Déclaration de patrimoine : à quelle transparence sont tenus les candidats à la présidentielle ?

Côté patrimoine, la situation des douze candidats à l’Elysée est très disparate… 9,7 millions d’euros déclarés pour Valérie Pécresse ; 122 000 euros pour Philippe Poutou… Biens immobiliers, comptes en banques, emprunts, activités professionnelles, actions… Mardi 8 mars 2022, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations de patrimoine et d’intérêts des douze candidats à la présidentielle. Quelles informations doivent-ils fournir ? Leurs déclarations sont-elles contrôlées ?

Guillaume Erner reçoit Raphaël Maurel, secrétaire général de l’ Observatoire de l’Ethique Publique (Think tank présidé par l’ancien député René Dosière), maître de conférence en droit public à l’Université de Bourgogne.

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Évaluer les patrimoines pour garantir l’intégrité des candidats  

Raphaël Maurel revient sur l’histoire de la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts. "Les déclarations de patrimoine existent depuis une loi de 1988 mais leur publication est prévue depuis la loi sur la transparence de la vie publique en 2013, adoptée à la suite de l’affaire Cahuzac", explique-t-il. "Depuis 2013, les déclarations de patrimoine des candidats sont publiées avant le premier tour. Depuis 2017 et la loi de la confiance dans la vie politique, les déclarations d’intérêts et d’activités sont également publiées". 

Le secrétaire général de l’Observatoire de l’Éthique Publique insiste bien, la publication de ces déclarations n’est pas du voyeurisme. "Ce sont des mesures de transparence pour lutter contre la défiance de l’opinion publique et garantir l’intégrité des différents candidats", dit-il. "Cette double déclaration sert surtout de point de comparaison au regard de la situation patrimoniale du candidat qui va arriver à l’Élysée. À la fin de son mandat, on va lui demander de faire une autre déclaration et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pourra évaluer s’il y a une variation normale ou anormale du patrimoine". 

Une mesure de transparence pour lutter contre la défiance de l’opinion publique 

Tous les candidats à l’élection présidentielle sont concernés par cette déclaration mais toutes les déclarations ne resteront pas en ligne. Raphaël Maurel explique que "pour l’instant, les douze déclarations sont publiques, mais qu’au soir du premier tour il n’y aura plus que les déclarations des deux candidats en lice et, qu’une fois le candidat ou la candidate élu(e), seule sa déclaration sera en ligne". La déclaration de patrimoine et d’intérêts n’existe pas seulement pour les candidats à la présidentielle. "Environ 16 000 responsables publics sont soumis à ce type de déclaration. C’est une image pour vérifier qu’il n’y a pas d’enrichissement anormal pendant les mandats". 

La publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts suscite les commentaires les plus divers. "C’est un biais inévitable, selon Raphaël Maurel, mais il faut bien comprendre que la transparence est faite pour renforcer la confiance. Savoir quel est l’état d’un patrimoine et les intérêts d’un candidat avant et après permet de mesurer la probité de l’élu qui ne s’est pas enrichi indûment". 

La vérification du patrimoine du président sortant 

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a vérifié récemment la déclaration de fin de mandat d’Emmanuel Macron et a constaté qu’il n’y avait rien d’anormal. Pourtant, certaines personnes ont jugé que le patrimoine déclaré était inférieur à ce qu’ils imaginaient être le patrimoine d’un ancien banquier.  Raphaël Maurel insiste, "il n’y a pas de variation particulière par rapport à la déclaration faite lors de sa première candidature. Le patrimoine déclaré en 2017 est proche de celui d’aujourd’hui. Cela signifie qu’il a peut-être eu un train de vie important avant d’accéder aux fonctions gouvernementales, il a pu faire des dons qui n’apparaissent pas à des enfants, des entreprises, des associations". 

Sur cette double déclaration, il faut savoir qu’il n’y a pas de contrôle. "La loi de 2013 prévoyait que la Haute autorité pouvait assortir la publication des déclarations d’une note exprimant ses doutes sur leur sincérité. Cette note a été censurée par le Conseil constitutionnel car cela pouvait porter atteinte à l’égalité devant le suffrage". Cette absence de contrôle pourrait évoluer par la suite.