polluantes sont aussi la cible privilégiée de ces nouvelles formes de contestation, en particulier les 90 Carbon Majors, les taxations actuelles n’ayant provoqué que des taxations largement insuffisantes en l’état. Il est cependant difficile, juridiquement, d’imputer les dégâts climatiques, qui ont de nombreuses causes, à un seul accusé. Ainsi les juges doivent-ils prendre en charge des données à la fois scientifiques et politiques, puisque les responsabilités sont peu aisées à démontrer et que leurs degrés laissent place à une grande part d’appréciation.

Si nous reconnaissions d’avantage le droit de l’environnement en justice, cela offrirait la possibilité de renverser notre représentation de l’interaction entre les hommes et la nature qui voudrait que nous soyons actifs face à une nature passive.                               
(Judith Rochfeld)

Il apparaît que la préservation d’un climat habitable comme droit fondamental de chacun constitue un argument récurrent lors des procès climatiques. Cet intérêt individuel figure la collectivité et est brandi en son nom.

Il reste très peu de temps pour agir, et les dix années qui vont s’écouler vont être décisives.                               
(Judith Rochfeld)

28 min

Extraits sonores:

  • Intervention de Greta Thunberg à la COP 25, BRUT, 13/12/2019
  • Ursula von der Leyen présente le Green Deal, EURACTIV.com, 11/12/2019  
  • Interview de Benjamin Coriat, La bibliothèque idéale de l'éco,  28/12/2018
  • Emmanuel Macron intervient face aux 150 citoyens tirés au sort de la Convention Citoyenne pour le climat, LeHuffPost 10/01/2020
Références

L'équipe

Olivia Gesbert
Olivia Gesbert
Olivia Gesbert
Production
François Bréus
Collaboration
Jean-Christophe Brianchon
Production déléguée
Eric Lancien
Réalisation
Henri Le Blanc
Collaboration
Laura Dutech-Perez
Collaboration
Gilles Blanchard
Réalisation
Oriane Delacroix
Collaboration
Sophie Marty
Collaboration