Affaire Fillon : pourquoi se pose la question des pressions politiques ?

Nouvel épisode dans l’affaire des époux Fillon, à quelques jours du jugement qui devrait être prononcé le 29 juin 2020. Le 17 juin 2020, l’hebdomadaire « Le Point » rapportait qu’Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière qui a mené l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de Pénélope Fillon, avait déclaré avoir vécu des pressions venues de sa hiérarchie. Rappelons que cette enquête était menée en 2017, en pleine campagne présidentielle. Criant au scandale, une partie de la classe politique a vu, dans ces propos, la preuve d’une justice aux ordres du pouvoir exécutif. Le 19 juin 2020, l’Elysée a donc demandé au Conseil supérieur de la magistrature de se pencher sur le dossier. Pourquoi précisément est-il question de pressions politiques avec l’affaire Fillon ? La justice a-t-elle été instrumentalisée ?  

Guillaume Erner reçoit Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste du droit pénal, membre du club des juristes.

Pressions politiques orchestrées au sein du pouvoir judiciaire ?

Les accusations de pressions politiques ont suscité l'émotion car à l'époque, dans l'entourage de François Fillon, certains avaient dénoncé le caractère politique des poursuites dont il faisait l’objet. Mais aujourd’hui, plusieurs années après, Éliane  Houlette, dans le cadre de cette audition, a fait état de pressions dont elle aurait été l’objet. Elle aurait ressenti des pressions non pas du pouvoir politique, mais de la part de ses supérieurs hiérarchiques, à savoir la procureure générale et plus généralement, le parquet général de Paris. Didier Rebut

" Quand on reprend les propos de Mme Houlette, elle fait état de deux types de pressions qu'elle aurait ressenti ou dont elle aurait été l'objet. La première pression concerne les remontées d’informations. Elle dit que la procureure générale de Paris, lui a demandé de faire remonter énormément d'informations sur le déroulement de l'enquête. Elle a ressenti une pression du fait qu'elle était  sous le contrôle très étroit de la procureure. Et la deuxième pression dont elle fait état est ce qu'elle appelle le cadre procédural. Elle dit que la procureure de Paris lui a demandé d'abandonner l'enquête préliminaire et d'enquêter sur monsieur Fillon d'une autre façon, c'est-à-dire devant elle en tant que procureur dans le cadre d'une enquête, mais de désigner un juge d’instruction."

Quelles sont les conséquences d'un tel rétropédalage ? 

Il faut savoir que ce dont Madame Houlette fait état, ce sont des choses qui sont prévues par la loi. La loi prévoit que des remontées d'informations peuvent avoir lieu au profit du parquet général. Donc, c'est quelque chose qui est tout à fait légal. Et d'une autre façon, le procureur de la République de Paris et le procureur national financier en fait partie est sous l'autorité du procureur général, qui peut lui dire et lui demander d'agir autrement. Et à aucun moment elle ne fait état de pressions politiques. En revanche, c'est vrai qu'il faut renvoyer aux propos de Mme Houlette quand on les écoute précisément. C'est elle qui, dans ses propos, est venue nourrir la suspicion que l'intervention du parquet général aurait pu avoir peut être d'autres motivations, d'autres origines. Didier Rebut

" La procédure demandée par l’Élysée va simplement consister à enquêter sur ce qui s'est passé et s'il y a eu des pressions politiques. Cette procédure a simplement consisté à enquêter sur ce qui s'est passé et ce qu'il y a eu des pressions politiques. On va tout mettre à plat, mais il s'agira de faire un état de cela. Pour autant, rien ne sera remis en cause."

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