Restaurant fermé. Photo prise le 2 avril 2020 à Paris, lors du premier confinement.
Restaurant fermé. Photo prise le 2 avril 2020 à Paris, lors du premier confinement.
Restaurant fermé. Photo prise le 2 avril 2020 à Paris, lors du premier confinement. ©Getty - Frédéric Soltan
Restaurant fermé. Photo prise le 2 avril 2020 à Paris, lors du premier confinement. ©Getty - Frédéric Soltan
Restaurant fermé. Photo prise le 2 avril 2020 à Paris, lors du premier confinement. ©Getty - Frédéric Soltan
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Résumé

Le jeudi 18 mars 2021, la Cour des comptes a publié son rapport annuel, dans lequel elle fait le point sur les dispositifs d’aides aux entreprises déployés face à la crise du covid 19. Quel bilan fait-elle sur la mise en place de ces aides ?

avec :

François Ecalle (Ancien magistrat à la Cour des comptes, président de Fipeco, association d'information sur les finances publiques).

En savoir plus

Dans son rapport annuel rendu jeudi 18 mars 2021, la Cour des comptes fait le point sur les dispositifs d’aides aux entreprises déployés depuis désormais un an, face au covid. Elle salue la rapidité avec laquelle ces aides ont pu être mises en place et versées à des entreprises contraintes d’affronter la crise, dans l’urgence. Elle invite néanmoins à les contrôler davantage pour éviter les effets d’aubaine et les cumuls abusifs. 

Quels sont ces dispositifs ? Quel bilan est-il possible d'en faire un an après le début des premiers déploiements ? La France a-t-elle soutenu davantage ses entreprises par rapport aux autres pays ? 

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Guillaume Erner reçoit François Ecalle, économiste, chargé de cours à l’Université Paris I, président de Fipeco (site d'informations sur les finances publiques), ancien magistrat de la Cour des comptes.

De quel dispositif parle-t-on ?

Le rapport de la Cour des comptes cible un dispositif particulier qui est le Fonds de solidarité et qui était réservé à l'origine aux petites entreprises. Les entreprises ont aussi été aidées avec d'autres dispositifs, comme les indemnités d'activité partielle, les prêts garantis par l'État, etc.

Le Fonds de solidarité était un dispositif assez simple et il a été mis en place très rapidement. C'était un dispositif d'aide aux petites entreprises de moins de 10 salariés pour la perte de chiffre d'affaires par rapport à 2019 et dans une limite de 1500 euros. 

Puis ça s'est complexifié parce que le seuil d'entreprises éligibles a été relevé et le montant de l'aide a été augmenté. En contrepartie, l'aide a été réservée à des secteurs particuliers figurant sur des listes qui changeaient chaque mois. Donc, c'est devenu plus compliqué, avec plus de risques de fraudes et des problèmes de cumul avec d'autres aides.

Plus de risques de fraude

Ce dispositif est déclaratif. Pour que ça aille très vite, il n'y a pas de contrôle a priori. 

Mais il y a des filtres qui ont été très vite mis en place. Par exemple, l'administration peut rapidement vérifier, comparer le chiffre d'affaires ou les effectifs que vous déclarez avec ceux que vous avez déclarés dans d'autres documents sur l'année passée ou sur les déclarations d'emploi.

Le problème c'est que le chiffre d'affaires que vous avez fait en 2020, vous ne le connaissez parfois dans les documents comptables que beaucoup plus tard. Il y aura des contrôles a posteriori mais forcément, ils interviennent plus tard.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.