Close-Up Of Hand Holding Navigational Compass Outdoors
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Close-Up Of Hand Holding Navigational Compass Outdoors ©Getty -  Madcat Madlove / EyeEm
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Résumé

Au lendemain de l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi contre le « séparatisme », nous vous proposons la réécoute de l'entretien donné en octobre dernier par la juriste et professeure au Collège de France Mireille Delmas-Marty.

avec :

Mireille Delmas-Marty (Juriste, professeure honoraire au Collège de France).

En savoir plus

Mireille Delmas-Marty, juriste, professeure émérite au Collège de France, était notre invitée le 20 octobre dernier. La chercheuse publie une version actualisée de la leçon qui clôture son cours au Collège de France sur l’internationalisation du droit et intitulé « Une boussole des possibles ; Gouvernance mondiale et humanismes juridiques » (éd. Coll. de France, Mars 2020). Cet enseignement a été l’occasion d’explorer les potentialités du droit face aux enjeux contemporains et d’esquisser ainsi les contours d’un « droit en devenir » au service d’un « humanisme juridique », équilibrant les intérêts contradictoires de nos sociétés mondialisées. Mireille Delmas-Marty a par ailleurs codirigé l’ouvrage Terrorismes : histoire et droit (Edi. du CNRS, 2010). 

Devant l’acte terroriste, le droit peut apparaître insuffisant, en retard. Pourtant tous deux inscrivent l'action dans des temporalités distinctes qu’il est dangereux de vouloir superposer : répondre à la violence par une nouvelle norme n’est que le signe de l’impuissance de la norme, et pourrait à terme mettre en cause l’État de droit.  

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Il y a un équilibre à trouver entre l’émotion et l_a prise de décision juridique__. Le droit ne peut pas réagir à tous les accidents, même graves, même dramatiques. Le terrorisme est une question particulièrement difficile, on a parfois l’impression que le discours juridique devient inaudible face à la peur, face à la colère. Face à des émotions fortes,_ la réponse, qui se veut objective mais plus lente, celle du droit, n’est pas toujours convaincante. En même temps, il faut également être conscient qu’on a peut-être surévalué le rôle de la raison dans le champ juridique lorsqu’à chaque évènement, on veut produire un nouveau texte. La surenchère répressive est dangereuse, et peut déconcerter l’opinion. (Mireille Delmas-Marty)

Le sentiment d’urgence que fait naître le terrorisme dans un contexte de « poli-crises » ne pourrait ainsi être immédiatement satisfait par le droit. Assurer l’efficacité du droit suppose ainsi de distinguer les temporalités : l’une prise dans le besoin de réaction immédiate, l’autre s’inscrivant dans le temps long du droit.

L’État d’urgence ne doit pas devenir permanent. Il y a une contradiction dans les termes. L’urgence ne peut être permanente. Là est la tentation, une fois l’état d’urgence déclaré, c’est très difficile de revenir en arrière. C’est « l’effet cliquet », d’autant qu’indépendamment de l’État d’urgence, la tentation est de faire entrer dans le droit ordinaire les mêmes dispositions de surveillance renforcée au profit du pouvoir exécutif, avec peu de moyens de contrôle de l’autorité judiciaire. La question est très difficile à résoudre car progressivement on réalise que la démocratie est fragile.__(Mireille Delmas-Marty)

Penser le rôle social du droit, c'est aussi distinguer les affects sociaux : la réponse rationnelle qu’offre le droit n’est pas nécessairement adaptée à l’irrationalité de la violence. « Répondre à la déraison par la raison » n’est ainsi pas nécessairement efficace. Pour mieux y faire face, il est nécessaire de questionner les racines anthropologiques de ces comportements humains extrêmes, ces « fureurs sacrés » que Mireille Delmas-Marty met en lumière dans ses travaux. 

Recentré autour d’un centre de gravité humaniste, le droit doit demeurer le garant de l’État de droit. Face aux « vents contraires », intérêts contradictoires inhérents à la mondialisation et que chaque crise souligne, le droit doit déployer un triptyque essentiel : résister, responsabiliser, anticiper. Fil rouge de sa réflexion : construire autour d’une appartenance commune, ne pas céder à une gouvernance par la peur, menace pour l’État de droit, porte ouverte à un _" despotisme doux"  _contrôle total et invisible des citoyens déjà dénoncé par Tocqueville. Pour cela, il faut alors résister à la tentation de faire taire la démocratie au nom de sa préservation même, comme l’a rappelé la Cour Européenne des droits de l’Homme. 

N’y a-t-il pas une balance, un équilibre à trouver ? c’est là que nous avons besoin des droits de l’homme comme facteur de mise en cohérence. Comment trouver une boussole à l’échelle mondiale, qui nous indiquerait un pôle ? On ne peut privilégier la sécurité de façon absolue, sans les libertés, et inversement. C’est une boussole particulière que l’on cherche, car elle n’a pas de pôle, mais peut-être un centre d’attraction où se retrouvent les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme de 1848 dont l’égale dignité de tous les êtres humains. La limite aux restrictions des libertés pourrait se situer là, dans ce respect de la dignité. (Mireille Delmas-Marty)

Sa leçon de clôture est toujours en écoute sur France Culture, ou à retrouver en livre aux éditions du Collège de France :

À réécouter : Une Boussole des possibles. Gouvernance mondiales et humanismes juridiques, leçon de clôture de Mireille Delmas-Marty

À réécouter : Philippe Jordan, tambour battant

Extraits sonores : 

  • Urgence terroriste et lois de circonstance: extraits de Alain Marsaud et Claude Pernollet 26/10/95 ; F. Hollande 13/11/2015; M. Valls 19/03/2015 ; N. Sarkozy 26/10/2005 (réalisation Thomas Beau et Jean Bulot) 
  • Eric Dupont Moretti (France Inter, 20/10/20) 
  • E. Macron à la Cour Européenne (31/10/17) 

Une rediffusion du 20/10/2020.

Références

L'équipe

Olivia Gesbert
Olivia Gesbert
Olivia Gesbert
Production
Caty Reneaux
Collaboration
Thomas Beau
Réalisation
Henri Le Blanc
Collaboration
Madeleine Martineu
Collaboration
Laura Dutech-Perez
Collaboration
Jean Bulot
Collaboration