A qui appartiennent les ressources spatiales ? ©Getty - Caspar Benson

Espace : qui a le droit ?

Jeudi 17 juin 2021

A qui appartiennent les ressources spatiales ? ©Getty - Caspar Benson

Qui s’occupe des questions de droit dans l’espace ? Quelle loi s’applique s’il y a un meurtre dans l’ISS ? Sur la lune ? et sur Mars ? Faut-il mettre à jour le droit spatial ? Quelles règles régissent l’espace ? Le tourisme spatial ? L’exploration scientifique ? L’exploitation de l’espace ?

Avec

Mireille Couston Professeure de droit international public à l’Université Lyon III. Directrice du centre du droit des espaces et des frontières.
Paul Wohrer Chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique, spécialiste des enjeux de sécurité et de hautes technologies spatiales

Une émission en partenariat avec le numéro hors-série du magazine La Vie, « Le ciel, de la terre aux étoiles »

En matière de droit de l’espace, il n’y a qu’un traité international, qui ait été ratifié par les principales puissances spatiales : c’est le traité de 1967, qui définit deux principes fondamentaux : la non-appropriation de l’espace, et son utilisation pacifique. Mais depuis 1967, la course à l’espace a radicalement changé et plusieurs pays sont tentés d’écorner ce traité, jugé obsolète, en faisant passer des législations nationales comme le Space Act américain de 2015. Par ailleurs, le panorama orbital a considérablement changé, et des acteurs privés, comme SpaceX, se retrouvent les mains libres pour envoyer ce que bon leur semble, où ils le veulent. 2021 : faut-il redéfinir un droit à l’espace international ?

Espace : qui a le droit ? C’est le programme juridique qui est le nôtre pour l'heure qui vient. bienvenue dans La Méthode scientifique.

Et pour évoquer ces questions aussi complexes que passionnantes, vous allez le voir, de droit spatial international, nous avons le plaisir de recevoir Mireille Couston, professeur de droit international public à l’université de Lyon III, directrice du centre du droit des espaces et des frontières et Paul Wohrer, chargé de recherche à la fondation pour la recherche stratégique…

Que se passe-t-il en cas de meurtre dans la Station Spatiale Internationale par exemple ? Quel droit s’applique ? Quel est le statut des humains qui partent dans l’espace ? Sont-ils des « envoyés de l’humanité » comme le prévoient les traités qui voulaient valoriser la prise de risque extrême des premiers astronautes ? Que penser alors des futurs touristes millionnaires de l’espace ? Sont-ils aussi des « envoyés de l’humanité » ?

Quid du booster de la fusée chinoise Longue Marche 5 qui est retombée sur terre, avec ses 33 mètres de long et ses 25 tonnes ? S’il était tombé sur des habitations, qui aurait été responsable ?

Et qui sera responsable des dommages ou destructions liées aux débris spatiaux qui s’accumulent en orbite ? Les sociétés, voire les universités ou les start-up qui ont construit ces satellites ? Ou les Etats qui les hébergent ?

Le seul traité international de l’espace, ratifié par les grandes puissances spatiales, date de 1967. Est-il totalement obsolète, faut-il le revoir à l’aune de la transformation, et de la libéralisation du secteur ?