Carte. ©Getty - THEPALMER / Collection : DigitalVision Vectors
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Résumé

En quoi pourrait consister une Corse autonome ? Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, s’est rendu mercredi 16 mars 2022 en Corse et a déclaré au quotidien « Corse-Matin » que le gouvernement était prêt à aller jusqu'à l'autonomie de l'île de beauté. Que pourrait impliquer ce statut ?

avec :

Wanda Mastor (Professeur de droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole).

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Incendie de bâtiments publics, cocktails molotov, heurts avec les forces de l'ordre… L’agression en prison, le 2 mars 2022, d’Yvan Colonna, l’indépendantiste reconnu coupable en 2007 du meurtre du préfet Erignac, a entraîné une vague de violences en Corse. Gérald Darmanin s’est rendu mercredi 16 mars 2022 sur l’île de beauté, pour une visite de deux jours. Et il a déclaré au quotidien Corse-Matin : "Nous sommes prêts à aller jusqu'à l'autonomie… la question est de savoir ce qu'est cette autonomie"… Et c’est précisément toute la question : en quoi consisterait une Corse autonome ?

Guillaume Erner reçoit Wanda Mastor professeure de droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole, auteure d’un rapport pour la collectivité de Corse sur l’autonomie, un rapport publié aux éditions Albiana sous le titre Vers l’autonomie, co-auteure également avec Elisabeth Zoller du manuel Droit constitutionnel (PUF).

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Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Autonomie ou indépendance

L’autonomie de la Corse, c’est le maintien de la Corse au sein de la République. L’indépendance, c’est la sortie de la Corse de la République explique Wanda Mastor. "Les Corses ont voté massivement pour la liste menée par les autonomistes et moins massivement pour l’indépendance. Mais au total, c’est un Corse sur deux qui a voté pour l’autonomie ou l’indépendance. La majorité territoriale est absolue".

L’autonomie, soit elle est, soit elle n’est pas. "Soit une région est autonome et auquel cas, à l’instar de ce qui se fait dans l’écrasante majorité de toutes les îles en Europe, elle peut adopter ses propres lois, soit elle n’est pas autonome et auquel cas elle peut faire plus de revendications". Cette seconde revendication de plus de pouvoir est celle de toutes les communautés territoriales françaises qui ont demandé un droit à la différenciation notamment. "Il faut cependant bien comprendre les différentes situations. En Alsace ou en Bretagne par exemple, contrairement à la Corse, le parti autonomiste n’a pas remporté des élections et, qui plus est, deux fois de suite avec une majorité écrasante".

Une révision de la Constitution pour l’indépendance

Précisément, un peu plus d’autonomie et une décentralisation poussée peut passer par une simple loi, en revanche la seule indépendance ne peut passer que par une révision de la Constitution. "La Corse a déjà beaucoup de compétences, sauf qu’il faudrait enfin lui donner les moyens juridiques d’exercer lesdites compétences par des lois", insiste Wanda Mastor.

La piste de la Polynésie

"Je veux éviter qu’on aligne le statut de la Corse sur celui des Outremers. Les revendications ne sont pas les mêmes et les Corses veulent une autonomie pleine. En France, les départements d’outremer jouissent déjà de ce pouvoir d’adaptation". La Polynésie française a un statut d’autonomie qui lui permet d’adopter des lois dites de pays. "Mais attention, on appelle cela des lois de pays mais en réalité juridiquement ce ne sont pas des lois mais des actes administratifs. Il est plus facile de casser un acte administratif devant le Conseil d’État qui est le conseil pertinent plutôt que devant un Conseil constitutionnel. La piste de la Polynésie française est juridiquement faisable et politiquement elle fait consensus".

Références

L'équipe

Guillaume Erner
Guillaume Erner
Guillaume Erner
Production
Vivien Demeyère
Réalisation
Élodie Piel
Collaboration