Comment constituer des preuves pour les crimes de guerre ?

Zone résidentielle touchée par un bombardement à Kiev en Ukraine. Photo prise le 18 mars 2022.
Zone résidentielle touchée par un bombardement à Kiev en Ukraine. Photo prise le 18 mars 2022. ©AFP - SERGEI SUPINSKY
Zone résidentielle touchée par un bombardement à Kiev en Ukraine. Photo prise le 18 mars 2022. ©AFP - SERGEI SUPINSKY
Zone résidentielle touchée par un bombardement à Kiev en Ukraine. Photo prise le 18 mars 2022. ©AFP - SERGEI SUPINSKY
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Le président américain Joe Biden a qualifié Vladimir Poutine de "criminel de guerre". Dans le contexte de la guerre en Ukraine, quels éléments peuvent constituer une preuve de crime de guerre ? Et comment établir la responsabilité de tel ou tel supérieur ou donneur d'ordre ?

Avec
  • Reed Brody avocat

Comment prouver les crimes de guerre devant une cour de Justice ? Mercredi 16 mars 2022, Joe Biden a qualifié Vladimir Poutine de « criminel de guerre », les ministres des affaires étrangères du G7 ont déclaré que les auteurs de crimes de guerre perpétrés en Ukraine devront « rendre des comptes ». La Cour Pénale Internationale a ouvert une enquête début mars 2022 sur la situation en Ukraine. Mais quelles preuves sont recevables aux yeux de la Justice ? Comment les établir, les recueillir et remonter jusqu’aux donneurs d’ordre ?

Guillaume Erner reçoit Reed Brody , avocat américain, membre de la Commission Internationale de Juristes, architecte du procès contre l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, surnommé le « chasseur de dictateurs ».

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Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

La multiplicité des enquêtes ouvertes contre la Russie 

Plusieurs enquêtes sont actuellement ouvertes pour plusieurs crimes qu’auraient perpétré la Russie ou des dirigeants russes. Reed Brody explicite : "le procureur général de l’Ukraine a ouvert une enquête, tout comme la Cour Pénale Internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le ministre de la justice ukrainien, avec plusieurs autres responsables dont les anciens premiers ministres ukrainiens, ont demandé l’instauration d’un tribunal ad hoc comme Nuremberg pour juger Vladimir Poutine pour le crime d’agression". A Nuremberg, la plupart des dirigeants allemands ont été condamnés pour crime contre la paix, considéré comme le crime international suprême. "Le crime d’agression est un crime, une guerre, une agression contre la charte des Nations Unies qui définit et encadre le principe de souveraineté des pays, et renvoie à l’agression d’un pays par un autre sans contexte d’autodéfense ou d’autorité du Conseil de sécurité"

La Cour Internationale de Justice, qui est une cour d’État contre État, a été saisie par l’Ukraine contre la Russie et a ordonné à cette dernière d’arrêter ses activités militaires en Ukraine. Reed Brody insiste : "jamais une guerre n’a fait l’objet d’investigations si rapides".

Une justice internationale à géométrie variable

"Il faut voir que la justice internationale est aussi à géométrie variable", explique Reed Brody, "et que le crime d’agression est très difficile à appliquer". Depuis Nuremberg, où le crime d’agression a été considéré comme le crime des crimes, qui condamnait tous les autres, on n’a jamais voulu développer ce droit parce que l’Union soviétique et les États-Unis ne voulaient pas s’y soumettre. 

"La CPI n’a pas compétence en Ukraine pour crime d’agression car ni la Russie ni l’Ukraine n’ont accepté cette compétence. En revanche, dès 2014, l’Ukraine avait fait une déclaration autorisant la CPI à enquêter sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés sur son territoire"

Un tribunal ad hoc pour crime d’agression 

Les Cours qui existent en ce moment peuvent juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ce qui est déjà beaucoup selon Reed Brody. "Mais, comme elles n’ont pas compétence pour les crimes d’agression, beaucoup de juristes - une pétition a d’ailleurs été lancée sur internet - demandent un tribunal à la Nuremberg. Les crimes d’agression est beaucoup plus facile à documenter que le crime de guerre. Dans le cas du crime d’agression, les décideurs et le président sont évidemment les responsables"

Dans le droit international, Vladimir Poutine bénéficie d’une immunité devant les juridictions des autres pays mais pas devant les cours internationales qui peuvent l’inculper. "Un tribunal ad hoc peut également l’inculper et le capturer, ce qui est sans doute le plus difficile" pour Reed Brody. Mais il faut bien voir que ces crimes sont imprescriptibles, donc même s’il ne peut pas être capturé aujourd’hui, il pourra l’être plus tard. 

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